Yvan COLONNA : QUI SE MOQUE DE LA JUSTICE ?
Après la décision de la Cour de Cassation d'annuler l'arrêt de la Cour d'appel spécialement
composée (qui avait condamné Yvan Colonna à la perpétuité assortie de la peine de sûreté de 22
ans), très logiquement, Yvan Colonna a demandé une remise en liberté. Ses avocats faisaient valoir
qu'il était toujours présumé innocent et qu'il y avait des « délais raisonnables » en matière de
détention provisoire. Or Yvan Colonna en juillet 2010 était en détention provisoire depuis sept ans.
A ce titre, la France détient le record européen. On a les records qu'on peut.
Le 30 juillet dernier, la Cour d'appel de Paris rejetait la demande d'Yvan Colonna.
C'est à ce propos que l'ineffable Me Benoît Chabert, avocat de l'Etat dans les procès contre Yvan
Colonna déclarait : « On ne peut pas dire aux juges, faites-moi confiance quand, pendant
quatre ans, on s'est moqué de la justice ».
N.B. A propos de Me Chabert, on notera qu'il est par ailleurs avocat de Mgr Anatrella. Ce
psychanalyste spécialisé dans les problèmes de l'homosexualité et à ce titre expert auprès du Saint-
Siège (ça ne s'invente pas !) est accusé d'attouchements par plusieurs séminaristes. Me Chabert
s'emporte contre « le lynchage médiatique » de son client et contre la nécessité dans laquelle il se
trouve d'avoir à prouver qu'il est innocent des forfaits dont on l'accuse. Défendre le prêtre accusé
d'un côté et accuser de l'autre Yvan Colonna avec des logiques rigoureusement contradictoires,
cela doit bien relever de la schizophrénie de l'avocat.
Parce que les problèmes de la justice sont aujourd'hui au premier plan de l'actualité française, j'ai
cru bon de traiter maintenant de la question des juges dans l'affaire Colonna. J'ajoute aussitôt qu'il
faut bien se garder de confondre la justice ordinaire et la justice antiterroriste qui reste, qu'on le
veuille ou non une justice d'exception.
Les lois antiterroristes mises en place par Charles Pasqua en 1986 ont suscité dès le départ la
réprobation de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme. La FIDH écrit par exemple :
« L'expérience démontre que les juges d'instruction spécialisés instruisent plus à charge qu'à
décharge. Aucun des membres de la Cour d'Assises spécialement composée par des magistrats
choisis par le premier président de la cour d'appel ne peut être récusé. La cour d'assises statue à la
majorité simple par un arrêt non motivé en se fondant uniquement sur l'intime conviction (…). Les
poursuites diligentées contre Yvan Colonna ont ainsi illustré les dérives que permet cette
législation. (…) La question du caractère équitable de ce procès est clairement posée. »
Je traiterai aujourd'hui des juges d'instruction. Les présidents de cour seront évoqués dans mon
prochain billet.
L'INSTRUCTION
Curieusement, le dossier de l'attaque de la gendarmerie de Pietrosella et celui de l'assassinat du
préfet Erignac ont été dissociés alors qu'il est apparu très rapidement qu'il s'agissait d'une seule et
même affaire. Ils ont été confiés à deux juges différents : les juges Laurence Le Vert (pour
l'assassinat) et Gilbert Thiel (pour Pietrosella). Ils sont chapeautés par Jean-Louis Bruguière. Dans
ce club de trois personnes, des sentiments d'inimitié de notoriété publique ne favorisent pas la
coopération.
