Chanter l’Arlésienne ou tenir parole?

L’Arlésienne, celle qu’on attend et qui ne vient jamais. Comment n’y pas songer en traitant du droit de vote aux élections municipales des étrangers non européens installés en France.

L’Arlésienne, celle qu’on attend et qui ne vient jamais. Comment n’y pas songer en traitant du droit de vote aux élections municipales des étrangers non européens installés en France.

Pour l’essentiel, il s’agit des Algériens, des Tunisiens, des Marocains et également des Africains du Sénégal du Mali et de la Côte d’Ivoire sans oublier les vietnamiens c’est-à-dire ceux des pays des anciennes colonies françaises.

Au début des années 80, François Mitterrand, candidat à la présidence de la République, s’était engagé à leur accorder ce droit de vote. En 1985, s’exprimant devant le Congrès de la Ligue des Droits de l’Homme, il confirmait son engagement en ces termes «Cette revendication est juste. Le droit de vote des immigrés entrera inéluctablement dans nos lois».

Mais en 1988, dans sa «Lettre aux Français», François Mitterrand, tout en affirmant ne pas avoir oublié les assurances prodiguées, faisait savoir qu’il renonçait à leur donner suite pour ne pas bousculer l’opinion.

Quant à Nicolas Sarkozy, dans son livre publié en 2001 «Libre», on lisait qu’il ne voyait pas de raison de refuser le droit de vote aux élections municipales aux étrangers non européens durablement installés en France, respectant nos lois et payant leurs impôts. Le 25 octobre 2005, devenu Ministre de l’Intérieur et Président de l’UMP et évidemment futur candidat à la présidence de la République, il confirmait sa position en ajoutant voir dans ce droit un facteur d’intégration. L’un de ses plus proches, Brice Hortefeux, déclarait le 26 octobre 2006: «Il faut simplement pour aboutir un peu d’audace et d’imagination ». Le 24 octobre 2008, devenu Président de la République, Nicolas Sarkozy, interrogé sur ce thème lors d’une émission de TF1, déclarait n’avoir pas changé de point de vue mais, déplorait-il, « Je n’ai pas de majorité pour le faire».

Il importe que l’Histoire ne bégaie pas. L’Assemblée Nationale s’était prononcée en mai 2000 en faveur du droit de vote aux élections locales de tous les habitants d’une même commune et ce, sans aucune exclusive. Aux suffrages de la majorité se sont ajoutés les votes de députés de l’opposition, tels Jean-Louis Borloo et Gilles de Robien. Celui-ci soulignait que la France avait trop tardé et qu’il était temps d’en finir avec une position regrettable. Il a fallu attendre plus de dix ans le moment du changement de majorité pour que le Sénat décide à son tour, fin 2011, qu’il importe de mettre fin à cette discrimination. Dans les mois suivants, en 2012, François Hollande, alors candidat, a solennellement déclaré «Président de la République, je leur accorderai ce droit».

Mais voici déjà revenu le temps des tergiversations et des reculs. Pourquoi tenir cette promesse puisqu’il n’y a pas de demande dans la société s’efforce de faire valoir notre Ministre de l’Intérieur dont la voix trouve de nombreux échos chez des élus de son propre parti.

Lors des débats au Sénat en octobre 2011, le Premier Ministre d’alors, Monsieur Fillon, avait développé à l’appui de son refus tout d’abord l’argument suivant :«Comme la République, la citoyenneté est une et indivisible» et en conséquence, pour la citoyenneté, un seul fondement, la nationalité. Le droit de vote constituant l’un des attributs essentiels de la citoyenneté, il ne pourrait s’exercer en dehors du lien citoyen-nationalité. Selon le Premier Ministre, les dissocier serait prendre le risque du communautarisme.

Nous avons là une conception fermée, dépassée historiquement, de la notion de citoyenneté. Professer que dans notre pays, l’habit de citoyen ne puisse être revêtu que par un Français, c’est ignorer la réciprocité du lien indissoluble de la citoyenneté avec la démocratie. Des enquêtes ont fait apparaître que pour qualifier la citoyenneté, les générations les plus jeunes placent en tête l’exercice de la démocratie.

Faire entendre sa voix parmi celle des autres, participer activement aux débats qui traversent la société, vérifier que les avis exprimés ne le sont pas en vain, c’est exercer la démocratie, c’est s’inscrire dans la collectivité des citoyens. Quant à l’accès à l’exercice de la démocratie, il contribue à la prise de conscience des valeurs de la République.

Malgré les retards accumulés dans l’accession à la citoyenneté, les aspirations au progrès de la démocratie ne sont pas demeurées sans effet. Ainsi, dans le domaine capital de l’éducation et de la formation existent aujourd’hui des instances réunissant des représentants élus des enseignants, des parents et aussi des élèves. Ensemble ils réfléchissent aux conditions les plus favorables à l’acquisition des savoirs, ils réagissent aux préoccupations et difficultés des jeunes écoliers et adolescents. Ils s’efforcent de trouver des solutions aux handicaps et obstacles auxquels ils sont confrontés. Ce concours de bonne volonté contribue au partage des valeurs sur la base de droits et devoirs réciproques. Qui oserait aujourd’hui prétendre exclure du droit de choisir parmi les représentants des parents l’un des membres d’une famille en raison de sa nationalité?

