La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République du 23 juillet 2008 a ajouté la dimension environnementale au Conseil économique et social. Dans son appellation, tout du moins dans un premier temps, parce qu’il ne va pas être simple de faire entrer des représentants de l’environnement dans un groupe distinct
Le temps presse. D’ici juin prochain, une loi organique et un décret d’application devront déterminer les modalités de la réforme de la représentativé de la composition des 233 conseillers du désormais Conseil économique, social et environnemental. Une réforme qui devrait voir l’arrivée d’un groupe environnementaliste autonome aux côtés des 18 groupes déjà en place pour représenter tous les courants de la société civile. C’est le 21 juillet 2008, dans le climat post-Grenelle de l’environnement, que la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République a ajouté une dimension environnementale à l’ex-Conseil économique et social.
Juin, une échéance législative qui coïncide avec le renouvellement des mandats (5 ans) des 233 membres du "CESE" qui aura lieu en août 2009.
Recomposition de la représentativé à effectif constant
Véritable casse-tête que la subtile arithmétique de la composition des groupes du "CESE". L’équilibre des forces est subtil. 69 conseillers représentent les syndicats de salariés (CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, CFDT et Unsa) dans 6 groupes tandis que 27 conseillers composent le groupe des employeurs privés, 10 le groupe des entreprises publiques et pas moins de 32, le groupe de l’agriculture.
Depuis 1984, arrivée du groupe des professions libérales avec 3 conseillers, la composition n’a pas changé. Entre 15 et 20 conseillers pourraient représenter le futur groupe environnementaliste alors que certains en voudraient près de 40. Les arbitrages seront nécessaires parce que c’est à effectif constant que va devoir s’effectuer la recomposition.
Certains groupes, comme celui de l’agriculture, risquent d’y perdre des représentants et ne manqueront certainement pas de faire de la résistance. « On ne joue pas avec la représentativité. Il est indispensable de définir des critères précis et incontestables », affirme Jacques Dermagne, le président du CESE qui annonce briguer un 3ème mandat en août prochain avec l'argument d'être le candidat le plus à même de piloter cette transition en matière de représentativité.
Et l’ancien vice-président du CNPF de 1980 à 1999 de souligner que « 80 des 120 avis rendus par le CES au cours des 5 dernières années ont concerné l’environnement. » Une solution autrement plus simple que la création d’un groupe autonome aurait d’ailleurs consisté à obliger chacun des groupes existants à intégrer des environnementalistes.
Porte ouverte aux revendications
L’annonce de la création d’un groupe environnementaliste a ouvert la porte aux revendications d’autres forces qui cherchent à se faire une place puisque l’heure est à la redistribution des cartes pour améliorer le panel de la société civile. L’Union syndicale solidaires demande ainsi à entrer tandis que, parmi les groupes déjà en place, l’Unsa veut étoffer sa présence, tout comme le patronat et les professions libérales. Du côté des inactifs, la Confédération française des Retraités revendique la création d’un groupe autonome. Et pourquoi pas un groupe des jeunes sans oublier celui femmes ? Pour le moment, à l’exception des environnementalistes, il appartient à chaque groupe en place de refléter une diversité au niveau des âges, des sexes et des sensibilités religieuses de ses membres mais sans obligation. Nicolas Sarkozy aurait fait marche arrière sur son idée d’accorder des groupes aux différents cultes religieux. Les représentants des cultes n’étaient en effet pas demandeurs, d’autant que l’hostilité à cette idée était largement partagée parmi les conseillers de tous les courants représentés au "CESE".
Source : Miroir Social