1 – Le juge Jean-Louis BRUGUIERE : ses activités de juge antiterroriste l'ont souvent mis sous le
feu des projecteurs. Aujourd'hui, on reparle de lui à propos de l'attentat de Karachi. En 2007, il est
candidat à la députation (sous la bannière UMP). Il a donc été contraint de quitter ses fonctions de
magistrat. Le juge Marc Trévidic a repris en charge le dossier de cet attentat qui a coûté la vie à
onze ingénieurs français de la DCN. Il donne une orientation totalement nouvelle à l'enquête. Des
témoignages nouveaux apparaissent, des révélations montreraient que l'attentat de 2002 aurait été le
fait non pas d'Al-Qaïda comme on l'a prétendu jusque-là, mais de l'armée pakistanaise. Il s'agirait
d'une histoire de rétrocommissions qui compromettrait notamment Edouard Balladur, François
Léotard et même Nicolas Sarkozy. Si ces accusations sont fondées, si les journalistes qui ont
enquêté ont raison, dès 2002, les responsables politiques auraient su à quoi s'en tenir. Cela n'aurait
pas empêché le juge Bruguière pourtant informé de l'existence de cette piste, de continuer à
n'enquêter, que sur la seule piste Al-Qaïda.
De la même façon, le même juge Bruguière est soupçonné d'avoir enquêté uniquement sur la piste
islamiste dans l'affaire de l'assassinat des moines de Tibéhirine. L'avocat des proches des moines
(Me Baudoin) l'accuse d'avoir soigneusement écarté les témoignages qui n'allaient pas dans le sens
de la « vérité officielle » (par exemple celui du général Buchwalter attaché militaire à l'ambassade
de France d'Alger). Il apparaît de plus en plus aujourd'hui que l'armée algérienne serait impliquée
dans ce drame.
Il faut ajouter à tout cela que le dossier établi par le même juge sur le génocide du Rwanda
s'effondre peu à peu. Une fois encore il s'enfermait dans la ligne officielle du pouvoir politique
français soucieux d'escamoter son rôle dans cette tragédie. On finit par se dire que ce sont des
soupçons précis, réitérés et concordants qui pèsent sur le même juge. Si ces soupçons étaient
fondés, Jean-Louis Bruguière serait le juge de la complaisance à l'égard de la raison d'Etat. Un
juge qui accepterait de s'enfermer pendant des années dans des pistes dont il saurait pourtant depuis
le départ qu'elles sont des impasses.
Cela jette une ombre certaine sur sa crédibilité en ce qui concerne son attitude dans l'affaire
Colonna.
Pour ajouter à cette suspicion de manquements à la déontologie du magistrat, rappelons deux
points qui ont marqué son passage à la barre au cours du procès en première instance :
- J.L.Bruguière est interrogé par Me Sollacaro et Me Simeoni au sujet de l'absence de
reconstitution. Il rappelle à juste titre qu'une reconstitution a eu lieu sur les lieux du crime quelques
semaines après celui-ci avec les témoins volontaires mais en l'absence des criminels qui ne seront
connus que plus d'un an plus tard. Une seconde reconstitution est prévue après l'arrestation du
commando Erignac (mai 99). Celle-ci est annulée parce que les accusés ont refusé d'y participer.
Question de Me Sollacaro : Pourquoi ne pas avoir fait jouer leur rôle par des figurants ?
Réponse du juge Bruguière : Parce que nous avons été pris de court.
Il ne dit pas pourquoi ils ne l'ont pas fait par la suite. Ils en auraient eu largement le temps, le procès
du commando n'ayant eu lieu qu'en 2003.
- Il évoque l'audition de Jeanne Ferrandi le 24 mai 1999. A cette date, elle a déjà parlé et accusé
notamment Yvan Colonna. Elle n'est donc plus en garde à vue. Le juge la reçoit dans son bureau de
la galerie Saint-Eloi. Il se dit touché par l'émotion de cette femme dont la vie vient de basculer...
Très bien.
Mais on remarque alors que ce 24 mai 99 où il reçoit Jeanne Ferrandi, libre, est le lundi de
Pentecôte. On se dit que voilà un juge bien travailleur ou... que l'audition ne risque pas d'être
dérangée par des témoins. Me Simeoni demande à J.L.Bruguière si Jeanne Ferrandi était
accompagnée de son avocat. Bien sûr, répond le juge. Et c'était, insiste l'avocat ?... C'était Maître...,
commence le juge. Mais il est bien incapable de donner un nom.
