LETTRE OUVERTE AU GARDE DES SCEAUX

Avant de devenir Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti avait défini sur LCI les grands axes de ce que devrait être une réforme du système judiciaire français. L'affaire Colonna semble la synthèse des maux dont souffre notre appareil judiciaire.

LETTRE OUVERTE AU GARDE DES SCEAUX

SUR UN DÉNI DE JUSTICE EXEMPLAIRE

 

 

 

Monsieur le Ministre,

 

Vous êtes maintenant garde des sceaux. Je suis de ceux qui s'en réjouissent à la lumière de ces déclarations qui semblaient, avant même votre nomination, fixer les grandes lignes de ce que devrait être aujourd'hui une vraie réforme de notre système judiciaire.

Fin juin, sur LCI, vous en aviez défini trois axes majeurs : la franche séparation entre l'exécutif et le judiciaire ; l'obligation pour un président de Cour de tenir la balance égale entre l'accusation et la défense ; la responsabilité du juge devant ce qui pourrait ressembler à une haute cour de Justice.

Si je m'adresse à vous aujourd'hui, ce n'est pas pour vous apporter mes encouragements qui sont de peu de poids mais pour vous rappeler une affaire qui semble la synthèse de tous les maux appelant les remèdes que vous préconisez.

Je veux parler de l'affaire Colonna.

 

Le berger corse Yvan Colonna a été condamné à la réclusion à la perpétuité par trois cours de justice spécialement composées en 2007, 2009, 2011 sur deux chefs d'accusation :

- il aurait participé dans la nuit du 5 au 6 septembre 1997 à l'attaque de la gendarmerie de Pietrosella (Haute-Corse), à l'enlèvement et à la séquestration de deux gendarmes et à la destruction par explosifs des bâtiments administratifs ;

- il aurait été le tireur dans l'assassinat de Claude Érignac, préfet de Corse, au soir du 6 février 1998.

Après une cavale de quatre années, il a été arrêté le 4 juillet 2003. Il est en prison depuis.

Le moment est venu de rappeler les éléments essentiels de cette affaire. Ils plaident tous en faveur de l'innocence du prévenu et stigmatisent une justice d'exception exceptionnellement inéquitable.

 

Des accusations mensongères : En garde à vue, les membres du commando Érignac admettent leur culpabilité. Dans le déroulé de l'interrogatoire, Maranelli accuse Colonna d'avoir été le tireur. Il est suivi par Alessandri présent sur les lieux du drame mais prétendant ne pas avoir vu le tueur agir.Ottaviani resteplus vague. Le chef du commando, Ferrandi, « n'accuse personne ». Tout le dossier de l'accusation repose sur ces mises en causeincertaines.Il est aisé de montrer leur fausseté.

D'abord, une évidence : il était de l'intérêt des prévenus de reporter la charge principale du crime sur un autre protagoniste.

Ensuite, les déclarations en garde à vue contiennent tant de contradictions qu'elles auraient dû tomber d'elles-mêmes. En voici trois si importantes qu'elles ne peuvent être imputées à une défaillance de mémoire.

La première concerne l'attaque de Pietrosella : seuls Versini (sous-groupe A) et Alessandri (sous-groupe B) affirment que Colonna y était. Curieusement, chacun d'eux déclare que Colonna était dans le groupe de l'autre. Autrement dit, il n'était nulle part.

La deuxième porte sur l'arme du crime : Alessandri dit l'avoir remise à Colonna. Maranelli dit avoir conduit Colonna à « une adresse en ville » où « quelqu'un » lui aurait remis le pistolet.

La troisième concerne le samedi 7 février, jour suivant l'assassinat. L'épouse de Maranelli, affirme que Colonna est venu voir son mari, à Cargèse, avant neuf heures du matin. L'épouse de Ferrandi, affirme de son côté qu'il est resté chez elle, à Ajaccio, jusqu'au samedi midi. Le samedi vers neuf heures, Colonna aurait donc été à la fois à Cargèse et à Ajaccio (séparées par une heure de route). N.B. La juge Le Vert (chargée de l'instruction sur l'assassinat du préfet) finira par admettre que Colonna n'était ni chez l'une ni chez l'autre mais cela ne changera rien à l'accusation !

Un dernier élément apporte le coup de grâce au scénario que la police et l'instruction semblent pourtant avoir voulu graver dans le marbre sous la pression politique.

