M .Robert LALANDE Le 08 Mars 2012
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la-lotière
Monsieur Jean-Pierre MICHEL
Sénateur dela Haute-Saône
13 rue de la tuilerie
70400 HERICOURT
Vos réf : JP M / MB
Monsieur Jean-Pierre MICHEL,
C’est en votre qualité de juge titulaire à la cour de justice dela Républiqueque je m’adresse à vous, à ce sujet, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une copie du courrier que j’ai adressé le 05 Mars 2012, à la commission des requêtes de la cour de justice dela République.
Je me permets d’attirer votre attention sur les courriers que j’ai adressés au procureur PARIETTI, lequel refuse catégoriquement de me communiquer les documents sollicités ou même de me faire connaitre ‘ce qui au nom de la loi peut s’y opposer’ c’est une violation de la loi, c’est ce qui m’a amené le 10 Janvier 2011, à déposer à son encontre une plainte pour : « Entrave à la justice, refus de communiquer les documents sollicités, ou , de faire connaitre ce qui s’y oppose »
A défaut d’être informé de la suite donnée, le 20 Janvier 2012, je me suis adressé à la cour de justice de la République, laquelle, le 02 Février 2012, accusait réception de ma saisine de la commission des requêtes de la cour de justice de la Républiqueen date du 30 Janvier 2012, dirigée contre M. Michel MERCIER, garde des Sceaux, ministre de la justice, et des libertés, et qu’elle a été enregistrée sous le numéro 12/04.
Aujourd’hui, je compte sur votre bienveillance, pour que la justice soit respectée, et, appliquée, ce serait une première dans cette affaire.
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, et dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire Monsieur MICHEL, en mes sincères salutations.
P.J : Copie du courrier à M. Michel MERCIER, ministre de la justice, le 05 Mars 2012.
: Copie des courriers au procureur PARIETTI, les 23 Mars et 20 Avril 2010.
: Photocopie de ma convocation à la gendarmerie de RIOZ le 29 Mars 2010.