Liberté d’expression et apologie du crime contre l’humanité

Le Préfet de Loire-Atlantique, saisi par Manuel Valls, a donc, le 9 janvier, interdit à Dieudonné de se produire au Zénith de Nantes dans son spectacle « le Mur ». Le Conseil d’Etat l’a approuvé. Les jours suivants la représentation programmée à Tours a connu le même sort. J’approuve sans réserve ces mesures.

Le Préfet de Loire-Atlantique, saisi par Manuel Valls, a donc, le 9 janvier, interdit à Dieudonné de se produire au Zénith de Nantes dans son spectacle « le Mur ». Le Conseil d’Etat l’a approuvé. Les jours suivants la représentation programmée à Tours a connu le même sort. J’approuve sans réserve ces mesures.

En effet, il était essentiel d’empêcher Dieudonné de continuer à poursuivre ses représentations pendant des mois, en tournée à travers la France, après avoir entendu ses propos tenus sur scène à « La Main d’or » à Paris. Prenant à partie le journaliste Patrick Cohen, qui avait signifié à l’antenne son refus d’inviter Dieudonné à participer à son émission, l’histrion avait ainsi interpellé son public : « tu vois si le vent tourne, je ne suis pas sûr qu’il ait le temps de faire sa valise », poursuivant « tu vois quand je l’entends Patrick Cohen, tu vois les chambres à gaz » et après un temps d’arrêt, « dommage ». Dieudonné avait ainsi commenté ses propos: « je n’ai pas à prendre parti pour les juifs ou les nazis. Je n’étais pas né en 19…machin, qui a commencé ?qui a provoqué qui ?qui a volé qui ? pff….j’ai ma petite idée ».

Beaucoup se sont exprimés à ce sujet. Tous ont considéré ces déclarations comme infâmes et intolérables. Cependant, certains ont regretté, au nom de la liberté d’expression, que Dieudonné ait été empêché de poursuivre les représentations du « Mur » alors qu’elles ne lui avaient pas encore valu condamnation par l’autorité judiciaire.

Relisons l’arrêté préfectoral : « Le spectacle, tel qu’il est conçu contient des propos de caractère antisémite qui incitent à la haine raciale et font, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l’apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la seconde guerre mondiale ».

Ainsi, ce qui a été interdit à Dieudonné, c’est de continuer à se livrer à l’apologie de crimes contre l’humanité. S’en rendent coupables les auteurs de la justification de déportations massives et de l’utilisation de chambres à gaz. La peine encourue peut, selon l’article 24 de la loi sur la presse et la communication, aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Parmi ceux qui ont qualifié d’attentatoire à la liberté d’expression la décision du Conseil d’Etat, on trouve Jack Lang. Ainsi, interviewé par le journal Le Monde, il a déclaré « l’émotion, la colère et la révolte contre l’infamie ont fait vaciller les meilleurs esprits. On a voulu donner à la police administrative un pouvoir de répression pénale et morale qu’elle ne détient pas ».

Pour le Président de la Ligue des Droits de l’Homme, « la décision prononcée est lourde de périls. Le juge n’ayant pas fait prévaloir la liberté d’expression sur l’interdit, nous sommes conduits dans un régime préventif de la liberté d’expression ».

Philippe Bilger, avocat général réputé, aujourd’hui à la retraite, considère quant à lui que « l’Etat n’a pas à dire ce qui est bien, ce qui est divertissement, ce qui conduit à traiter les citoyens comme des enfants ».

Ces éminentes personnalités nous paraissent oublier certaines des dispositions de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Si ses articles (9 paragr.1) et (10 paragr.1) protègent expressément les libertés de pensée et d’expression, la convention valide aussi les restrictions prévues par la loi lorsque dans une société démocratique elles constituent des mesures nécessaires à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la morale, et de la liberté des droits d’autrui. Ces restrictions ont été validées à plusieurs reprises par des juridictions françaises, y compris la Cour de Cassation. Il ne fait pas de doute pour moi que les propos proférés par Dieudonné entrent dans le champ de ces limites à l’exercice de la liberté d’expression.

Jack Lang soutient aussi qu’en invoquant dans son ordonnance la dignité humaine, le Conseil d’Etat a fragilisé sa décision en mettant le respect de cette valeur en balance avec la liberté d’expression. L’atteinte à la dignité humaine serait, selon lui, « une notion floue qui navigue dans des eaux où s’entremêlent des considérations politiques et philosophiques bien plus que juridiques ».

Or, en visant dans son arrêté la dignité de la personne humaine, le Préfet s’est inscrit dans la jurisprudence du Conseil d’Etat. Ainsi, le maire de la commune de Morsang-sur-Orge avait interdit des spectacles de « lancer de nains » en se fondant sur les pouvoirs de police générale que lui confient les dispositions de l’article L.131-2 du code des communes. Ces dispositions, lorsqu’elles s’appliquent à des spectacles, étaient entendues comme visant à garantir la sécurité du public ou à prévenir d’éventuels troubles matériels à l’ordre public. Or le maire avait interdit ces spectacles, non pour des considérations de cette nature mais en estimant qu’ils portaient atteinte au respect de la dignité de la personne humaine. Par décision du 27 octobre 1995, le Conseil d’Etat a soutenu cette interdiction et ainsi, explicitement reconnu, pour la première fois, que le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public. La sauvegarde de cette dignité contre toute forme d’asservissement ou de dégradation avait déjà été élevée au rang de principe à valeur constitutionnelle par le Conseil Constitutionnel le 27 juillet 1994.

