Droit et intelligence artificielle : l'impossible union en France ?

Dans les systèmes de Common law, des logiciels sont utilisés pour résoudre des problèmes juridiques, pour prédire les comportements ou la règle de droit à appliquer dans une situation. Entre la crainte générée par un monde géré comme dans "Minority report" et la réalité du droit français, les professionnels du droit sont très inquiets.

Il existe deux grandes familles juridiques dans le monde, le système de Common law qui est basé principalement sur la jurisprudence et les systèmes de tradition civiliste qui reposent sur une règle de droit écrite. Le droit anglais fonde la première catégorie tandis que le droit français est à la base de la seconde. Du point de vue continental, les juristes considèrent souvent que les droits de tradition de Common law sont imprévisibles car la décision dépend des juges. Or, une étude précise de ce système démontre qu'il s'agit là d'un point de vue continental : le droit de common law est extrêmement stable en raison de deux règles fondamentales : "the rule of precedent" et la motivation des jugements.

La règle "the rule of precedent" impose aux magistrats de respecter, selon des règles variées et précises, les jugements antérieurs pris dans des cas similaires et les enjoint à réitérer une solution proche. Les magistrats peuvent faire évoluer la jurisprudence, mais cela se fera par petite touche successive. La seconde règle correspond à la manière dont sont rédigés les arrêts. En effet, les magistrats détaillent l'intégralité de leur raisonnement juridique et des éléments sur lesquels ils fondent leur décision. Ainsi, que l'on soit juriste ou non, chacun peut comprendre la portée exacte des décisions rendues par les juridictions. Ces deux éléments rendent le droit anglais très stable et les plus anciennes décisions encore applicables remontent, a priori, au XIIIème siècle.

A contrario, bien que fondée sur une règle écrite, les jurisprudences des pays civilistes, tels que la France, apparaissent comme étant beaucoup plus soumises à variation dans le temps que le système que je viens d'exposer. L'une des raisons provient d'une inflation législative croissante qui impose aux magistrats de retravailler régulièrement les principes qu'ils dégagent dans leur jurisprudence. Toutefois, en comparant les deux systèmes, il apparaît que le système de Common law est plus stable.

Pour cette raison, l'informatisation du droit par l'intelligence artificielle est facilité en Common law. Des logiciels ont été créés et, comme souvent, des informaticiens-juristes cherchent à transposer en France l'expérience anglosaxonne. Or, les différences fondamentales qui existent entre les deux systèmes empêchent la possibilité de l'introduire dans l'état actuel du droit français.

J'ai développé le raisonnement complet dans un article intitulé "la justice prédictive en question" que je vous invite à lire si cela vous intéresse.

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