M .Robert LALANDE Le 15 Avril 2013
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la-lotière
R LALANDE c/ RYBAK
R. LALANDE défenseur
de Grégory SALINGUE
Maître Jean-Christophe BONFILS
Accident du 13 Novembre 2003 7 Rue HERNOUX
21000 DIJON
Jugement du TGI de Vesoul du 22/06/2006
Jugement de la cour d’appel de Besançon
Arrêt du 14 Novembre 2006
MAITRE,
Je me permets de solliciter votre avis concernant l’affaire citée en référence que j’entends faire revenir devant la justice, j’ai cru au changement, avec l’espoir que la D.A.C.G. allait accepter de dépayser cette affaire pour cause d’implication de la juridiction territorialement compétente, en effet, je demande le réexamen par une juridiction neutre pour le motif qu’elle se trouve être « hors du cadre d’une justice légale » cette affaire est basée uniquement sur des dissimulations de preuves, mensonges, faux en écriture, accusations mensongères etc...commis par des gendarmes et des magistrats, contre lesquels nous avons porté plainte.
En ce qui me concerne personnellement, je maintiens la plainte que j’ai déposé le 16 Novembre 2003, contre RYBAK Laurent pour : insultes et violences volontaires le 14/11/2003, ces faits de violences niés par RYBAK, m’ont été confirmés par le procureur général HASSENFRATZ, en Juin 2007, c'est-à-dire après l’arrêt de la cour d’appel.
A la base de cette incroyable machination un banal accident de la circulation sur le territoire de la commune d’ ETUZ 70150 qui ( sans l’arrivé dans la demi-heure d’un imposant camion du SDIS de BESANCON , puis, des gendarmes de RECOLOGNE 25170, )
allait se solder par un constat amiable rédigé d’un commun accord entre les deux conducteurs impliqués, mon petit-fils Grégory SALINGUE et Mlle VENTRE Anne, c’est le concubin de cette dernière RYBAK Laurent qui n’était pas présent au moment de l’accident qui fit appel à la gendarmerie de RECOLOGNE hors secteur de compétence.
Relater cette affaire est possible, mais combien de pages seraient nécessaires ? je pense que quelques courriers vous permettront de vous faire une opinion sur la suite qu’il est possible d’envisager.
Vous trouverez ci-joint une copie de divers documents,
- Courrier à Nicolas SARKOZY, Président dela Républiquele 6 Juillet 2009.
- Courrier à Michel MERCIER, Ministre de la justice, le10 Janvier 2011, comprenant 5 plaintes en date du 10/01/11
- Courrier à Michel MERCIER, le 08 Août 2011.
- Courrier à Michel MERCIER, le 05 Mars 2012.
- Courrier au procureur PARIETTI, le 12 Mars 2012.
- Courrier à Christiane TAUBIRA, Ministre de la justice, le 4 Juin 2012.
- Photocopie du courrier dela DACGdu 11 Juin 2012.
- Courrier àla Directionde la gendarmerie nationale le 5 Novembre 2012.
- Courrier à Christiane TAUBIRA, le 15 Février 2013.
- Photocopie du courrier de Christiane TAUBIRA à Yves KRATTINGER le 19 Février 2013
- Courrier à Christiane TAUBIRA, le 5 Mars 2013.
- Courrier à François HOLLANDE, Président dela République, le 8 Mars 2013.
- Courrier à Jérôme DEHARVENG, procureur général, le18Mars 2013.
- Courrier à Christiane TAUBIRA, le 18 Mars 2013.
- Courrier à Yves KRATTINGER, le 25 Mars 2013.
- Photocopie du courrier du courrier d’Yves KRATTINGE du 5 Avril 2013.
Pour information, j’ajouterai que le 7 Mars 2012, (courrier joint, accompagné de la réponse, et d’un rappel en date du 18 Janvier 2013 ) j’ai adressé un courrier à tous les candidats àla Présidence dela République, seuls, François HOLLANDE, et Marine LEPEN m’ont répondu, à ce jour, personne n’a daigné apporter une seule réponse à aucun courrier ou preuves que j’ai fait remonter depuis le 4 Juin 2012.
Quelle pression a subi le Sénateur Yves KRATTINGER ? ( je tiens à vous informer que je connais Yves KRATTINGER depuis son plus jeune âge, qu’il réside également à Chaux-la-lotière, et qu’il fut MAIRE durant deux mandats pendant lesquels je fus son premier adjoint) qui depuis 2006 m’a apporté son soutien dans le combat que je mène contre la corruption au plus haut niveau de l’ETAT, pour, par courrier en date du 5Avril 2013 tente de me dissuader de poursuivre mon combat, il me fait comprendre que comme sous Nicolas SARKOZY, cette affaire doit à tout prix être étouffée, alors que je persiste à vouloir faire éclater la vérité
Récemment, je lui ai fait part qu’à ce stade, il fallait que j’aie recours à un Avocat, mais , n’en connaissant aucun, j’espérais quela DACG, dépayserait ma requête vers une juridiction neutre, en étant informé, cela m’aurait permis de solliciter un avocat sur place, j’ai toujours demandé que mon dossier soit transmis à la juridiction la plus proche DIJON.
Il s’agit d’une affaire « Hors du commun » - « Hors d’une justice légale »
Ma requête qui comprend le ‘Réexamen’ de cette affaire, ainsi que 5 plaintes pour « Entrave à la justice, faux en écriture par personne dépositaire de l’autorité publique » se trouve depuis Juin 2012, entre les mains du procureur général près la cour d’appel de BESANCON.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre connaissance de cette affaire, et de me faire part de la suite possible à y apporter, concernant les conditions sous lesquelles vous pouvez examiner cette affaire, il est possible que vous ayez des questions à me poser, vous pouvez me joindre par téléphone au 03 84 91 76 93. Ou par mail :
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, et dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Maître, en l’assurance de mes sentiments les plus respectueux.