Les emprunts russes en France en 2013

Un Etat de droit digne de ce nom, dans notre cas la France , a vocation de représenter et défendre ses citoyens lésés au niveau international, en l’occurrence vis-à-vis de la Russie.  Or, la contrepartie du paiement russe fut précisément que la France s’engage formellement à ne plus défendre ses créanciers, qu’elle «renonce à exercer sa protection diplomatique à l’égard des créanciers privés» selon le Premier Ministre.  Vis-à-vis de l’Assemblée nationale, celui-ci a ajouté sans rougir que «ces derniers conservent la possibilité de présenter directement leurs revendications aux autorités russes».
D’après l’Accord ratifié, quelle belle ânerie que voilà!  De plus, le droit international public ne reconnaît une dette - publique ou privée - que dans la mesure où elle est invoquée, appuyée ou représentée par un Etat agissant en son propre nom ou pour un privé.  Il incombe donc à tout Etat - comme première obligation et raison d’être - de représenter et défendre ses citoyens vis-à-vis de tout autre Etat.  En s’engageant à ne plus le faire, il dénude ses citoyens.  Il les prive donc de toute chance réelle d’obtenir gain de cause.  Et il les endommage d’autant.
La formule astucieuse adoptée par les auteurs de cet accord ne peut donc avoir d’autre signification que la substitution du Gouvernement russe par celui de la France pour régler rapidement et définitivement ce vieux contentieux.  D’ailleurs, le gouvernement de l’époque l’a bien reconnu, en acceptant comme contrepartie des paiements russes «la responsabilité exclusive du règlement des créances financières et réelles qu’elle a renoncé à soutenir conformément aux conditions du présent Accord».  Et non seulement la responsabilité «de la répartition des sommes perçues entre les personnes physiques et morales françaises» comme le nouveau Premier Ministre daignait mentionner dans son rapport aux parlementaires.  C’était donc réservé au gouvernement d’affirmer que «la France ne se substitue pas à l’Etat russe comme débiteur vis-à-vis des créanciers privés français».
En agissant de la sorte, le Gouvernement français nie sciemment des évidences juridiques et, de surcroît, il méprise les conséquences d’une période importante de l’histoire de la France.  Car, tout le monde semble oublier qu’au début de la Première Guerre Mondiale, la France avait conclu un accord avec le Gouvernement russe de couvrir cette dette, pour autant que la Russie ouvre un deuxième front contre les Allemands ... ce que la Russie a respecté, mais que la France a su perdre de vue.
Qu’aurait du faire le gouvernement s’il avait été sincère vis-à-vis de ses citoyens et du marché?  Réponse: tant que les vieux emprunts russes n’étaient pas réglés correctement, refuser strictement l’accès de la Russie au marché financier français.  Il fallait aussi rendre attentif le monde financier - notamment les banques, agents de change et surtout les fonds de placement - aux dangers associés aux nouvelles souscriptions aussi bien qu’aux responsabilités irréfutables qui leurs seront imputées.
Il fallait montrer du doigt les deux grandes officines, Standard and Poor’s et Moody’s qui agissaient avec légèreté en attribuant un rating crédible (note de qualité, chose essentielle pour obtenir une classification de bon aloi) à de nouveaux emprunts émis par un gouvernement qui n’a pas su régler ses anciennes dettes.  Il aurait aussi pu évoquer le récent manque de jugement de ces deux officines concernant la solidité de grosses affaires aux Etats-Unis, en Asie, notamment au Japon, dont certaines sont aujourd’hui en faillite.
Tout cela aurait mis les gérants de fortune dans une situation extrêmement précaire si, par la suite, en dépit de cet avertissement, ils achetaient de nouvelles dettes russes qui se mettaient à baisser.  Et cela aurait mis une pression intenable sur le Gouvernement russe - aussi bien que sur leurs banquiers en Occident - de régler correctement et au plus vite ce contentieux.  Personne n’ignore que les groupements de protection des investisseurs et leurs avocats deviennent féroces.
Sur le plan international il y a un hic supplémentaire dans l’Accord:
1. L’indemnisation obtenue est réservé aux Français exclusivement.
2. Tout détenteur étranger d’obligations est exclu.  Pourtant à l’époque de l’émission, Paris était une des trois grandes places financières du monde. Sa réputation de sérieux poussait beaucoup d’étrangers à investir dans les valeurs émises en France; une réputation qui devient illusion lorsqu’on méprise d’une façon si flagrante non seulement ses propres citoyens mais tout étranger qui ont eu confiance dans ce pays et dans la volonté de son gouvernement de respecter les règles du marché.
3. Ainsi, la discrimination et l’exclusion de l’étranger va encore une fois à l’encontre du marché international moderne.
En pariant sur la lâcheté et le mépris historique, depuis 1920, des Gouvernements français dans ce domaine, les Russes, hélas, ont eu raison.
Alors, que faire face à de telles traditions des apparatchiks français méprisant les investisseurs?  La parade à toutes ces machinations menées si adroitement à huit clos pourrait se trouver par le biais d’Internet .  Il offre de contrecarrer l’inertie et l’occultation voulues du Gouvernement français et tout autre d’ailleurs, en mettant en évidence, pour le marché international, les faits historiques et juridiques, les remèdes éventuels ainsi que le peu de sérieux des résolutions prises jusqu’à présent.
Dans le sujet qui nous concerne, on arrive donc à un tour de force génial.  Le Gouvernement français, agissant comme il le fait à l’heure actuelle, trouve le moyen, par son mépris, non seulement de se substituer au règlement des dettes russes - si peu que cela soit - mais de montrer au monde qu’il peut être un aussi mauvais payeur que celui qu’il a remplacé.  Et ceci à la plus grande joie des autres places financières qui savent que tout doute qui s’installe dans un marché provoque des sanctions hors contrôle des gouvernements d’une sauvagerie et d’une pénalisation extrêmes!  Par contre, la Russie, elle, redevient Blanche Neige pour des miettes.                                                                                                                                                          Chapeau l’artiste !

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