Émile Agnel, expert en téléphonie auprès des tribunaux, a analysé les huit appels reliant Maranelli à Ferrandi entre 20h16 et 20h57, le 6 février. Grâce aux relais et antennes téléphoniques activés, il détermine la gestion du temps et le parcours suivi par les deux voitures du commando. Elles sont passées par la route des Sanguinaires et s'y sont arrêtées quelques instants. Le commando a menti sur ce point, il est donc essentiel.

C'estbiensur la base d'un scénario facticeque trois cours d'assises ont condamné Y. Colonna à la perpétuité.

 

Une culpabilité improbable. Plusieurs personnes assistent à l'assassinat. Notamment Joseph Colombani (ami du préfet et responsable départemental de l'UMP) et Marie-Ange Contart qui voit le tueur à deux mètres. Le portrait qu'elle en fera sera corroboré par un autre passant. Tous disent : le tueur que nous avons vu n'était pas Colonna.

En revanche, plusieurs témoins voient l'accusé à Cargèse aussi bien le soir de Pietrosella (Sylvie Cortesi s'entretient avec lui de 20 à 22 heures ; Paul Donzella le voit dans son restaurant de 22 à 23 h 15) que le soir de l'assassinat (Alexandre Alessandri le voit jusqu'à 19 h 30 ; le père et la tante, interrogés séparément affirment qu'il était avec eux jusqu'après 20 heures).

Au procès de 2009, l'expert en balistique AurèleMannarini crée l'événement : son rapport montre que le tueur du préfet était plus grand que sa victime. Le médecin légiste (P. Marcaggi), l'expert J.Cl.Schlinger et le témoin oculaire J. Colombani confirment ses conclusions.Ce qui exclutColonna.

 

Yvan Colonna a-t-il eu droit à une justice équitable ?

Un tel dossier sans aucune charge incontestable et malgré une solide série d'éléments à décharge n'aurait jamais dû arriver devant un tribunal. Pourtant il a donné lieu à trois procès en cour d'assises spécialement composée. Certains disent : s'il a été condamné trois fois, c'est bien qu'il était coupable. C'est oublier que les trois cours ont toutes trois été constituées par le même homme : le premier président de la cour de cassation, lui-même nommé par le seul président Sarkozy !

S'agissant du dossier de Pietrosella, Yves Jannier, procureur au premier procès, déclare à la cour : « Sur Pietrosella, je n'ai rien, et il faudra vous contenter de rien ». Ce néant n'avait pas empêché le juge Thiel de signer l'ordonnance de renvoi. Pour l'assassinat du préfet, les accusateurs se sont tous rétractés. La juge Le Vert, déclareces rétractations« concertées » et « tardives ». Elles sont en faitsi peu concertées qu'elles s'étalent sur trois années. Si ellessont « tardives », à qui la faute ? La juge n'a entendu les autres prévenus que plusieurs années après la rétractation d'Alessandri. Toute l'instruction repose manifestement sur un a priori : les membres du commando disent la vérité quand ils accusent Colonna ; ils mentent quand ils l'innocentent.

Encore plus fort : en octobre 2004, Pierre Alessandri écrit à la même juge Le Vert pour s'accuser d'être, lui, le tueur. C'est un aveu considérable. Elle n'en tient aucun compte. Elle ne convoque pas Alessandri pour lui demander de s'expliquer et de décrire un nouveau scénario. Elle ne convoque pas davantage les autres membres du commando.

Pour conclure à la culpabilité, la juge a besoin de quelques affirmations même non étayées : ainsi, Colonna devait-il être chez Ferrandi le samedi matin suivant l'attentat ; il devait aussi y avoir trois agresseurs autour du préfet. Sur ces deux points, poussée par la défense, elle devait finir par admettre son erreur. Cela n'a rien changé à l'accusation.

Ainsi, malgré les déclarations des témoins, celles de Versini ou d'Alessandri (« Il y avait d'autres complices dont les noms n'ont jamais été donnés. J'ai donné le nom d'Yvan Colonna pour protéger ces autres personnes qui ont participé et conçu l'attentat »), les juges se sont-ils arc-boutés sur la seule liste de suspects établie au départ. Ce qui les a conduits à ignorer bien des faits ou indices comme l'empreinte papillaire non identifiée à Pietrosella…

Et que dire du refus systématique d'organiser lareconstitution des déplacements des acteurs du drameavec les témoins oculaires ? Ou du refus de la juge Le Vert de remettre à la défense certaines pièces prétendument disparues ? Quant à Colonna, il a demandé en vain pendant des mois d'être confronté à ses accusateurs.

