M. Robert LALANDE Le 14 Novembre 2011
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la-lotière
R. LALANDE c/ RYBAK
R. LALANDE défenseur M. Jean-François Copé
de Grégory SALINGUE Secrétaire Général de l’U.M.P.
accident du 13 11/ 2003 55 rue de la Boétie
75384 PARIS cedex 08
Jugement du TG I de VESOUL
du 22 Juin 2006
Cour d’appel de BESANCON
Arrêt du 14 Novembre 2006
Vos réf : JFC/ JL/ BR/ DH
Monsieur COPE,
Par courriers en date des 25 Mai et 28 Juin 2010, je vous informais de l’action délictueuse menée par des gendarmes et des magistrats dans l’exercice du pouvoir qui leur est confié.
Vous avez bien voulu répondre à mes courriers et je vous en remercie même s’ils ne répondaient pas à mon attente, c’est d’ailleurs ce qui m’amena le 22 Septembre 2010 à vous écrire : si vous souhaitez rester hors d’un pouvoir corrompu et ne pas le cautionner faites que Mme le garde des sceaux ALLIOT – MARIE qui a pour charge de veiller au bon fonctionnement de la justice ordonne le réexamen de l’affaire citée en référence.
Aujourd’hui, vous êtes secrétaire général de l’UMP pour préparer et faire gagner votre famille politique.
Je pense que pour mieux convaincre les électeurs, votre principal souci est de leur dire « la vérité » alors, afin que vous ne l’oubliez pas, je tiens à vous rappeler que nous sommes dans la continuité d’un pouvoir « ô combien corrompu » en effet, par décret du
6 Janvier 2005 NOR : JUSB 0410697 D , le Président de la République Jacques CHIRAC nommait à POINTE –A- PITRE le Procureur Jean-Michel PRETRE qui avait obtenu l’audition du propriétaire et du chauffeur du fourgon MERCEDES, cette preuve officielle prouvait que les gendarmes étaient coupables de dissimulation de preuves, faux etc... pour succéder au Procureur J.M. PRETRE, Jacques CHIRAC nomma à VESOUL le Procureur Patrick STEINMETZ, qui ordonna une composition pénale à l’encontre de mon petit-fils Grégory SALINGUE, en prenant soin : de communiquer au délégué du procureur de la République le faux procès-verbal de gendarmerie et de dissimuler l’audition obtenue par le procureur J.M. PRETRE.
Une composition pénale « truquée, un faux en écriture » commis par les services du Ministère de l’intérieur ont permis le 15 Mars 2006 à M. Pierre SALLES pour le Ministre de l’intérieur ( Nicolas SARKOZY ) de signifier à mon petit-fils l’annulation de son permis de conduire ( 8 mois ) alors qu’aucun P. V. pour infraction au code de la route n’a été dressé à son encontre par les gendarmes des 2 brigades présents sur les lieux de l’accident.
Le procureur STEINMETZ étant devenu AVOCAT GENERAL près la cour d’appel de Besançon, c’est à ce titre que le 04 Mai 2009, je lui écrivais : qui ..... le 13 Novembre 2003, a , donné l’ordre à 2 brigades de gendarmerie d’intervenir pour dissimuler toutes les preuves de la culpabilité de Mlle VENTRE dans cet accident ?
Ces interventions sont le point de départ d’une diabolique machination dont je vous tiens pour l’un des principaux responsables.
Le refus de toute part, de répondre aux graves accusations que je porte, devenant intolérable, le 10 Janvier 2011, j’ai adressé à M. Michel MERCIER Ministre de la justice, cinq plaintes pour « entrave à la justice et faux en écriture par personne dépositaire de l’autorité publique ».
Le 01 Août 2011, le Ministre de la justice informait M. Yves KRATTINGER Sénateur, Président du conseil général de Haute-Saône , que je m’interrogeais sur la suite donnée à mes plaintes et que je sollicitais le dépaysement de la procédure pénale concernant mon petit-fils ( et moi-même ) que ma requête avait été transmise au Procureur Général près la cour d’appel de Besançon territorialement compétent.
Toujours sans aucune suite, le 10 Octobre 2011, j’écrivais au Ministre de la justice :
ne pensez-vous pas que cette juridiction territorialement compétente est suffisamment impliquée pour être dessaisie de cette affaire afin de la confier à une juridiction neutre.
Le 17 Octobre, je rappelais à M.le Ministre mon courrier du 10 Octobre 2011, en lui demandant de bien vouloir « dessaisir la juridiction territorialement compétente pour cause d’implication » et je proposais que cette affaire soit confiée à la juridiction la plus proche DIJON, par courrier, le jour même j’avais informé Mme la Procureure Générale Catherine PIGNON de ma demande au Ministre de la justice.
J’attends la décision de Monsieur Michel MERCIER Ministre de la Justice.
Monsieur COPE ?
Allez-vous dire aux Français comment on est traité lorsque l’on est un citoyen ordinaire ?
J’espère que le contenu de ce courrier vous amènera à m’apporter une réponse,
dans cette attente, je vous prie de croire M. COPE en mes respectueuses salutations.
Copie à Messieurs :
- Nicolas SARKOZY, Président de la République.
- Michel MERCIER, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
- Yves KRATTINGER, Sénateur, Président du Conseil Général de Haute-Saône.
- Alain JOYANDET, Maire de VESOUL.
- à Mme Valérie ROSSO-DEBORD, député de Meurthe-et-Moselle.