Au plan de la vie économique et de l’activité des entreprises, tous les salariés, sans aucune exclusive, sont électeurs et éligibles aux différentes instances, délégués du personnel, comité d’entreprise. Une loi votée en 1983, complétée en 2001, impose la présence d’un administrateur salarié élu par le collège de sa catégorie au sein des conseils d’administration et conseils de surveillance des entreprises du secteur public et para-public. Dans ces instances se débattent des problèmes touchant aux conditions de travail, à la politique de l’emploi, aux choix industriels et économiques. Il n’est aujourd’hui personne qui propose de soumettre cette citoyenneté sociale à une condition de nationalité.

La participation de tous les habitants sous conditions d’ancienneté de résidence et non de nationalité aux décisions prises au plan local au niveau des communes est unanimement considérée comme un corollaire nécessaire au processus de décentralisation. Des progrès ont d’ailleurs été accomplis à propos du droit à l’information. L’accès aux documents administratifs a été généralisé et organisé par le Législateur. A l’échelon communal, chacun peut avoir connaissance des délibérations et votes des élus notamment en matière budgétaire. Des consultations sont aussi organisées à propos des projets de développement et dans la sphère de l’urbanisme auxquelles tous les habitants sont invités à participer activement. Aucune catégorie n’est exclue du droit de voter lors des élections des représentants des habitants aux conseils d’administration des offices HLM et des OPAC. S’agissant de questions essentielles comme le montant du budget communal et le nombre de conseillers municipaux, le critère est celui du nombre d’habitants. Pour autant une catégorie d’entre eux, «les étrangers non communautaires» comme on les désigne pudiquement, demeure privée du droit de vote. Ils sont pour l’ensemble de la France de 1,8 à 2 millions de personnes installées à 80 % depuis plus de dix ans et souvent regroupées dans les quartiers et banlieues les plus pauvres de nos villes. Ainsi se perpétuent des situations véritablement ubuesques. A Saint-Denis (93) où vivent 100 000 personnes, le maire élu recueille moins de 7 000 suffrages. Dans le 19e arrondissement de Paris ce sont 25 % des 200 000 habitants qui sont interdits de vote. Cette exclusion d’un champ important de la vie sociale ne peut être ressentie que comme une discrimination douloureuse. Les effets, pessimisme, découragement, refuge identitaire dans la sphère communautaire, sont évidemment néfastes voire dangereux Les enfants de ces familles, le plus souvent français, ne sont évidemment pas indifférents à la façon dont leurs parents sont traités. On sait combien est fragile et faible leur participation aux différents scrutins. De nombreuses voix s’élèvent pour déplorer l’absence de mixité sociale qui perdure au plan de l’habitat. Il est permis de penser que les dirigeants des municipalités se seraient davantage attachés à la recherche de solutions si ceux qui sont directement concernés pouvaient faire entendre leur voix à l’occasion des élections locales.

Lors des débats qui se sont déroulés au Sénat voici un an, Monsieur Fillon s’était efforcé de justifier, par les liens historiques et l’existence d’un projet d’avenir commun, le régime dérogatoire réservé aux étrangers communautaires, ressortissants des pays de l’Union Européenne à savoir le droit de vote et d’éligibilité au plan communal.

Puisqu’il est fait appel à l’Histoire, citons ce que déclarait de Gaulle à Brazzaville le 30 janvier 1944 « dans l’extrémité où une défaite provisoire l’avait refoulée, c’est dans ses terres d’Outre-mer, dont toutes les populations, dans toutes les parties du monde, n’ont pas une seule minute, altéré leur fidélité, que la France a trouvé son recours et la base de départ pour sa libération ». Et ce jour-là à Brazzaville, le Général de Gaulle évoquait ainsi notre pays: « La France, c’est-à-dire la Nation, dont l’immortel génie est désigné pour les initiatives qui par degré élèvent les hommes vers les sommets de dignité et de fraternité où quelque jour tous pourront s’unir ». Et quinze ans plus tard, s’exprimant à Dakar, il déclarait voir dans la foule innombrable venue le saluer et l’écouter « un capital de compréhension, d’estime, d’affection réciproques dont nous avons tous hérité et que nous serions bien fous, ou bien coupables, de renier aujourd’hui au milieu d’un monde où se dressent tant d’hostilité, de fureur et de haine ».

Le 12 août 2004, le Président Chirac, remettant la légion d’honneur à des vétérans, déclarait le faire en hommage aux soldats africains tombés pour la France. Et l’année suivant dans un discours intitulé « Les principes de la laïcité dans la République », il saluait « les ressortissants du Maghreb et de l’Afrique noire qui ont si puissamment contribué à la croissance des trente glorieuses avant de faire souche sur notre sol ».

