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Billet de blog 22 mars 2016

Légalisation de la précarité : contre le projet de loi travail

Étudiants au sein de l'École Normale Supérieure de Cachan, nous souhaitons le retrait du projet de loi travail. Il prône en effet la flexibilité sans la sécurité, la perte de droits pour les salariés sans gains d'efficacité économique et complexifie encore le code du travail.

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    Étudiants au sein de l'École Normale Supérieure de Cachan, nous ne paraissons au premier abord pas devoir nous soucier de l’impact que la prochaine loi du travail pourrait avoir sur nos avenirs respectifs, étant pour la plupart voués à travailler au sein de la fonction publique. Mais ce combat est le nôtre car nous croyons que la finalité de notre société n’est pas uniquement la croissance ou la consommation maximale, mais la réalisation pleine des individus en tant que signataires du contrat social. Un emploi décent est une des conditions nécessaires de cette réalisation, et la « loi travail » va à l’encontre de cette vision.

    C’est ainsi indépendamment de tout parti ou syndicat, que nous voulons affirmer notre rejet du modèle économique et social sous-tendu par le projet de loi travail et notre solidarité avec les salariés. Nous appelons donc à son retrait.

    La loi part du principe que la protection de l’emploi et les droits des salariés favorisent fortement le chômage. Elle veut en conséquence troquer un peu de justice sociale contre un peu d’efficacité économique. Même dans cette optique, une grande partie des mesures proposées nous semblent discutables.

    Prenons le cas de l’article 41 du projet de loi, qui rend possible le licenciement d’une partie des salariés d’une entreprise, lorsque celle-ci souhaite vendre tout ou partie de son activité. Si l’on considère le nombre de transferts d’activité n’ayant pas pour raison des difficultés d’ordre économique, cette disposition apparaît ici être davantage source de chômage que de facilitation d’embauche.

    De même, nous avons du mal à comprendre le raisonnement économique derrière la disposition relative aux licenciements économiques déclarés nuls. La loi prévoit de baisser le montant plafond des indemnités de 12 à 6 mois de salaire lorsqu’une entreprise licencie à tort un salarié pour raisons économiques. Si l’on ajoute à ceci les articles concernant les indemnités prud’homales et leur barème indicatif, l’ensemble de ces dispositions réduisent en réalité simplement le coût des licenciements litigieux pour les entreprises.

    À ces critiques, le gouvernement répond que les entrepreneurs ont besoin de visibilité et que la réduction du coût du licenciement incitera à employer en CDI...

    Au-delà de la vision douteuse du respect de la loi qui réside derrière cette mesure, croire que cela assurera la généralisation des “nouveaux” CDI revient à oublier la hausse des CDD à très court terme, leur nombre ayant plus que doublé entre le troisième trimestre 2003 et 2013 (1), et l’activité économique en berne qui pousse à utiliser ce type de contrats comme variable d’ajustement.

    Avant tout, ce sont donc les plus précaires qui souffriront de cette réforme, si les baisses de majoration des heures complémentaires pour les salariés à temps partiels et des heures supplémentaires se généralisent.

    Enfin, la loi travail pousse vers un modèle de négociation à l’échelle de l’entreprise prônée par l’Europe et à l’abandon de l’accord de branche très présent en France. La négociation à l’échelle de l’entreprise a pour avantage de ne provoquer qu’un effet très local de variation des salaires sur les prix et donc peu d’effet inflationniste. Cependant, ce modèle est nécessairement source de fortes inégalités de revenus entre les salariés de chaque entreprise.

    C’est pourquoi nous défendons un modèle de négociation au niveau national, qui permet une meilleure visualisation de la structure économique nationale et européenne et de mieux absorber les chocs économiques en diminuant les destructions d’emploi.

    Un autre argument phare du gouvernement, répété à outrance sur les plateaux de télévision, est la trop grande complexité du code du travail qui briderait l’embauche.Pourtant la plus grande partie de l’augmentation du code du travail ces dernières années est due aux dérogations accordées sur demandes patronales (2).

    À l’inverse, la loi travail complexifie le code du travail. En effet, le principe de la hiérarchie des normes implique que le droit du travail garantisse, comme un filet de sécurité, une protection de l’emploi et des salaires au niveau national. Or pour nombre de sujets, comme la majoration des heures supplémentaires, cette hiérarchie est désormais inversée : l’accord d’entreprise primera sur l’accord de branche. Le code du travail se complexifie et ce ne seront donc plus les conditions les plus favorables qui prévaudront pour les salariés.

    La loi travail mènera à un droit du travail dual, entre les statuts négociés par les grandes entreprises, et les minima prescrits par la loi pour les entreprises qui ne bénéficient pas de mécanismes de négociation assez développés.

    C’est pour toutes ces raisons, et d’autres, que l’exigence de concision ne nous permet de développer, que nous nous prononçons pour le retrait de la loi travail.  

                                     Collectif d'étudiants de l'ENS Cachan contre la loi travail 

(1) Déclarations d’embauches adressées aux URSSAF

(2) Daniel Marchand et Michel Miné, Le droit du travail en pratique

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