Donc, un lundi de Pentecôte, à un moment où il n'y a personne dans la galerie Saint-Eloi, le juge
Bruguière s'entretient apparemment en tête à tête avec un témoin important de l'accusation après
qu'il a parlé et qu'il a été relâché. Pourquoi ?
2 – Le juge Gilbert THIEL : Il passe pour l'esprit indocile de la section antiterroriste du parquet.
C'est tout à son honneur. Et il est vrai qu'il a fait preuve d'une belle ténacité dans un certain nombre
d'affaires. Mais il est arrivé aussi que cette ténacité le conduise à des dérapages. Il lui aura fallu trois
ans pour s'apercevoir qu'il s'était fait manipuler par deux de ses collègues italiens. Il a ainsi déployé
des moyens d'enquête considérables contre trois militants du nouveau PCI vivant en France. Le
député PS André Vallini, qui a présidé la commission d'enquête parlementaire à propos de l'affaire
d'Outreau a dit du juge Thiel qu'il a couru après « l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours ».
Il arrive donc au juge Thiel de se faire « instrumentaliser » selon l'expression du Syndicat de la
Magistrature. Cela ne lui enlève en rien ses certitudes et la passion de les faire prévaloir. Un témoin
décisif ( Paul Donzella) vient-il affirmer qu'Yvan Colonna ne pouvait pas participer à l'attaque de la
gendarmerie de Pietrosella, le 6 septembre 97, puisqu'il mangeait une pizza avec son fils ce soir-là
dans son restaurant, aussitôt le juge l'accuse de faux-témoignage obtenu par une concertation
téléphonique avec les avocats (Me Sollacaro) par l'intermédiaire de la famille (Stéphane Colonna).
Cette concertation a bien eu lieu. Mais après la déposition de Donzella. Les accusations du juge
vont d'ailleurs amener les avocats à porter plainte pour diffamation. Pourquoi le juge ne publie-t-il
pas les dates exactes des entretiens téléphoniques incriminés ? Et leur contenu, puisque le téléphone
de Stéphane Colonna était sur écoutes ? Et pourquoi ne poursuit-il pas Donzella pour faux-
témoignage ?
J'évoquerai ailleurs les raisons qui lui ont fait retirer l'enquête à la gendarmerie. Le moins qu'on
puisse en conclure, c'est une susceptibilité étonnante. Cette susceptibilité, on la retrouve dans la
façon dont il a traité Patrizia Gattaceca. La chanteuse, qui mène une carrière internationale, a admis
avoir hébergé Yvan Colonna pendant sa cavale. Elle est mise en examen. Admettons. Elle est
assignée à résidence. Que craint-on ? Elle fait valoir que son métier d'artiste la conduit à se
produire à l'étranger et que son métier d'universitaire demande qu'elle puisse participer à des
conférences ailleurs qu'en Corse. Le juge l'assure qu'il examinera avec bienveillance les demandes
de sortie de l'île. Mais voilà que, dans la presse, elle explique en vertu de quelles lois de l'hospitalité
elle a hébergé Yvan et pourquoi elle le referait si c'était à refaire.
Aussitôt le juge prend la mouche. Il assigne donc l'effrontée à résidence en Corse sans exception.
Et, pour faire bonne mesure, le fils de Patrizia, lui, est assigné à résidence sur le continent.
3 – La juge Laurence LE VERT : Elle non plus n'est pas très regardante sur les moyens : elle
n'hésitera pas à faire mettre sur écoutes un journaliste de l'Est Républicain trop bien informé du
déroulement de l'instruction.
On verra un peu plus loin la façon dont Yvan Colonna a été traité par les deux juges d'instruction.
Ce qui est particulièrement grave, c'est le refus réitéré de la juge de verser au dossier les rapports
d'écoutes téléphoniques et de filatures favorables à l'accusé. Constatons que le Président de la
Chambre d'instruction saisi par les avocats a, lui aussi, refusé de transmettre la demande à l'instance
qu'il préside.
