J-466 - La défiscalisation des heures supplémentaires ou le jackpot des SSII

Si je reprend la plume après de nombreuses semaines d'absence, c'est pour vous parler des heures supplémentaires défiscalisées.

Pourquoi ? Comme tout un chacun, j'écrit surtout sur ce qui me touche personnellement. Il se trouve que depuis novembre 2010, bien que cadre dans l'informatique, expert dans mon domaine spécialisé, j'effectue 4 heures supplémentaires défiscalisées par semaine.

Le monde des bisounours

La loi permet en effet à n'importe quel salarié d'une entreprise d'augmenter son pouvoir d'achat en effectuant des heures supplémentaires, en concertation avec son entreprise, sur la base du volontariat. Ces heures supplémentaires sont limitées à un contingent annuel de 180 heures. Elles sont théoriquement rémunérées 125% pour les 8 premières, puis 150% pour les suivantes. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une réduction de cotisations de sécurité sociale (sont donc exclues les cotisations de retraite complémentaires et prévoyance, les cotisations chômage, la CSG et la CRDS). En plus de cela, le salarié est exonéré d'impôt sur le revenu sur les revenus liés à ces heures supplémentaires.

Vous me direz donc, c'est tout benefice pour l'entreprise qui baisse ainsi son niveau de charge, pour le salarié qui voit son salaire augmenter fortement et ses impôts rester stable. La réalité est tout autre...


Travailler plus, pour gagner plus...ou pas...

Qui a dit que ce devait être la personne qui travaillait plus qui allait gagner plus ?

Prenons mon exemple afin de bien comprendre la mécanique.

Dans mon ancien emploi, une petite SSII, j'étais payé 4075 € brut mensuel (soit 48900 € annuel) - je sais ... je gagne très bien ma vie. Cela représente environ 3200 € net mensuel, et environ 3320 € net imposable mensuel. J'avais un CDI avec un forfait 35 heures annualisé. Ce dernier correspond au fait que je travaille un maximum de 218 jours par an (grace à mon ancienneté), pour 38,5 heures par semaine. Il y a 260 jours ouvrables dans l'année. Si on enlève, les jours fériés et les 25 jours de congés payés, on arrive à une moyenne de 10 jours de RTT.

Pour des raisons personnelles, j'ai changé d'entreprise. Les entretiens s'étant bien déroulés, je partais avec une promesse d'embauche intéressante : Cadre position 2.3 coefficient 150 syntec, salaire fixe annuel brut pour 39 h : 51000 €, 10 jours de RTT/an, mutuelle. Nickel ! J'ai ensuite reçu mon contrat après plusieurs jours de retard. Exit le forfait annuel, pourtant l'habitude pour les cadres des SSII du Syntec. Surprise, mon salaire s'élève à 3814,10 € brut mensuel pour 35 heures, à un horaire mensualisé de 151,67 heures. Il est ensuite précisé, de manière laconique, que je pourrais effectuer des heures supplémentaires dans la limite maximum de 39 heures de travail par semaine, rémunérées au taux horaire normal et en temps de repos équivalent majoré de 37%, en lieu et place de la majoration des heures supplémentaires.

Travailler plus pour que mon patron se gave plus...

Sur mon cas concret, vous percevrez le problème. Premièrement, on me fait signer un contrat pour lequel,si je n'effectue pas les heures supplémentaires, je suis bien moins payé que précédemment. Exit donc le volontariat, je suis contraint d'effectuer ces heures supplémentaires sans quoi mon travail n'est pas rémunéré à la hauteur de ma négociation. Mais bon, entre 38,5h et 39h, la demie heure ne va pas changer le monde, d'autant que je suis cadre et que je ne pointe pas. En ce qui concerne le pouvoir d'achat, j'y gagne certes, mais bien moins que mon employeur. Si on enlève le fruit de ma négociation, je gagne 300 € en impôt sur une année, soit 25 € par mois. Bof... Du point de vue du FISC, les charges patronales sont moins importantes que mon ancien contrat, les charges salariales idem. Bien que mieux payé, l'Etat perd en cumulant la totalité environ 300 € par mois. Pour mon cas, et puisque c'est le fruit d'une négociation, je considère qu'il s'agit d'un avantage totalement au bénéfice de mon patron. C'est donc 3600 € que mon employeur va cumuler sur une année, et 300 € de mon côté.

Dans les SSII, le "turn-over" (l'ancienneté moyenne des salariés) est d'environ 3 ans. En changeant tous leurs contrats, un employeur tel que le mien peut ainsi dégager bien plus de marge que précédemment. C'est tellement fructueux qu'ils avaient en réalité renégocié tous les contrats de travail de l'entreprise en 2008, sans attendre le "turn-over". Ceux qui ne souhaitaient pas renégocier, ils s'en sont séparés. D'une part, personne ne souhaitait perdre son emploi en 2008, même avec les indemnités de licenciement, que l'entreprise était prête à payer. D'autre part, vu du salarié, il y a un gain en terme d'impôts sur le revenu, ce que la société a bien évidemment mis en avant. Résultat, sur un groupe de près de 200 personnes, seule une personne a souhaité partir.

Pour l'entreprise, c'est tout benefice. Elle ne sort pas plus d'argent pour payer ses salariés. A l'aide d'un expert comptable, tout a été calculé pour ne pas faire évoluer la masse salariale net à payer. Chaque salarié a vu son salaire net à payer inchangé, et son salaire net imposable baisser hostensiblement, tandis que l'employeur gagnait considérablement en exonération de cotisations patronales. Le résultat est une explosion de la marge de la société. Les prestations s'étant maintenues en terme de taux journaliers moyens en 2009 et 2010, la marge opérationnelle brute avant impôts a fait +20% sur une année pour passer à 2 chiffres... Et plus de dividendes pour les actionnaires...

Le clou du spectacle

Le problème de tout cela se trouve bien évidemment dans le manque à gagner pour l'Etat, alors que la dette explose. Qui va compenser tout cela ? Ne cherchez pas plus loin et prenez un miroir. C'est vous, c'est moi, c'est nous... on parle déjà de la suppression prochaine de niches fiscales comme la nounou ou l'emploi de salariés à domicile, de l'éventuelle TVA sociale. Ils ont déjà remplacé la taxe professionnelle par un impôt qui asphyxie les petits et épargne les gros... Les services de Monsieur Barouin cherche la solution et elle ne tardera pas à venir... suivez donc les débats sur le PLF 2011.

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