PAUVRE JUSTICE, TRISTES PRISONS ET LA POLICE DANS TOUT CA

Le Ministère de la Justice est du domaine régalien ; c’est l’affaire du Président de la République. Plut au Ciel qu’il la mène non comme Jupiter mais comme NAPOLEON.

PAUVRE JUSTICE, TRISTES PRISONS ET LA POLICE DANS TOUT CA

La France est avec la Finlande l’un des pays qui consacre la plus faible part de son budget à la justice. La France est ainsi au 20ème rang pour le budget annuel par habitant) et au 35ème rang si l’on rapporte ce budget au PIB (0,19 % du PIB par habitant derrière l’Arménie, la Moldavie ou la Roumanie ainsi qu’au 35ème rang également pour le nombre de juges pour 100 000 habitants.. Pour quelles raisons : les Politiques sont les premiers coupables ; les Magistrats sont malheureux, mais inconséquents, les Justiciables, perdus et révoltés, les Prisonniers : dans l’indécence sauf les caïds ; les Prisons,  une gangrène qui se développe et les Codes désuets bien qu’en réforme permanente. Quant aux solutions, elles sont financièrement simples, juridiquement délicates, politiquement  presque impossibles par manque de courage en raison de l’intérêt limité que porte le public aux sorts de justiciables ; mais les media contribuent à faire prendre conscience de l’état de notre justice. Et n’oublions pas la Police qui est en sinistrose permanente, car pas toujours suivie par la Justice.

Il y a 46 ans, en 1972 le budget de la Police (Transports, Armement, Immobilier, Habillement) représentait dans le budget de l’Etat la même proportion qu’en 2018 :

Les locaux étaient vétustes à l’exception de certains commissariats dans le zones de droit. L’habillement était médiocre en sorte que l’image du policier n’était pas plus en valeur qu’actuellement, les transports étaient insuffisants et en mauvais état, l’armement lui aussi était désuet et l’entrainement au tir bien au dessous du minimum requis

Gérard COLLOMB, ministre d’État, Ministre de l’Intérieur a reçu successivement les organisations syndicales représentatives de la police nationale et les représentants des militaires de la gendarmerie nationale pour leur présenter le projet de loi de finances pour 2018. Les représentants des personnels administratifs et techniques de la police et de la gendarmerie nationales, dont le soutien est indispensable à l’activité opérationnelle des forces, étaient également associés à ces rencontres.

En 2018, le budget des forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie) représentera 12,8 Md€, en hausse de 1,4 % par rapport à 2017. Les moyens exceptionnels qui avaient été consentis aux forces de sécurité intérieure ces deux dernières années sont donc consolidés et augmentés. Ainsi, par rapport à 2015, le budget 2018 de la sécurité intérieure représente 1 Md€ de crédits supplémentaires, dont 16 % d’augmentation pour les moyens de fonctionnement et d’investissement.

Le ministre d’Etat a présenté aux représentants des personnels ses priorités pour le budget 2018 :

  • l’immobilier, tout d’abord : le budget consacré aux réhabilitations lourdes et construction nouvelles atteint des niveaux historiquement élevés pour les deux forces : 196 M€  (+ 5,4 %) pour la police ; 100 M€ ( + 8,7 %) pour la gendarmerie. L’effort indispensable de réhabilitation des lieux de travail des policiers et gendarmes sera ainsi accentué ;
  • l’investissement dans les équipements ensuite : il atteint, pour chaque force, presque 150 M€, ouvrant ainsi à la remise à niveau des équipements de protection, armes, munitions et véhicules. La mise à niveau technologique passe également par l’acquisition de moyens de communication mobiles pour les forces sur le terrain, rénovant leurs manières de travailler, dans le cadre des programmes de transformation numérique « NEOPOL » et « NEOGEND ».

Les conditions de mise en œuvre du plan de 10 000 recrutements sur cinq ans parmi les forces de sécurité et pour les services de renseignement, ont également été évoquées. Le ministre d’Etat a en particulier insisté sur le fait que pour tenir compte de la durée de formation, ces recrutements seront principalement engagés dès le début du quinquennat (7 000 recrutements supplémentaires d’ici à 2022).

.Le chemin est trop long pour donner à notre Police une image à respecter

Alors appelons au secours.

d’autant que la justice, cette mal aimée, se meurt d’un manque de considération, d’une défaillance des moyens et d’une abondance pléthorique de textes. Nous sommes une société de droit et fragile parce que de droit. Ces quelques lignes ne sont que la synthèse de ce qui a été dit depuis des dizaines d’années par d’éminents juristes et politiques qui pensent, qui écrivent et qui débattent.

