M. Robert LALANDE Le 22 Mars 2011
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la-lotière
R. LALANDE c/ RYBAK
M. Michel MERCIER
Garde des Sceaux
Ministre de la Justice
13 Place Vendôme
75042 PARIS CEDEX
Monsieur le MINISTRE,
Le 10 JANVIER 2011, je vous ai adressé 5 plaintes pour : « Entrave à la justice et faux en écriture par personne dépositaire de l’autorité publique » une copie de ces documents a été adressée : à M. le Président de la République, à M. François FILLON Premier Ministre, à M. Brice HORTEFEUX Ministre de l’Intérieur à l’époque, ainsi qu’à M. Yves KRATTINGER Sénateur, Président du conseil Général de Haute-Saône.
Au vu de la réponse apportée le 11 Mars 2011 par M. Guillaume LAMBERT Chef de Cabinet du Président de la République à M. Yves KRATTINGER, je pense ne pas avoir été vraiment compris, peut être me suis-je mal exprimé, c’est pourquoi je me permets de vous fournir ce complément d’information.
Outre de prendre la défense de mon petit-fils Grégory SALINGUE qui fut victime d’un acharnement diabolique de la part de garants de nos institutions (d’où mes plaintes et ma demande de réexamen), CE , à la demande de RYBAK Laurent concubin de Mlle VENTRE Anne conductrice fortement impliquée dans l’accident du 13 Novembre 2003 qui est à l’origine de toute cette affaire.
Personnellement c’est à titre de partie civile contre RYBAK que je demande le REEXAMEN de cette affaire.
JE M’EXPLIQUE : Suite au Jugement du 22 JUIN 2006, mon petit-fils ayant été condamné pour violences en réunion, prit la décision de faire appel de ce Jugement qui sera examiné le 24 Octobre 2006 par la Cour d’Appel de BESANCON.
En ce qui me concerne, ayant été débouté, j’ai sollicité du Parquet qu’il fasse appel de cette « décision injuste » sans nouvelle, c’est téléphoniquement que je me suis adressé au Greffe du TG I, la réponse fut catégorique : M. le Procureur n’a pas donné suite à votre requête, en ce qui vous concerne, la décision rendue le 22 Juin est définitive et sans appel.
Quelle ne fut pas ma surprise lorsque le 29 Septembre 2006, un Huissier de Justice vint me remettre une « CITATION A COMPARAITRE » le 24 Octobre 2006, devant la Chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de BESANCON.
C’est sur recommandation d’une personne intègre, mais impliquée dans cette affaire du fait de ses fonctions que le 18 Octobre 2006 je me suis rendu au « point d’accès au droit » 22 rue du Breuil à VESOUL où je fus reçu par Monsieur ABDIL à qui je remis le peu de documents en ma possession, après les avoir parcourus il ne put cacher sa stupéfaction, c’est la première fois que je vois une telle affaire :
« Elle est hors du cadre d’une justice légale »
aucun tribunal ne pourra rendre un jugement IMPARTIAL à partir des éléments contenus dans ce dossier, vous devez demander le « le réexamen de cette affaire » par une Juridiction neutre.
Ce que je dénonce est une diabolique machination.
Monsieur le Ministre de la Justice,
Pourquoi le Procureur Jean-Michel PRETRE qui avait obtenu l’audition du propriétaire et du chauffeur du fourgon Mercedes qui prouvait que les gendarmes avaient menti, qu’ils avaient dissimulé la présence dudit fourgon qui est à l’origine de cette affaire a-t-il été nommé à Pointe-A-Pitre ?
il sera remplacé par le Procureur STEINMETZ qui va tout au long de cette affaire dissimuler cette preuve capitale, ordonner une composition pénale pour répondre à la volonté de RYBAK faire annuler le permis de conduire de Grégory SALINGUE, alors que sa concubine Mlle VENTRE Anne est pour une grande partie responsable de cet accident qui aurait pu être évité si elle avait respecté les règles de prudence à l’approche d’une intersection masquée.
Je ne peux que maintenir et confirmer les plaintes que j’ai déposées à l’encontre de représentants de l’ETAT qui se sont placés eux-mêmes au dessus des lois pour déshonorer notre Justice.
Je vous réitère ma demande de « réexamen » .
Dans l’attente de la suite que vous allez donner à mes requêtes,
je vous prie de croire M. le MINISTRE en mon profond respect.
PS : Copie à M. Nicolas SARKOZY Président de la République.
Copie au conseil Supérieur de la Magistrature.
Copie à M. Yves KRATTINGER Sénateur, Président du conseil Général de Haute-Saône