M. Robert LALANDE
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la-lotière Le 04 Janvier 2012
M. Jean-Pierre MICHEL
Sénateur de Haute-Saône
Juge à la Cour de Justice de
la République
13 rue dela Tuilerie
70400 HERICOURT
Monsieur Jean-Pierre MICHEL,
Me référant à votre formation de Magistrat, j’ai souhaité votre avis concernant l’action menée par la Gendarmerie et la Magistrature dans un banal accident de la circulation, c’est pourquoi le 15 Septembre 2008, je vous ai adressé un résumé de cette affaire, le 29 de ce mois de Septembre, vous avez bien voulu me recevoir.
Depuis, je me bats pour obtenir « le réexamen de cette machination » j’ai essuyé les fins de non recevoir de Mesdames les Ministres de la Justice Rachida DATI et Michelle ALLIOT-MARIE.
Le 10 Janvier 2011, j’ai adressé à l’actuel Ministre de la Justice M. Michel MERCIER cinq plaintes pour « Entrave à la justice et faux en écriture par personne dépositaire de l’autorité publique » je suis toujours dans l’attente d’une réponse.
Le 17 Octobre 2011, j’ai demandé à ce Ministre de bien vouloir dessaisir la juridiction compétente ( BESANCON ) « pour cause d’implication » en suggérant que cette affaire soit confiée à la juridiction la plus proche DIJON.
Pour vous remémorer cette affaire, je me permets de vous joindre une copie des courriers que j’ai fait parvenir à M .le Député Renaud MUSELIER.
Vous venez d’être élu Juge Titulaire à la Cour de Justice de la République, permettez moi de vous féliciter, et c’est à ce titre que je m’adresse à vous, VU les graves accusations que je porte, les Ministres de la Justice qui ont la charge « de veiller au bon fonctionnement de la justice » n’ont-ils pas failli à leur devoir ?
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, et dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire Monsieur MICHEL en mes respectueuses salutations.
P.J : Copie des courriers adressés à M. Renaud MUSELIER, les 22/11/2011et 03/01/2012.
: Copie de la réponse de M. MUSELIER en date du 12/12/2011.