M. Robert LALANDE Le 27 Février 2015
16, rue de Boulot
70190 Chaux-la-Lotière
Mme Claude RUARD
Procureur de la République
Tribunal de grande instance
Place du Palais
70014 VESOUL
Madame la Procureure,
Vu l’enquête ouverte pour : Outrage à magistrat et à agent de la force publique, le Dimanche 28 Mars 2010, l’Adjudant MOREL Fabrice s’est présenté à mon domicile pour me remettre une convocation à comparaitre le 29 Mars 2010 à la brigade de gendarmerie de RIOZ , avant mon audition, j’ai fait part de mon désir d’en obtenir une copie, à ce, l’adjudant MOREL m’informa que dans le cas présent , entendu que je répondais à une convocation, il n’était pas habilité à me fournir une copie, que je devais en faire la demande au Procureur.
Le 20 Avril 2010, par courrier REC .avec AR. j’ai demandé au Procureur de la République M. Jean-François PARIETTI , de bien vouloir m’adresser une copie de mon audition du 29 Mars 2010, à défaut , je le priais de me faire connaitre ce qui pourrait s’y opposer.
Le Procureur PARIETTI a quitté le parquet de VESOUL sans daigner me faire connaitre ce qui aurait pu motiver et justifier le refus de m’adresser une copie d’une audition faites sans aucun doute à sa demande.
Dans ce cas, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’adresser une copie de mon audition du 29 Mars 2010 à la gendarmerie de RIOZ.
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier,
je vous prie de croire, Madame la Procureure en mes sentiments respectueux.
P,J : Photocopie du P.V de convocation.