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Billet de blog 17 avr. 2016

[L'ordre et la force] Flashballs, ou Lanceurs de Balles de Défense

Le 17 mars 2016, ACAT (ONG chrétienne contre la torture et la peine de mort) a publié un rapport consacré aux violences policières, intitulé « L'ordre et la force : enquête sur l'usage de la force par les représentants de la loi en France » [1]. Ce billet est un résumé (personnel) de la section consacrée aux Flashballs (p.29 à 39).

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1. Définition et historique rapide

Qu'est-ce qu'on entend par « flashball » ? Basiquement, ce sont des lanceurs de balles de défense en caoutchouc. On en distingue actuellement deux types :

  • le Flash-Ball SuperPro (arme de catégorie B3, équipée depuis le début des années 2000),
  • le LBD 40x46 (arme de catégorie A2, équipée depuis 2009).

Petit historique :

  • 1995 : les flashballs sont introduits par Claude GUÉANT (alors directeur général de la Police Nationale)
  • 2002 : Nicolas SARKOZY, alors ministre de l'intérieur, prône l'utilisation de ces armes pour « impressionner les voyous »
  • 2005 : à la suite des « émeutes de 2005 », l'usage de ces armes s'étend considérablement.
  • 2012 : 2663 tirs de flashballs, soit une moyenne de 7 tirs par jour.

2. Une arme dangereuse

2.1 Danger de manière générale

Les lanceurs de balles de caoutchouc sont à l’origine de nombreuses blessures graves irréversibles, voire de décès, recensés en Irlande du Nord dans les années 70, par les forces israéliennes au début des années 2000, et plus récemment aux États-Unis, en Suisse ou en Espagne. La France n’est pas en reste. L’ACAT dénombre, depuis 2005, au moins un mort et trente-neuf blessés graves (dont 21 éborgnés ou ayant perdu l'usage d'un œil), avec des victimes souvent très jeunes : un tiers étaient mineures lorsqu’elles ont été mutilées, une sur deux n’avait pas 25 ans.

En juin 2015, le tribunal administratif de Nice a reconnu la dangerosité des flashballs, qu'il décrit comme une arme « comportant des risques exceptionnels ».

2.2 Des règles d'utilisation trop souples

Basiquement, les règles sont censées limiter l'utilisation à des cas extrèmes, toujours en respectant un principe de proportionalité

Le 2 septembre 2014, uniformisation (vers le bas) des règles d'utilisation de ces armes :

  • Il n'y a plus désormais de distance minimale pour l'usage de l'arme (10 mètres pour le LBD 40x46, 7 mètres pour le Flash-Ball SuperPro), alors même que les règles en vigueur précédemment indiquait que cette distance minimale était nécessaire pour « conserver le caractère non léthal de cette arme ».

  • Les zones corporelles de tir incluent la zone du cœur et du triangle génital, pourtant qualifiées de zones à forts risques par des médecins et experts. Au Québec, la zone du torse et du triangle génital est considéré comme « niveau de traumatisme élevé, degré de force mortel » par un rapport de l'école nationale de police.

3. Vers une remise en cause de son usage ?

3.1 De l'usage des flashballs face à une manifestation

Dans les règles d'utilisation, les flashballs peuvent être utilisés dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre, mais uniquement lorsque « les circonstances le rendent absolument nécessaire ». Dans les faits, ils sont majoritairement utilisés dans de telles circonstances, bien que n'étant apparemment pas adaptés à de telles situations, puisque la visée est rendue difficile par les mouvements et la distance, avec des risques élevés de toucher une zone dangereuse, comme la tête, ou de faire une victime collatérale. Un tir plus réfléchi et un temps d’observation et d’ajustement dans le viseur, éléments peu compatibles avec une foule en mouvement. Un formateur policier témoigne à Médiapart : « Au stand de tir, avec ce système de visée, n’importe qui peut très vite le maîtriser. Mais dans la rue, on n’est pas face à des silhouettes en papier. Il y a du stress, des nuages de fumée et des cibles en mouvement (...). Le temps que le projectile atteigne son but, à quelques dizaines de mètres plus loin, un impact visé au sternum peut se transformer en tir en pleine tête. »

Les règles conseillent également d'éviter de tirer sur des personnes manifestement vulnérables (personnes blessées, femmes enceintes, personnes handicapées, enfants, personnes âgées, etc.). Après emploi, les policiers et les gendarmes sont de plus tenus de s’assurer que la personne atteinte ne présente pas de lésion, et de la présenter à un médecin. Autant de précautions difficilement applicable en situation de manifestation.

De plus, le symbole est fort : cela implique de viser et faire feu sur une personne, ce qui n'était jusque là pas le cas avec les techniques de maintien de l'ordre (tir de grenades lacrymogènes à 45° par exemple). [2]

Les gaz lacrymogènes, les charges de CRS, les canons à eux repoussent, visent les manifestants de manière collectives. Au contraire, les flashballs ne repoussent pas, mais frappent : leur intérêt réel pourrait ainsi être de faire peur. « En frapper un pour terroriser tous les autres », selon les mots d'une victime.

3.2 En règle générale

Le modèle Flash-Ball SuperPro a été reconnu imprécis. La direction générale de la Police nationale avait annoncé sa disparition « courant 2014 ». L'IGPN le préconisait à son tour en mai 2015. Pourtant, cette arme est toujours équipée : il semblerait que la recherche d'un remplaçant (une munition de courte portée compatible avec le LBD 40x46) n'ait pas encore abouti.

Les forces de l'ordre n'envisagent pas l'abandon de l'usage des flashballs (au sens général de lanceurs de balles de défense), notamment pour faire face à des rassemblements hostiles ou guet-apens. L'utilisation de ces armes intermédiaire permettrait de diminuer le recours aux armes à feu, affirmation que les chiffres ne confirment pas.

Conclusion

« Nous ne pouvons pas nous permettre de désarmer nos forces de l'ordre, » défend le ministère de l'intérieur. Pourtant, les forces de l’ordre françaises sont déjà parmi les plus armées. D’autres pays ont compris les dangers des lanceurs de balles de défense et ont choisi de renoncer à les utiliser en raison des conséquences disproportionnées qu’ils entraînent. [3]

Utilisés lors d’interpellations dans le cadre d’un usage rapproché, les lanceurs de balles de défense peuvent être mortels. Utilisés dans le cadre de rassemblements sur la voie publique, les lanceurs de balles de défense en caoutchouc occasionnent de trop nombreux dommages.

Les victimes sont nombreuses et auraient pu être évitées en utilisant d’autres moyens.

Liens :

[1] http://www.acatfrance.fr/rapport/l-ordre-et-la-force

[2] https://www.mediapart.fr/journal/france/260614/flashball-la-police-cherche-comment-limiter-bavures-et-accidents

[3] Défenseur des droits, Rapport sur trois moyens de force intermédiaire, mai 2013, p. 23

En lien avec ce rapport, une pétition est en ligne pour demander plus de transparence sur les violences policières : http://www.acatfrance.fr/action/violences-policieres---exigeons-la-transparence

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