Erreur, faute ou deni (de justice)?

La justice va mal.

Ce n’est pas moi qui le dis, mais tous les media et même des magistrats le disent.

Mediapart, jour après jour, mois après mois, année après année, a beau dénoncer avec preuves et enquêtes à l’appui toutes sortes de malversations, que ce soient de femmes  politiques ou d’hommes politiques, tout le monde peut constater l’incurie globale de la magistrature du point de vue des non-condamnations.

Mais Mediapart n’ose pas se poser la bonne question : Où est le mal, où est le dysfonctionnement ?

La France vient encore d’être épinglée, car de toutes les démocraties occidentales, elle est la seule où pas un politique, pas une entreprise, pas même une personne privée ne sont condamnées pour trafic d’influence ou corruption.

Doit-on en conclure que la justice est achetée, qu’elle est corrompue ?

Ce ne peut être le cas, car sur Mediapart, nous avons un magistrat de « gauche » qui participe grandement à des condamnations particulièrement sévères avec des magistrats de « droite ».

Est-ce la couleur politique des magistrats ?

Certainement pas, puisqu’il y en a de droite, d’autres de gauche, et aucune corrélation entre l’appartenance politique et le rendu du jugement ne peut être noté.

Et si le problème était ailleurs ?

Et si le problème était beaucoup plus profond, plus systémique ?

 

Connaissez-vous un magistrat quoi soit condamné pour faute ou pour erreur ?

Essayez donc de saisir le CSM pour faute contre un magistrat qui vous injurie pendant une audience et vous verrez le résultat ! Pas de preuve, même si un journal raconte l’incident lié à l’injure !

Connaissez-vous un avocat qui servira de témoin contre un magistrat ?

Il est interdit d’enregistrer les débats, donc il n’y a aucun moyen de prouver légalement la moindre faute d’un magistrat.

Le 2° point, plus difficile à prouver serait de faire la différence entre une erreur et une faute.

 

Je m’explique :

Si une loi est compliquée, on peut s’attendre à ce que des magistrats fassent des erreurs de compréhension ou d’appréciation de la loi. Il y a possibilité de faire appel, puis de saisir la cour de cassation ou le conseil d’Etat pour violation de la loi.

Imaginons que depuis 9 années, l’ordre judiciaire soit compétent pour régler d’un problème.

Imaginons qu’un juge ou un magistrat décide contre la position de la cour de cassation et de toutes les cours d’appel de décider que sa juridiction est incompétente au profit d’une autre juridiction !

Y a-t-il erreur ?

Y a-t-il faute ?

Y a-t-il déni ?

En droit prouver un déni de justice est extrêmement compliqué, tant que tous les ordres ne se sont pas prononcés, et même si c’est le cas, il y a toujours le Tribunal des conflits qui pourra se prononcer et donner l’ordre compétent. Refuser de juger est une chose, se déclarer incompétent en est uneautre, même si sur le fond, pour le justiciable, cela revient un peu au même.

Quand donc un juge décide contrairement à la jurisprudence, de manière intentionnelle de se déclarer incompétent pour mettre les politiques face à leurs contradictions, il n’y a pas déni de justice. Il y a un justiciable qui pense que la justice "déraille grave", un point c’est tout.

 

Peut-on même considérer qu’il y a faute ?

Oui, si dans les motivations du jugement, il y a un délire ou des assertions  complètement fausses en droit et en fait. Mais encore une fois, il y a possibilité d’appel puis de cassation….

Peut-on considérer qu’il y a une erreur ?

Oui, certainement, mais alors quoi ? Que peut-on faire ?

Rien !

Rien n’est prévu contre les erreurs ou les fautes contre les juges ou les magistrats.

Tout le monde va crier, hurler au loup,  en disant qu’il faut une justice indépendante et que le risque de condamner un magistrat qui se trompe irait contre le principe d’indépendance !

Quoi qu’il en soit, la justice est indépendante, mais tous les jours on voit des jugements de complaisance, des erreurs, des fautes, sans que cela n’émeuve qui que ce soit.

Essayez de critiquer la justice avec des fondements, des exemples réels, et vous verrez tous les syndicats de magistrats de droite comme de gauche se lever et se draper dans leur dignité, mettant en avant la beauté et la difficulté de leur métier, rempart de la démocratie !

 

La seule question qui demeure est : Est-ce que la justice est un rempart de la démocratie ?

Je ne le crois pas, et tous les jours, des décisions prises à Lyon ou à Montpellier, Bordeaux, Versailles ou encore à Nice prouvent que les juges n’utilisent pas les mêmes lois ou n’ont pas la même appréciation !

 

Quand pour une diffamation publique, la condamnation peut aller de 500 euros avec sursis dans un tribunal ou à 10000 euros d’amende sans sursis dans un autre, on est en droit de se poser des  questions. Quand on voit l’enquête récente de rue89 sur la cour d’appel de Lyon au pénal, on ne peut que se poser des questions,  en voyant la tranquillité d’esprit des magistrats qui dirigent ces audiences.

Mon interprétation est ailleurs.

Les juges sont formés et formatés à Bordeaux.

Ils sont là pour maintenir un certain ordre, et dans cet ordre, il vaut mieux être président que député, député que médecin, médecin que dirigeant,  dirigeant que salarié, salarié que syndiqué, syndiqué que délégué syndical, délégué syndical CFDT que délégué syndical CGT ou Sud.

Qui ira demander de tout remettre à plat le système judiciaire ?

 Qui ira dire à un greffier qui exige des conclusions écrites devant une chambre sociale d’une cour d’appel qu’il viole la loi, car en droit social, la procédure est orale ?

 

Qui ira dire à un magistrat qui radie une affaire au prétexte qu’il n’a pas de conclusions écrites qu’il viole la loi, car la procédure est orale ?

C’est même encore plus vicieux, puisqu’une radiation est une décision administrative insusceptible d’appel.

 

Qui ira dire à un président de cour d’appel qu’il a violé 20 articles du code du travail (c’est la cour de cassation qui le dit) ? Essayez et vous verrez les réactions indignées des magistrats qui vous expliquent que vous n’avez pas le droit de dire qu’ils ont violé la loi.  Seule, la cour de cassation ou le conseil d’Etat peuvent proférer de telles assertions !

Bref, tant que les magistrats pourront continuer tranquillement  à faire des erreurs, des fautes, rien ne changera et la justice demeurera ce qu’elle est.

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