Ce qui discréditait le scénario bâti à partir des gardes à vue, fut repoussé par tous les moyens :

- quand, en 2011, Alessandri explique enfin de façon crédible pourquoi il a accusé à tort son ami d'enfance. Le procès peut en être bouleversé. On voit alors sortir du chapeau la photocopied'une improbable lettre de menaces que Colonna lui aurait envoyée. Cette pièce irrecevable et pourtant reçue par le président Stéphan a eu l'effet de diversion escompté.

- quand, au même procès, l'expert en téléphonie, Émile Agnel, montre preuves à l'appui que le scénario retenu est contraire aux faits (c'était tellement énorme que vous aviez vous-même interpellé le président Stéphan en ces termes : « Vous rendez-vous compte, monsieur le Président, que ce rapport jette à terre toute l'accusation ?), le président le contraint au silence : « Non, non, rasseyez-vous ! On vous a assez entendu ! » Le juge volait au secours de l'accusation. On l'a même entendu répondre à la défense : « Le témoin(Roger Marion qui avait dirigé l'enquête)répond ce qu'il veut. » Un comble : sous serment, le témoin doit dire la vérité.

Cette partialité des juges avait déjà été illustrée d'incroyable façon par l'arrêté déboutant Colonna dans sa plainte contre Nicolas Sarkozy pour viol de la présomption d'innocence. Au soir du 4 juillet 2003, celui-ci avait déclaré : « La police française vient d'arrêter l'assassin du préfet Érignac, Yvan Colonna ». Pour le juge, « Si les déclarations litigieuses ont suscité une impression certaine de culpabilité, elles ne sauraient être sanctionnées (…) à défaut de comporter une expression non équivoque contenant des conclusions définitives tenant pour acquise la culpabilité ».

Un dernier exemple de partialité scandaleuse. Dans ses motivations, la cour qui condamne Colonna une troisième fois, lui fait grief de « ne pas fournir d'explication plausible quant à son refus de participer aux actions que le commando projetait de commettre ». Voilà donc qu'un accusé doit se justifier de ne pas avoir commis de crime !

 

On pourrait multiplier les exemples montrant que le principe d'équité a sans cesse été violé, que jamais Colonna n'a bénéficié de la présomption d'innocence, que l'enquête et l'instruction ont été uniquement conduites à charge, que des actes habituels de procédure comme la reconstitution ou la confrontation ont été systématiquement refusés (et pourquoi donc ? Que redoutait-on?), que les témoins à décharge ont subi des pressions inexcusables, que des pièces du dossier ont mystérieusement disparu, que des policiers qui ont conduit l'enquête ont menti et commis des coups tordus scandaleux, etc. etc.

Le dossier à partir duquel on a condamné Colonna à la perpétuité est tellement vide que, poussés dans leurs retranchements, Roger Marion ou Jean-Claude Kross (avocat général du deuxième procès), ont fini par se réfugier derrière leur « intime conviction ». En France, on peut donc condamner un citoyen à la perpétuité non pas sur des preuves incontestables mais sur l'intime conviction (?) des enquêteurs ou de l'accusation…

 

Oui, il est urgent de mettre en œuvre une réforme de la Justice selon les principes que vous avez énoncés.

En gage de sa détermination à amorcer une telle révolution, je propose que l'Exécutif lance la révision d'un procès qui a porté toutes les tares du système et conduit un innocent sous les verrous depuis 17 ans. On pourrait réunir d'abordun collège d'experts demandé aussi bien par A. Mannarini(la balistique) que par E. Agnel, (latéléphonie).L'un comme l'autre ont poussé plus loin leurs analyses*et disent apporterdes preuves nouvelles.On me dira : ce n'est pas au ministre de régler les problèmes devant lesquels l'avocat a échoué. À quoi je répondrai que les intérêts supérieurs de la Justice et la simple humanité dépassent largement les limites d'un conflit d'intérêt bien théorique. Et, n'oublions pas : quand l'équité progresse, la violence et le refus de la loi reculent.

 

Roland LAURETTE

auteur de « Le Roman de Ghjuvanni Stéphagèse, clés pour l'affaire Colonna »

et « Yvan Colonna, l'Innocence qui Dérange »

 

* cf un nouveau rapport aux avocats de la défense rédigé par E. Agnel et, sur facebook des conclusions inconnues de la cour en 2011 (affaire Mannarini Colonna 27 août 2019 et 23 juillet 2020) + (mannariniover-blog.fr)

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