Mr Robert LALANDE Le 12 Mars 2012
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la-lotière
R. LALANDE c/ RYBAK
R. LALANDE défenseur
de Grégory SALINGUE Monsieur PARIETTI
Procureur dela République
Accident du13/11/2003 Tribunal de grande instance
Place du Palais
70014 VESOUL
Jugement du TG I de Vesoul du 22/06/2006.
Jugement dela Courd’Appel de Besançon.
ARRET du 14 Novembre 2006.
Recommandé avec A R
Monsieur le Procureur dela République,
Veuillez trouver ci-joint, une copie du courrier que j’ai adressé le 05 Mars 2012, au Ministre de la justice M .Michel MERCIER.
D’autre part, je vous prie de bien vouloir ajouter aux documents sollicités, une photocopie de la prise en charge, le 13 Novembre 2003 de Mlle VENTRE Anne conductrice impliquée dans l’accident, par le Service Départementale d’Incendie et de secours du Doubs.
Cette prise en charge par le S.D.I.S. du DOUBS a été confirmée devant la cour d’appel de BESANCON, lors de l’audience publique du 24 Octobre 2006, par le concubin de Mlle VENTRE, RYBAK Laurent. ( C’est un parjure )
L’hospitalisation de Mlle VENTRE, a été confirmée, par la juge LEFRERE, page 5 du Jugement : N° 387/06 - N° de Parquet : 04001503 du 22 Juin 2006.( C’est un mensonge)
Monsieur le Procureur,
Depuis des années, vous vous opposez au bon fonctionnement de la justice, c’est à titre de partie civile contre RYBAK, que je demande le « réexamen » de cette affaire, dois-je vous rappeler, que c’est sur : mensonges, dissimulation de preuves, falsification de documents, etc...que le Parquet de VESOUL ( procureur STEINMETZ, juge LEFRERE ) ( 1 ) a condamné mon petit-fils Grégory SALINGUE pour « violences en réunion » ( 2 ) m’a débouté de ma plainte après avoir « relaxé RYBAK l’instigateur de cette machination » .
Dans l’attente des documents sollicités,
Je vous prie de croire Monsieur le Procureur, en mes respectueuses salutations.
P.S : Copie à M. Michel MERCIER, Ministre de la justice.
: Copie à la commission des requêtes de la cour de justice de la République.