M. Robert LALANDE Le 5 Novembre 2012
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la-lotière
R. LALANDE c/ RYBAK
R. LALANDE défenseur
de Grégory SALINGUE Direction Générale
dela Gendarmerie Nationale
35 rue Saint Didier
Accident du 13/11/2003 75775 PARIS cedex 16
Jugement du T.G.I. de Vesoul du 22/06/ 2006
Jugement de la cour d’Appel de Besançon
Arrêt du 14 Novembre 2006.
Recommandé avec A. R.
MONSIEUR,
La Gendarmerie Nationale serait-elle corrompue à son plus haut niveau ? vous n’avez pas répondu à mes courriers des 25 Avril et 14 Mai 2011 par lesquels je vous informais de l’action délictueuse menée par 2 brigades de Gendarmerie lors de l’accident du 13 Novembre 2003, me laisseriez vous accuser des Gendarmes et des Magistrats de « ripoux » s’il n’en étaient pas ?
A l’origine, il y a l’instigateur et corrupteur de fonctionnaires RYBAK Laurent, concubin de la conductrice impliquée qui fit intervenir une brigade de gendarmerie hors secteur de compétence, à qui RYBAK a-t-il fait appel ?
Mieux que moi, vous savez que ce ne peut être que sur ordre de leur hiérarchie que 2 Gendarmes de Recologne DOUBS , ont pu intervenir à Etuz HAUTE-SAONE, non pas pour porter secours à des blessés car il n’y en avait pas, mais pour dissimuler la présence d’un fourgon Mercedes et rédiger avec leurs collègues de Marnay un faux procès-verbal de Gendarmerie.
Qu’elle a été le rôle du Colonel Pierre RAFFAITIN ( Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône ) ?
Le 21 Novembre 2006, concernant cette affaire il m’informe : ces faits ont fait l’objet de deux procédures distinctes transmises pour la première ( PV N° 1610/2003 du 13/11/2003 ) le 03 décembre 2003 à M. le procureur de la République à VESOUL, ( il s’agit de la dissimulation du fourgon Mercedes et du faux procès-verbal de Gendarmerie ) et pour la seconde ( PV N° 757/2004 du 18/10/2004 ) le 23 octobre 2004 à ce même magistrat.
( il s’agit de l’audition du propriétaire et du chauffeur du fourgon Mercedes qui confirment le stationnement du fourgon sur le lieu de l’accident ) la preuve d’un complot est faite, cela vaudra au procureur Jean-Michel PRETRE d’être nommé à Pointe-à-Pitre le 06 Janvier 2005, il sera remplacé par un procureur « corrompu » Patrick STEINMETZ aujourd’hui Avocat Général près la cour d’appel de Besançon.
Ne pouvant ignorer les preuves dont il me fit part, c'est-à-dire qu’il se trouvait à la tête de gendarmes corrompus, le 19 Février 2007, le Colonel Pierre RAFFAITIN m’adresse un courrier diffamatoire et menaçant :
Au demeurant, permettez-moi de réfuter de la manière la plus catégorique les allégations et considérations pour le moins très négatives et inexactes que vous portez sur l’action des gendarmes dans la conduite de cette enquête.
Par ailleurs, je transmets votre dossier aux magistrats compétents qui apprécieront en toute impartialité de la suite qu’il convient d’y donner. (Concernant les magistrats compétents, il s’agit des magistrats corrompus qui ont rendu un tissu de mensonges le 22 Juin 2006) .
Cette affaire se présente par l’opposition de 2 positions divergentes :
1) D’un côté je confirme et réitère les accusations que je porte à l’encontre des gendarmes et des magistrats qui ont constaté, instruit et jugé cette affaire.
2) De l’autre côté le Colonel RAFFAITIN qui réfute de la manière la plus catégorique mes allégations pour le moins très négatives et inexactes.
A ce stade, le caractère DIFFAMATOIRE ne fait aucun doute.
Comme il ne peut y avoir qu’une seule vérité je vous prie de bien vouloir faire diligenter une enquête au sein de la gendarmerie, afin d’établir officiellement la vérité pour que comme l’a demandé le Colonel RAFFAITIN une justice IMPARTIALE puisse enfin être rendue.
Dans cette attente et dans l’attente de vous lire,
je vous prie Monsieur, de croire en mes respectueuses salutations.
PS : Copie à Monsieur Manuel VALLS Ministre de l’Intérieur.
: Copie à Monsieur Yves KRATTINGER Sénateur, Président de Conseil Général dela Haute-Saônequi suit cette affaire depuis 2006.