la commiss
M. Robert LALANDE 08 Février 2012
16 rue de boulot
70190 Chaux-la-lotière
Cour de Justice dela République
Commission des requêtes
21 rue de Constantine
75007 PARIS
N° d’enregistrement 12/04
Recommandé avec A.R.
Monsieur,
Pour faire suite à votre courrier du 02 Février 2012, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, en double exemplaires, une copie des courriers que j’ai adressé :
- le 16 Novembre 2010 à Monsieur Michel MERCIER, Ministre de la justice.
- le 10 Janvier 2011 à Monsieur Michel MERCIER.
- le 22 Mars 2011 à Monsieur Michel MERCIER.
- le 19 Avril 2011 à Monsieur Michel MERCIER.
- le 20 Juillet 2011 à Monsieur Michel MERCIER.
- le 08 Août 2011 à Monsieur Michel MERCIER.
- le 10 Octobre 2011 à Monsieur Michel MERCIER.
- le 17 Octobre 2011 à Monsieur Michel MERCIER.
- le 09 Janvier 2012 à Monsieur Michel MERCIER.
Une copie des plaintes à l’encontre :
- Des gendarmeries de 25170 RECOLOGNE - 70150 MARNAY.
- Du Parquet de VESOUL, Procureur STEINMETZ, Juge LEFRERE.
- De la cour d’appel de BESANCON, Procureur Général HASSENFRATZ.
- Du Parquet de VESOUL, Procureur STEINMETZ,
- Du Parquet de VESOUL, Procureur PARIETI.
Une copie :
- De mon dépôt de plainte du 16 Novembre 2003.
- De mon Avis à Victime du 14 Décembre 2005.
- Du Procès-verbal de convocation à témoin du 28 Mars 2010.
- Du courrier du Sénateur Jean-Pierre MICHEL au Ministre de la justice du 09 Janvier 2012.
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, et dans l’attente de vous lire, je vous prie Monsieur, de croire en mes respectueuses salutations .