M .Robert LALANDE Le 19 Novembre 2013
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la-lotière
R LALANDE c/ RYBAK
R. LALANDE défenseur
de Grégory SALINGUE
Accident du 13 Novembre 2003
Jugement du TGI de Vesoul du 22/06/20 Madame Christiane TAUBIRA
Jugement de la cour d’appel de Besançon Garde des Sceaux
Arrêt du 14 Novembre 2006 Ministre de la Justice
13 Place Vendôme
75042 PARIS cedex
Recommandé avec A.R.
Madame le Ministre,
Je me permets de revenir sur une affaire dans laquelle je mets en cause l’action menée par la Gendarmerie et la Justice, il ne s’agit pas de qu’en-dira-t-on, mais de faits avérés jamais contestés depuis le jugement du 22/06/2006, avec le soutien inconditionnel du Sénateur, Président du conseil Général de Haute-Saône M. Yves KRATTINGER, nous avons sollicité le réexamen de cette affaire qui n’est autre qu’une incroyable machination, à défaut de suite, le 10 Janvier 2011, j’ai adressé à M. Michel MERCIER Ministre de la Justice afin qu’il les transmette à qui de droit 5 plaintes pour : « Entrave à la Justice et faux en écriture par personne dépositaire de l’autorité publique » MAIS, que pouvait-on attendre de la part de ceuxqui étaient responsables de cette situation ?
Peut-on juger avec équité ses propres fautes ?
Certes non, nous avons pensé qu’il fallait attendre « le changement » pour avoir une Justice digne de CE NOM qui cesse de cautionner la corruption en étouffant la vérité.
Madame le Ministre,
Vous, voir vos services n’avez pas consacré un petit instant pour répondre ne serait-ce qu’à un des dix courriers que je vous ai adressé du 04 Juin 2012 au 22 Avril 2013, dois-je conclure que les faits de corruptions, avérés, émanant de garants de nos institutions que j’ai fait remonter tant au Président de la République qu’à vous-même vous importe peu ? ou, toutes mes correspondances ont rejoint la corbeille à papier sans même avoir été ouvertes ? Ceci expliquerait peut-être cela ?
Par courrier en date du 08 Juin 2012, le Sénateur Yves KRATTINGER vous faisait savoir qu’il lui serait agréable que vous puissiez examiner mon dossier avec une attention particulière, le 17 Janvier 2013 il vous rappelait que le 27 Novembre 2012 je vous avais adressé un courrier de relance relatif à l’affaire R.LALANDE c/ RYBAK, et qu’en absence de réponse, il se permettait de vous solliciter afin qu’une réponse me soit apportée.
Madame le Ministre,
Quel que soit l’enjeu, lorsqu’un individu avec l’appui des plus hautes autorités peut faire condamner un innocent cela devient une affaire d’état.
Qui ? à la demande de RYBAK a corrompu :
- Les gendarmeries de 25170 RECOLOGNE - 70150 MARNAY.
- Le parquet de VESOUL - La cour d’appel de BESANCON.
Ces faits sont d’autant plus graves que se sachant protégés les auteurs de cette machination sont prêts à recommencer à la première occasion.
N’êtes-vous pas chargé de veiller au bon fonctionnement de la justice ? Le sénateur Yves KRATTINGER m’a toujours soutenu pour mettre fin à une justice corrompue par une voyoucratie d’état.
Votre courrier du 19 Février 2013, à Yves KRATTINGER cautionne cette corruption, vous assurez la continuité, il suffirait d’une simple enquête pour faire éclater la vérité, soyez convaincue que je déplore qu’au nom de la justice vous vous référiez aux éléments mensongers que vous a communiqué le procureur général Jérôme DE HARVENG qui ne fait que reprendre le tissu de mensonges qu’est le jugement rendu le 22 Juin 2006 par le TGI de VESOUL confirmé par la cour d’appel de BESANCON le 14 Novembre 2006.
J’ai confirmé ces accusations par des plaintes à l’encontre des responsables de cette situation pour : « Entrave à la justice et faux en écriture par personne dépositaire de l’autorité publique » Que sont devenues mes plaintes ? laisser condamner un innocent c’est encourager les coupables.,
Madame le Ministre,
Continuer à étouffer cette affaire c’est jeter un profond discrédit sur l’honneur de la gendarmerie et de la justice qui a été bafouée tout au long de cette affaire, il n’est jamais trop tard pour prendre la bonne décision, tout citoyen doit assumer ses actes quelque soit sa fonction.
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, et dans l’espoir de vous lire, je vous prie de croire Mme le Ministre en mes sentiments respectueux.
P. S :
- Copie à M. François HOLLANDE, Président de la République.
- Copie à M. Yves KRATTINGER, Sénateur, Président du conseil général de Haute-Saône.