Liberté, égalité, fraternité, devrait faire place à liberté, égalité, solidarité. Napoléon rédigeait et corrigeait les codes depuis les champs de bataille. Certes, la place Vendôme est proche de l’Élysée et souvent le Garde des Sceaux n’est pas loin de la Roche tarpéienne alors qu’il devrait être au Capitole. Si vous posez sur des étagères la collection des grands codes Dalloz, vous remplissez une salle. Mais au-delà des textes, pourquoi laisser notre justice manquer de moyens depuis des années et nous classer parmi les derniers des pays civilisés. Il suffirait d’un accroissement de 40% de son budget qui était de 7,4 milliards d’euros en 2012, soit trois  de plus   chaque année pendant deux ans pour déjà transformer les conditions de vie de l’ensemble des corps de magistrats et auxiliaires de justice. Avec un  nouveau quinquennat,  nous avons besoin de retrouver la confiance de notre magistrature bien fatiguée. Alors même que nous voyons se développer des scandales aussi bien de justice que de conditions de vies de ceux qui ont été punis. Pourquoi ne pas prendre ces mesures, qui effectivement ne semblent pas fondamentalement  préoccuper l’ensemble de nos concitoyens. Mais notre société évolue, nous voyons de plus en plus les médias s’intéresser chaque jour aux histoires de justice ; mais n’est-ce pas seulement pour faire de l’audience) nous nous apercevons que les dérives sociétales sont telles qu’elles conduisent à une pollution de nôtre système social, donc de notre démocratie.

Pourquoi laisser les magistrats ne pas disposer de moyens à l’échelle d’une France de l’excellence. Pourquoi les abandonner à la  médiocrité de leurs instruments? Pourquoi ne pas moderniser leur statut et enfin donner plus d’indépendance vis-à-vis du  Parquet afin d’éliminer la suspicion légitime des compromissions du Pouvoir ? Le livre de Véronique Vasseur, médecin-chef à la prison de la Santé est consternant et nous devrions tous avoir honte d’un système carcérale du moyen âge et qui pollue toute notre société : extraits du livre : « Une odeur effroyable, une saleté épouvantable, des déchets de nourriture par terre. Du tuyau de la buanderie s’‘échappe une vapeur impressionnante. Les murs des cellules suintent, ruissellent d’eau; la plupart n’ont jamais vu un médecin de leur vie. Il s’agit d’une population marginalisée, sans accès aux soins à l’extérieur, qui arrive dans un état de santé pitoyable : 70% des détenus ont besoin de soins. Maintenant que les psychotropes ne sont plus dilués dans les fioles et qu’ils sont sous forme de cachets, il y a des stockages. Les surveillants ont trouvé en faisant une fouille une quantité de tranquillisants capable de tuer un bloc entier).64 600 prisonniers ; face à cette augmentation et à la dégradation des conditions de détention », il faudrait plus d’alternatives à l’incarcération. La prison devrait être réservée aux cas des indispensables mises à l’écart de la société ; elle devrait comporter une véritable reprise en main des délinquants condamnés ; devenue une école du crime, elle constitue un élément de détérioration et de pollutions de notre tissu social et de notre jeunesse.

Le pouvoir ne s’occupe pas de ses corps intermédiaires, probablement car ce ne  sont pas des prescripteurs de votes. La police manque de moyens en hommes ; la Police judiciaire a besoin de 3000 policiers en plus ; le récent exemple de Marseille en est l’exemple. Il manque là bas 300 personnes à la PJ. Les déplacements du Ministre  ne suffisent pas. Un magistrat, un policier, un médecin sont des relais d’opinions aussi importants qu’un parlementaire. Puisse certain en tenir compte pour les temps à venir?

La Garde des Sceaux a la capacité et le pouvoir de rénover notre justice tant en obtenant les moyens  budgétaire (3 Mds d’euros de plus) qu’en régénérant notre Système judiciaire et remettant en état l’utilité et l’efficacité nos prisons ;  ce qui permettrait une plus grande efficacité à nos services d’ordre (police et gendarmerie) qui sont désemparés.

 Réaffirmer la spécificité de la justice des mineurs, avec notamment la création de 200 emplois et l’augmentation de 2,4% des crédits alloués à la protection judiciaire de la jeunesse.

  • Donner des moyens à la sécurité et à la réinsertion dans le cadre de la politique pénitentiaire en veillant à l’exécution des peines prononcées, en améliorant les conditions de vie en détention, et en passant par une politique immobilière efficace…
  • Renforcer la réponse judiciaire au quotidien  en créant 142 nouveaux emplois et en en redéployant 150 autres. L’effort sera aussi porté sur les frais de justice et sur l’immobilier judiciaire, ainsi que sur l’optimisation des moyens de fonctionnement.
  • Développer l’aide aux victimes et l’accès au droit, grâce à une allocation de 340 M€ qui permettra de financer l’aide juridictionnelle et de généraliser à l’ensemble des TGI les bureaux d’aide aux victimes.
  • Soutenir et accompagner les personnels en confortant l’action sociale ou en valorisant les métiers.
  • Moderniser le ministère en doublant les investissements informatiques pour le déploiement d’applications.

Le Ministère de la Justice est du domaine régalien ; c’est l’affaire du Président de la République. Plut au Ciel qu’il la mène non comme Jupiter mais comme NAPOLEON.

 

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