M .Robert LALANDE Le 15 Février 2013
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la-lotière
R LALANDE c/ RYBAK
R. LALANDE défenseur
de Grégory SALINGUE
Accident du 13 Novembre 2003
Jugement du TGI de Vesoul du 22/06/2006 Madame Christiane TAUBIRA
Jugement de la cour d’appel de Besançon Garde de Sceaux
Arrêt du 14 Novembre 2006 Ministre dela Justice
13 Place Vendôme
75042 PARIS cedex
Recommandé avec A.R.
Madame le Ministre,
Vu les jugements cités en référence qui déshonorent notre Justice, depuis 2006, je rencontre une opposition farouche au réexamen de cette machination, les responsables sont des garants de nos institutions à tous les niveaux, qui après avoir commis les délits de : dissimulation de preuves, accusations mensongères, faux en écriture etc ...sont toujours, dépositaires de l’autorité publique, garants de nos institutions républicaines.
Cette situation est intolérable, inacceptable dans une démocratie, où tout citoyen, quel que soit la fonction qu’il occupe doit répondre de ses actes devant la justice.
En ma qualité de victime d’une justice rendue par des magistrats corrompus, j’ai décidé d’informer le Procureur Général Olivier ROTHE, du passé délictueux du Procureur Patrick STEINMETZ, ainsi que le Procureur David CHARMATZ, en ce qui concernela Juge Mylène LEFRERE.
Aujourd’hui le Procureur Jean-François PARIETTI, T.G.I.de VESOUL, refuse toujours de me fournir les documents sollicités ainsi qu’une copie de mon audition à la gendarmerie de RIOZ où je fus convoqué le 29 Mars 2010, où de me faire connaitre ce qui s’y oppose. Ce refus catégorique est-il l’application stricte de la loi ?
Depuis des années je clame la vérité, elle est connue, elle n’a jamais été contestée, alors, tout simplement, je demande à la Justice de bien vouloir faire son travail.
Dans cette attente, et dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame le Ministre en mes respectueuses salutations.
P.S : Copie à M. Yves KRATTINGER qui suit cette affaire depuis 2006.
P.J : copie des courriers adressés à :
M. Olivier ROTHE Procureur Général à CHAMBERY.
M. David CHARMATZ Procureur dela Républiqueà NARBONNE.
M. le Président du Conseil Supérieur dela Magistrature.
M. le Capitaine Alain MOINE gendarmerie de RIOZ