Massacres à la tronçonneuse

Dans nos petits villages pyrénéens, des propriétaires forestiers avaient la volonté de gérer durablement leurs forêts. En particulier, ils souhaitaient faire des éclaircies (éliminations d'une partie d'un peuplement forestier afin de permettre le bon développement des meilleurs arbres) sur leurs parcelles de bois, marquaient et numérotaient les arbres d’avenir à conserver. Après quoi, ils ont vendu à un négociant, en éclaircie, les arbres parfaitement identifiés dans chaque contrat.

En réalité, sur plusieurs parcelles, le négociant en bois a coupé et volé les arbres d’avenir, marqués à rester. Ce négociant a réalisé une coupe rase (abattage de tous les arbres d’une parcelle ; la vocation forestière de la parcelle est compromise) au mépris des dispositions des contrats.

Ce négociant a également exploité en coupe rase des parcelles de bois voisines, alors que ces propriétaires n’avaient, eux, rien vendu !

Des plaintes ont été déposées par deux propriétaires auprès du Tribunal Judiciaire de Tarbes. Elles ont été classées sans suite par le Parquet du Procureur de la République de ce même tribunal. Selon lui, les vols simples « ne sont pas punis par la loi » ou encore, « les poursuites pénales ne seront pas engagées au motif que les faits dénoncés (vol avec dégradation) ne sont pas punis par un texte pénal. »

À la suite de cette décision du Tribunal de Tarbes, et après avoir consulté un avocat ayant été étonné que le non-respect d’un contrat professionnel ait pu être pris à la légère, cinq propriétaires (sur une douzaine de victimes) ont alors assigné en référé la société auteure des vols de bois.

Malgré la reconnaissance écrite des vols par la gérante de la société, les rapports de gendarmerie, les documents photographiques montrant les dégradations en forêt et un mécanisme d’arnaque des propriétaires de bois, le tribunal a mis la provision des frais d’expertise à la charge des victimes.

À la suite de cette expertise, et malgré un préjudice estimé à 75 367 € en perte sylvicole, le tribunal de Tarbes persiste et signe en mettant de nouveau le solde des frais d’expertise à la charge des victimes. De surcroît, aucune poursuite pénale n’est engagée contre la gérante de la société pour les victimes dont le contrat n’a pas été respecté, mais aussi pour les victimes ayant été volées et n’ayant aucun contrat. Pour finir, la gérante n’a pas déboursé le moindre centime d’indemnités, puisqu’elle a placé sa société en liquidation judiciaire.

Ayant été contacté le 18 février 2022 par l’une des victimes, la cour d’Appel de Pau « n’entend pas revenir » sur la décision du Tribunal de Tarbes de classement sans suite. Ignorant de nouveau les préjudices subis par les victimes ayant été volées hors de tout contrat professionnel, insistant sur leur volonté de rester au civil pour les faits ayant été reconnus par le tribunal de Tarbes.

Le procureur général de la cour d’Appel de Pau recommandant aux victimes la mise en œuvre de mesures d’exécutions forcées auprès d’un avocat.

Le problème, c’est que l’avocat contacté pour ces mesures d’exécutions forcées du jugement du tribunal de Tarbes est dans l’incapacité de le faire car « la procédure de liquidation judiciaire frappant la société du négociant rend impossible toute mesure d’exécution forcée ».

Alors, pourquoi en Ariège, le gérant d’une société qui a commis des vols de bois à Perles-et-Castelet, apparemment de moindre importance que chez nous, a été condamné à des peines d’emprisonnement et à des amendes ? (Source:Vols d'arbres centenaire en Ariège)

Est-il possible de comprendre des traitements judiciaires aussi opposés ?

Chez nous, à Tarbes, au voleur impuni, les arbres et la protection de la justice, et pour les citoyens écoresponsables, des parcelles de bois dévastées et des frais judiciaires.

Pour couronner le tout, le tribunal de Tarbes a jugé que ces citoyens n’auraient subi aucune « souffrance physique ou psychique », et donc aucun « préjudice moral », contrairement à l’affaire de même nature en Ariège.

Auteur : Pierre Tajan, avec la participation de Guillaume Prost.