Mr Robert LALANDE Le 18 Janvier 2013
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la-lotière
R. LALANDE c/ RYBAK
R. LALANDE défenseur
de Grégory SALINGUE Monsieur François HOLLANDE
Président dela République
Accident du13/11/2003 Palais de l’Elysée
55 Faubourg Saint-honoré
Jugement du TG I de Vesoul du 22/06/2006. 75000 PARIS .
Jugement dela Courd’Appel de Besançon.
ARRET du 14 Novembre 2006.
Recommandé avec accusé de réception.
Monsieur le Président dela République,
Le 07 Mars 2012 à l’occasion de l’élection Présidentielle j’ai porté à votre connaissance le combat que je mène depuis des années contre une justice « de copinage ».
Votre réponse du 26 Mars 2012 dont je ne citerai qu’une seule phrase : « ET, je ne doute pas, à la lecture de votre témoignage que la nécessité d’un changement de politique devient une impérieuse nécessité » me redonna espoir et je vous accorderai ma confiance.
Le changement de politique eut lieu, Monsieur Michel MERCIER fut démis de ses fonctions de Ministre de L’INJUSTICE, alors , dès le 04 Juin 2012, j’ai informé plusieurs Ministres de votre gouvernement ayant la possibilité de faire avancer cette affaire principalement Mme Christiane TAUBIRA Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sans aucune réponse, le 30 Novembre 2012 je vous ai adressé une copie de la correspondance que j’ai parvenir ( par courrier recommandé avec AR) à Mme Christiane TAUBIRA, le 27 Novembre 2012, j’ai espéré de votre part une réponse qui aille dans le sens de votre courrier du 26 Mars 2012, mais, peut-être n’avez-vous pas eu connaissance de ce courrier ?
Ce silence est inquiétant, ( les citoyens ordinaires que nous sommes et qui osent prétendre avoir droit à une justice impartiale sont-ils méprisables au point que l’on ne daigne pas leur répondre ? ) s’il devait perdurer cela signifierait que ceux qui ont bafoué, trainé dans la boue nos institutions Républicaines sont toujours protégés par les plus hautes autorités, alors , notre démocratie serait en danger.
Monsieur le Président de la République,
Vu les graves accusations ( jamais contestées )que je porte depuis 2006 à l’encontre de l’action menée par les gendarmeries de : 25170 RECOLOGNE, 70150 MARNAY et le parquet de VESOUL dans l’affaire citée en référence ,
VU que le 02 Août 2012, Mme TAUBIRA, informait M. Yves KRATTINGER, qu’elle avait demandé à ses services de procéder à l’examen de mon dossier dans les meilleurs délais,
je vous prie de bien vouloir user de votre pouvoir de garant de nos institutions pour inviter Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Christiane TAUBIRA à prendre une décision concernant cette affaire qui se trouve actuellement entre les mains de la cour d’appel de BESANCON
(contre laquelle j’ai porté plainte : pour entrave à la justice, faux en écriture par personne dépositaire de l’autorité publique) soit confiée pour réexamen à une juridiction neutre.
Dans cette attente, et dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire Monsieur le Président dela République en mes respectueuses salutations.
PS : Copie à M. Yves KRATTINGER, Sénateur, Président du conseil général dela Hte-Saône
qui suit cette affaire depuis 2006.
P.J : Copie de la correspondance que je vous ai adressée le 30 Novembre 2012 :
- à Mme TAUBIRA, Ministre dela Justicele 27/11/2012 (rec.avec A.R.) pas de réponse.
- à M. Jean-Marc AYRAULT ,Premier Ministre le 10/09/2012(rec avec A.R ) pas de réponse.
- à Mmela Directricedela D.A.C.G le 22/10/2012 (rec.avec A.R. ) pas de réponse.
- àla Directiondela GendarmerieNationalele 05/11/2012(rec avec A.R.) pas de réponse
- à M Manuel VALLS, Ministre de l’Intérieur le 12/11/2012 (rec avec AR) pas de réponse
- à M Yves KRATTINGER Président du conseil général le 12/11/2012,réponse le 18/11/2012
Pour plus d’information vous trouverez également une copie des courriers adressés :
- à Mme TAUBIRA, Ministre dela Justicele 04/06/2012(rec.avec AR.) pas de réponse - à Mme TAUBIRA, Ministre dela Justicele 19/06/2012. pas de réponse
- à Mme TAUBIRA, Ministre dela Justicele 09/07/2012. pas de réponse
- à Mme TAUBIRA, Ministre de la justice le 10/10/2012 (rec.avec A.R.) pas de réponse
- à Mme TAUBIRA, par M. Yves KRATTINGER le 08/06/2012.
-à M. Yves KRATTINGER, par Mme TAUBIRA le 02 /08/2012.
-à M. Manuel VALLS Ministre de l’Intérieur le 09/07/201 pas de réponse
-à la Gendarmeriede RIOZ, le 19 /10/ 2012.
-au Procureur PARIETTI, le 12/03/2012. pas de réponse
- Copie du courrier que je vous ai adressé le 30 Novembre 2012.
- Photocopie de votre courrier du 26 Mars 2012 à mon intention.