M .Robert LALANDE Le 13 Octobre 2014
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la-lotière
R LALANDE c/ RYBAK
R. LALANDE défenseur
de Grégory SALINGUE
Accident du 13 Novembre 2003
Jugement du TGI de Vesoul du 22/06/20 Monsieur François HOLLANDE
Jugement de la cour d’appel de Besançon Président dela République
Arrêt du 14 Novembre 2006
A l’attention de
Madame Isabelle SIMA
Vos réf : PDR / SCP / BCP / BR / A113008 Chef de Cabinet
du Président dela République
Palais de l’Elysée
55 Faubourg Saint-Honoré
75000 PARIS
Madame,
Par courrier en date du 1er Juillet 2014 dont je vous remercie, vous me faites part que mon courrier du 17 Juin 2014 est bien parvenu au Président dela République lequel vous a chargé d’y répondre, vous m’assurez qu’il a été pris connaissance de mes préoccupations.
Vous m’indiquez que le Chef de l’Etat ne peut, sans porter atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire dont il est le garant, intervenir dans une procédure, amender les décisions rendues ou en modifier la portée. mais, dans la réalité il est très loin d’en être ainsi.. en effet, l’Ex Président de la République Jacques CHIRAC en exilant à POINTE-A –PITRE le procureur intègre Jean – Michel PRETRE qui avait obtenu les preuves de la corruption des brigades de gendarmeries de 70150 MARNAY et 25170 RECOLOGNE, en nommant le procureur RIPOUX Patrick STEINMETZ pour succéder au procureur J-M PRETRE , Jacques CHIRAC a totalement modifié la portée de cette affaire , le 22 Juin 2006 le TGI VESOUL ( procureur Patrick STEINMETZ) , condamne mon petit-fils Grégory SALINGUE pour violences en réunion, alors que la procédure 83/2004 qui innocente Gregory a étéadressée par la gendarmerie de RIOZ le 12 Mars2004 au Procureur J-M PRETRE cette procédure sera dissimulée par le parquet, et la Cour d’Appel de BESANCON (procureur général corrompu Christian HASSENFRATZ) confirmera le tissu de mensonges qu’est le jugement du 22 Juin 2006.
Depuis 2007, le procureur J-F PARIETTI successeur du procureur Patrick STEINMETZ refuse systématiquement de nous communiquer une copie la procédure 83/2004 et autres demandes, par exemple : une copie de mon audition à la gendarmerie de RIOZ , le 29 MARS 2010 : pour être entendu vu l’enquête ouverte pour outrage à magistrats et à agents de la force publique, ou de nous faire connaitre ce qui pourrait s’y opposer, quel article du code pénal peut justifier ces refus de la part d’un procureur de la République ?
Monsieur le Président dela République,
C’est de cette justice que vous avez hérité, une justice corrompue qui hélas perdure.
C’est de cette justice que vous êtes le garant.
C’est cette justice qu’a cautionné votre Ministre Christiane TAUBIRA en rejetant la vérité pour se référer aux mensonges du Procureur Général Jérôme DEHARVENG conseiller justice à Matignon auprès de François FILLON, nommé à BESANCON le 27 Février 2012, juste avant l’Election Présidentielle, de façon à être en place en cas de victoire de la gauche, pour pouvoir comme ces prédécesseurs Christian HASSENFRATZ et Catherine PIGNON s’opposer au réexamen de cette machination , sous prétexte que cette affaire n’a subi aucun dysfonctionnement, sauf qu’elle est basée uniquement sur la dissimulation de preuves et le mensonge.
J’ai apporté les preuves jamais contestées que cette affaire a été constatée, instruite, jugée par des représentants de l’état corrompus, aucun de ces corrompus n’a contesté mes accusations, cela n’était-il pas suffisant pour que cette affaire soit REEXAMINEE ?
D’autre part, vous me rappelez : que seul l’exercice des voies de recours prévues par la loi est de nature à remettre en cause ce qui à été jugé.
Ceci confirme que la loi toujours en vigueur prévoit qu’un recours (pour réexamen) est systématiquement confié aux magistrats corrompus qui ont jugé et confirmé cette affaire et qui de ce fait ne peuvent que confirmer qu’elle n’a subi aucun dysfonctionnement, où est le changement promis ?
Monsieur le Président dela République,
Vous avez promis de faire de 2015 une année de réformes institutionnelles,
Alors, pour que tout citoyen victime d’injustice puisse bénéficier d’un recours afin de pouvoir bénéficier d’une justice digne de ce nom une réforme s’impose, dès lors qu’une affaire nécessite « un réexamen » la loi doit préciser que ce réexamen ne puisse être confié à la Juridiction mise en cause, mais qu’elle soit dépaysée , pour être jugée par une Juridiction neutre.
Monsieur le Président dela République,
Peut-on juger avec équité ses propres fautes ?
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier et dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire Monsieur le Président dela République en mes respectueuses salutations.