M. Robert LALANDE Le 22 Juin 2011
16 rue de Boulot
70190 Chaux-la-lotière
M. Jean-Baptiste BLADIER
Chef de Cabinet D.A.C.G.
Ministère de la Justice
13 Place Vendôme
75042 PARIS cedex 01
Dossier suivi par le service des requêtes
CRIM REQ-CAB N° 2009003 1460-JBB/EV
Monsieur,
A l’époque, je n’ai pas cru bon devoir apporter une réponse à votre courrier du 24 Mars 2009 ci-dessus référencé ,mais,vu le refus obstiné des plus hautes autorités à reconnaitre la vérité et à faire appliquer une justice impartiale, aujourd’hui je tiens à vous informer :
1) que j’avais anticipé un de vos conseils.
2) de la réponse qui m’a été apportée.
En effet, le 18 Octobre 2006, je me suis rendu au Conseil Départementale d’Accès au Droit, 22 rue du Breuil à VESOUL, où je fus reçu par M. ABDIL, après avoir consulté le maigre dossier en ma possession, M.ABDIL n’hésita pas à me déclarer : c’est la première fois que je vois une telle affaire « elle est hors du cadre d’une justice légale » au vu de ces documents, aucun tribunal, même le plus intègre ne pourra rendre un jugement impartial, .vous devez demander « le réexamen » à compter de l’accident du 13 Novembre 2003 qui se trouve être à l’origine de toute cette affaire.
Mes nombreuses demandes de « réexamen » n’ayant obtenu aucune suite, j’ai , le 10 Janvier 2011 adressé au Ministre de la Justice M. Michel MERCIER afin qu’ils les transmettent à «qui de droit » 5 PLAINTES :
POUR ENTRAVE A LA JUSTICE
FAUX EN ECRITURE PAR PERSONNE DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE PUBLIQUE.
A l’encontre :
1) des Gendarmeries de RECOLOGNE 25170 , et MARNAY 70150.
2) du PARQUET DE VESOUL- Procureur STEINMETZ - Juge LEFRERE -
Jugement du 22 Juin 2006 .
3) du Procureur STEINMETZ - Composition Pénale –
4) de la cour d’appel de BESANCON - Procureur Général Christian HASSENFRATZ -
Arrêt du 14 Novembre 2006.
5) du PARQUET DE VESOUL- Procureur PARIETTI - Refus de communiquer les documents sollicités, ou , de faire connaitre ce qui s’y oppose.
A ce jour, M. Michel MERCIER ne m’a apporté aucune information sur les décisions qu’il a pris concernant :
d’une part, la suite qu’il a donné ou qu’il entend donner à mes plaintes.
d’autre part, s’il décide du réexamen de cette affaire par une juridiction neutre, ou s’il entend
confirmer deux jugements et l’ annulation d’un permis de conduire , cette affaire que j’ai intitulée « injustice-averee » a été constatée, instruite, et jugée par des « ripoux » (corrompus) qui n’ont jamais contesté les accusations que je porte à leur encontre, mais , qui s’avèrent être étouffées, par qui ? .
Les gendarmes corrompus qui portent l’entière responsabilité de cette affaire ont-ils agi de leur propre initiative ? ce qui semble peu probable.
Alors, sur ordre de qui ?
c’est à ses questions que je vous demanderai de bien vouloir m’apporter une réponse.
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, et dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire Monsieur en mes respectueuses salutations.
PS : Copie à M. Nicolas SARKOZY Président de la République.
: Copie à M. Yves KRATTINGER Sénateur, Président du conseil Général de Hte-Saône
qui suit cette affaire.