Le Président Nicolas Sarkozy, lors d’un déjeuner offert le 13 juillet 2010 aux chefs d’Etats africains, affirmait: « Il est des dettes qui ne s’éteignent jamais, celles que la France a contractées envers vos pays où commençait de briller, voici soixante-dix-ans, la flamme de la France libre et dont les fils ont versé leur sang pour libérer la France ».

Elu au mois de mai Président de la République, François Hollande n’a pas attendu longtemps avant de se rendre à Dakar. Il y a pris la parole le 12 octobre devant les députés réunis à l’Assemblée Nationale du Sénégal: « Notre amitié est fondée sur notre histoire, une Histoire belle, cruelle, rebelle…L’histoire d’une fraternité, ainsi celle des combats menés ensemble. La France se souvient qu’en 1914 et 1940, elle a pu compter sur le concours de nombreux sénégalais enrôlés de gré ou de force sous le drapeau tricolore et dont le courage a permis à la France d’être ce qu’elle est aujourd’hui…nous ne l’oublierons jamais ». François Hollande ne pouvait bien sûr manquer de rappeler les combats menés ensemble et les sacrifices de nombreux sénégalais mais il s’est aussi exprimé à propos de l’avenir: « Le temps de la Franceafrique est révolu. Il y a la France et il y a l’Afrique. Il y a le partenariat entre la France et l’Afrique, avec des relations fondées sur le respect, la clarté et la solidarité ». Il a aussi mis l’accent sur la volonté de construire « la francophonie de demain, communauté de langues, d’initiatives et de valeurs promise à un grand avenir ». Quarante-huit heures plus tard, il participait au sommet des Chefs d’Etat de la Francophonie à l’issue duquel ont été arrêtés des objectifs précis:

- que la langue française devienne une langue de communication internationale porteuse de développement et de modernité,

- en finir avec les obstacles que rencontre la mobilité des francophones, étudiants, chercheurs, artistes, entrepreneurs, hommes d’affaires, travailleurs,

- oeuvrer pour le développement du volet économique,

- s’attacher à la réduction de la fracture numérique au sein de l’espace francophone et à une meilleure présence des contenus en français sur la toile.

Ainsi, nous avons avec les pays anciennement colonisés, aujourd’hui indépendants, des liens historiques indissolubles. Et nous nous sommes naturellement engagés avec succès dans la recherche et la définition de perspectives communes. Aujourd’hui, des écrivains, des chanteurs, des musiciens, beaucoup de créateurs, nés dans nos anciennes colonies, s’exprimant dans notre belle langue, sont accueillis et fêtés avec intérêt et plaisir et personne ne leur demande d’abandonner leur nationalité à laquelle ils tiennent parce qu’acquise comme fruit de leur indépendance

Le Président François Hollande dispose donc d’atouts considérables pour en finir avec l’Arlésienne et être fidèle à sa parole.  Mais, objectent certains, les sondages disent que le moment n’est pas encore venu. Qu’en est-il?

De 1994 à 1997, 30 % de nos concitoyens se prononçaient en faveur du droit de vote des immigrés. Selon tous les instituts de sondages, ce pourcentage était de 44 % en 1998, 50 % en 1999. Il avait atteint 55 % en 2000 au moment du vote favorable à l’Assemblée Nationale. Lorsque le Sénat s’est prononcé à la fin de l’année dernière, le pourcentage avait atteint 61 % et jusqu’à 75 % chez les plus jeunes. Aujourd’hui, on en serait à seulement 40 %, le pourcentage dépassant sensiblement 50 % pour les plus jeunes. Face à la persistance de la crise, à la montée du chômage, à l’augmentation constante du nombre de personnes connaissant la pauvreté, nos concitoyens sont évidemment de plus en plus préoccupés par leur avenir et celui de leurs enfants. Ces inquiétudes sont instrumentalisées par certains dirigeants politiques qui n’hésitent pas à proclamer que l’expulsion des immigrés serait l’un des remèdes à la crise. Il est vrai que la période est difficile mais cette situation doit conduire à assumer les choix et engagements pris. Ce droit de vote n’a pas été inscrit dans le programme du candidat François Hollande à la légère. Il n’ignorait pas l’existence de la crise et la complexité des problèmes. C’est bien sûr après mûre réflexion et pour des raisons sérieuses et légitimes qu’il en a décidé et l’a fait savoir. Il est souvent reproché aux dirigeants politiques de très vite oublier leurs engagements ce qui conduit au scepticisme et à une désaffection de la vie politique. Il est donc de la plus haute importance que le Président de la République respecte la parole donnée. Plutôt que de s’incliner devant les sondages, il importe d’engager une campagne de communication, d’explications, de leçons de démocratie en s’appuyant sur l’expérience sociale des français, leur ouverture à la réflexion et leur générosité. 

Roland Rappaport, avocat au barreau de Paris.

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