Le Conseil d’Etat a, à nouveau, souligné l’impérieuse nécessité du respect de la dignité de la personne humaine le 16 février 2009. Appelé à donner son avis sur les conditions dans lesquelles la responsabilité de la SNCF peut être engagée du fait de la déportation de personnes victimes de persécutions antisémites, le Conseil d’Etat a souligné que « en rupture absolue avec les valeurs et principes notamment de dignité de la personne humaine (souligné par nous) consacrés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et par la tradition républicaine, ces persécutions antisémites ont provoqué des dommages exceptionnels et d’une gravité extrême ». (dossier Hoffman-Gleman)

Et c’est donc à juste titre que J.M. Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat, a répondu dans le journal Le Monde aux critiques de la limitation de la liberté d’expression en rappelant que : « le juge dans ces affaires s’est situé dans la continuation de sa jurisprudence qui est protectrice des libertés mais qui a aussi intégré la dignité humaine comme composante de l’ordre public ».

Thierry Lévy, qui s’est également exprimé, a eu raison de souligner que « la liberté d’expression est le droit de dire ce que l’on veut à condition que les propos tenus ne constituent pas une infraction pénale ». Mais, il ajoute que « les propos de Dieudonné n’ayant été jugés, ni à fortiori condamnés, par un tribunal indépendant ne peuvent être considérés, si odieux qu’ils apparaissent, comme des infractions ». Une telle position, si elle avait été adoptée, aurait eu pour effet, compte tenu des délais nécessaires pour aboutir à une décision de justice définitive, de permettre à Dieudonné de continuer, pendant des mois, à se livrer, à travers la France, à l’apologie de crimes contre l’humanité. En effet, Dieudonné a déjà fait l’objet de sept condamnations définitives, dont aucune, à ce jour, n’a été exécutée.

L’interdiction prononcée était nécessaire mais ne peut suffire à mettre fin à la nocivité de Dieudonné. Au moment où elle a été prononcée, près de 6 000 places avaient été vendues. Les études portant sur la composition du public montrent que les soutiens du Front National et les négationnistes sont loin d’être la majorité. On y trouve surtout des jeunes gens issus des milieux les plus pauvres, qui ont souvent décroché tôt de l’école et n’attendent rien de l’avenir. Nombre d’entre eux, victimes d’une islamophobie qui va croissant, sont frappés par les discriminations dans leur vie quotidienne, au plan de l’emploi comme du logement. La plupart ne savent rien du nazisme et de sa vision du monde - qui a le droit de vivre ? qui doit disparaître ou être réduit en esclavage ? - et si quelques-uns ont entendu le nom d’Hitler ils ne peuvent le rattacher à une doctrine. Dieudonné instrumentalise cette situation pour tenir des discours antisystèmes et antisémites, allant jusqu’à regretter les chambres à gaz et son apologie des crimes contre l’humanité continue à circuler sur Facebook et autres sites.

Il importe donc que les enseignants, les médias, les artistes se fassent entendre. Une actualité récente est riche de leçons. Des mineurs détenus à Fleury-Mérogis se sont vus attribuer le prix Annie et Charles Corrin qui récompense des travaux sur la Shoah. Ils étaient dirigés par Nathalie de Spirt, enseignante d’histoire et géographie. Elle leur a appris que de nombreux sportifs, parce qu’ils étaient juifs ou noirs, avaient souffert du nazisme. Elle leur a fait découvrir les persécutions qu’ils avaient subies. Ils ont appris que Hitler avait quitté le stade pour ne pas saluer un noir américain, Jesse Owens, victorieux, en 1936, du 100 mètres aux jeux olympiques de Berlin. Ils ont su que ce champion avait dédié sa victoire à des coureurs juifs exclus de ces jeux par les nazis. Ils ont aussi entendu une survivante de la Shoah, Ida Grinspan (86 ans). Huit jeunes l’ont écoutée pendant près de 2 heures ; l’un d’entre eux l’a interrogée sur son tatouage, un autre l’a saluée: « trop fort madame, trop fort » (cf. Libération 21 janvier 2014).

Dieudonné qui sait que, dans son public, nombreux sont les jeunes qui soutiennent les combats des Palestiniens pour l’existence d’un Etat indépendant manipule leur opposition à la politique des gouvernants israéliens, pour amalgamer antisionisme et antisémitisme. Il exploite le fait qu’en France aujourd’hui, la majorité de l’opinion publique et des médias soutient la politique suivie par les gouvernements israéliens tandis que ceux qui la considèrent comme néfaste et dangereuse ont bien du mal à se faire entendre. Il faut donc écouter Zeev Sternhell, qui, dans sa préface d’un ouvrage intitulé Le livre noir de l’occupation israélienne développe que « l’occupation des territoires conquis lors de la guerre de six jours de juin 1967 constitue le plus grand désastre de l’histoire du sionisme » et plus loin « l’essentiel réside non seulement dans la réalité que décrivent ces textes mais dans le défi qu’ils nous posent ? Quelle existence nous attend si l’occupation se poursuit, si la colonisation se développe et réduit à néant les chances de la société israélienne de préserver les quelques vertus et valeurs d’antan. (…) Peut-on prétendre aux qualités d’une société ouverte libre et démocratique tout en acceptant le statu-quo. »

Il faut aussi faire connaître particulièrement aux jeunes générations que, à Brégnier Cordon, village situé en contrebas de la commune d’Izieu se dresse depuis le 7 avril 1946 un obélisque. Il a été érigé à la mémoire des 44 enfants de la colonie d’Izieu, de leur directeur et de leurs 5 maîtres arrêtés le 6 avril 1944 par Klaus Barbie et morts le 15 avril 1944 dans la chambre à gaz de Auchwitz ou fusillés dans les prisons allemandes. Sur le bas-relief figurent des extraits d’un poème de John Donne : « Tout homme est un morceau de continent, une part du tout (…) la mort de tout homme me diminue parce que je fais partie du genre humain ».

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