Laurence Le Vert refuse, pendant deux ans, de confronter l'accusé à ses accusateurs. La
confrontation est un droit que la juge viole donc allègrement.
Notons toujours qu'elle ne reçoit le père de l'accusé que deux ans après l'arrestation. Et n'allons
pas imaginer que ce soit pour l'interroger sur l'emploi du temps d'Yvan au soir du 6 février 98. Elle
cherche à le prendre en défaut sur la question de savoir s'il a eu ou non des nouvelles de son fils
pendant sa cavale. Pour cela, elle cite le beau-frère d'Yvan et elle tronque la citation pour lui faire
dire autre chose que ce qu'elle dit. Cet épisode peu glorieux pour la juge est évoqué de façon
détaillée dans LE ROMAN DE Ghjuvanni STEPHAGESE.
En conclusion, elle s'efforce tout au long de l'instruction, d'escamoter tout ce qui pourrait plaider
en faveur de l'accusé.
4 - Des méthodes inacceptables en démocratie: On peut admettre que les affaires de terrorisme
appellent une lutte déterminée.
Cela ne fera pas admettre pour autant ce qui semble se dégager ici du comportement des juges.
L'instruction a été anormalement coercitive. Tout se passe comme si la détention provisoire
était un commencement d'application de la peine avant même tout procès.
Qu'on en juge. Arrêté le 4 juillet 2003, Yvan Colonna est mis à l'isolement total pendant plus d'un
an. Cela signifie qu'il ne voit personne, même pas les autres détenus, qu'il reste enfermé dans sa
cellule 23 heures sur 24, que pendant une heure il peut marcher dans un couloir de béton de huit
mètres de long et recouvert d'un grillage.
Il faudra plus d'un an pour qu'il puisse voir ses parents. Les lettres qui lui sont envoyées mettent
entre plusieurs semaines et plusieurs mois pour lui parvenir.
Le 10 mars 2005 il est sorti de sa prison pour « bénéficier » de la première confrontation qui lui
soit accordée. Elle concerne l'affaire de Pietrosella. Tout le temps (plusieurs heures) qui va du
moment où il quitte sa cellule à celui où il entre dans le bureau du juge Thiel, il est menotté dans le
dos, il porte un gilet pare-balles et une gagoule, on lui a mis des lunettes opaques qui l'aveuglent.
Peut-on s'interroger sur les motivations et les buts de ceux qui ont recours à de pareilles méthodes ?
Dans le cas d'espèce, ne s'agit-il pas de « punir » celui qui s'est entêté à demander ce qu'on lui
refusait ? Et surtout de l'affaiblir nerveusement et psychologiquement avant une audition importante
pour sa défense ?
Le devoir du juge est d'instruire à charge et à décharge. Dans l'affaire Colonna, le postulat de la
culpabilité éclaire tous les actes de la procédure. On a systématiquement écarté ce qui pouvait lui
être favorable et jeter le doute sur sa culpabilité. On a fait disparaître des pièces. On a
systématiquement interprété les faits (parce que c'est très souvent une question d'interprétation)
dans le sens de la culpabilité ; on a ignoré de nombreux témoignages et des pièces à conviction (j'y
reviendrai). Cette instruction n'a pas été équitable.
5 - Comment comprendre cela ?
La commission d'enquête parlementaire de 99 parle, au sujet des juges en question d' « egos
surdimensionnés ». C'est une vision des choses. Elle a le mérite d'expliquer les luttes d'influences,
les combats pour des préséances dérisoires, des haines farouches. Elle explique aussi un goût du
pouvoir qui conduit à vouloir briser celui qui est à votre merci, à considérer toute réaction de dignité
comme un crime de lèse-majesté là où la déontologie demanderait beaucoup d'humilité, d'humanité,
de sang-froid et d'impartialité.
D'autres pourraient s'inquiéter des dérives serviles à l'égard des puissants...
(à suivre...)