Bioéthique: un débat ni ouvert, ni démocratique

Le 23 juin, Nicolas Sarkozy clôturera, par un discours officiel, le débat public relatif à la révision des lois de bioéthique de 2004.Il donnera son avis sur des sujets qui divisent comme la légalisation de la gestation pour autrui, l’ouverture aux gays, aux lesbiennes et aux célibataires de l’assistance médicale à la procréation, l’autorisation de recherches sur les embryons, la gratuité etl’anonymat du don de sperme et les conditions de la greffe d’organes.

Le 23 juin, Nicolas Sarkozy clôturera, par un discours officiel, le débat public relatif à la révision des lois de bioéthique de 2004.

Il donnera son avis sur des sujets qui divisent comme la légalisation de la gestation pour autrui, l’ouverture aux gays, aux lesbiennes et aux célibataires de l’assistance médicale à la procréation, l’autorisation de recherches sur les embryons, la gratuité etl’anonymat du don de sperme et les conditions de la greffe d’organes.

Les forums publics du mois de juin auront été les moments les plus originaux de ce débat. Trois « jurys de citoyens », de quinze membres chacun, ont auditionné des « grands témoins » (des personnalités publiques qui ont pris position sur ces questions) dans trois villes différentes.

L’avis de ces jurés s’ajoutera à celui du Conseil d’État, aux recommandations de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques et à celles de l’Agence de Biomédecine.

L’ensemble est supposé servir à informer et à inspirer le gouvernement, qui devrait déposer (en principe) une nouvelle loi de bioéthique en 2010.

Ce dispositif, pompeusement baptisé « États généraux de la bioéthique », a été présenté, par son promoteur Jean Leonetti, comme étant particulièrement démocratique, ouvert aux expériences de toutes sortes, en France mais aussi à l’étranger, exprimant la volonté du gouvernement de ne « pas passer en force ».

Mais, en réalité, il n’est ni ouvert, ni démocratique.

 

Un débat qui n’est pas ouvert.

On sait d’avance que le débat aboutira à laisser intact un dispositif qui n’a rien de spécialement permissif. En effet, il ne vise nullement à remettre en cause les grands principes, « dignité de la personne humaine », « respect de la vie humaine » et « non patrimonialité » du corps humain, car ces principes sont supposés intangibles (même s’ils sont vagues ou confus). Or ce sont ces principes qui interdisent, entre autres, aux donneurs de sang, de sperme ou d’organes de bénéficier d’une rémunération qui serait autre chose qu’une indemnisation limitée (alors que toutes les autres parties du processus médical sont bien payées). Par ailleurs, il était tacitement entendu que rien ne devait remettre en cause une certaine conception du bien des familles et de l’enfant : parents jeunes, formant un couple stable et, surtout, hétérosexuel. Or le respect de cette conception rigide du bien des familles et de l’enfant semble pouvoir suffire à justifier l’interdiction des mères porteuses et à exclure les gays, les lesbiennes et les femmes jugées « trop âgées» de l’assistance médicale à la procréation.

 

Un débat qui n’est pas démocratique

Dans ce débat, ce sont surtout des « personnalités » socialement prestigieuses qui ont eu la parole. Ainsi le Conseil d’État a fait défiler, lors de ses auditions, des sociologues et psychologues bien en vue (Irène Théry, Marie de Hennezel, Caroline Eliacheff), des médecins en grand nombre, certains très célèbres (René Frydman), un archevêque (Mgr Pierre d’Ornellas), des chercheurs canonisés (dont le prix Nobel Françoise Barré-Sinoussi), des philosophes reconnus, des juristes réputés, un ancien ministre (Jean-François Mattei), un ancien président du Comité consultatif national d’éthique (Didier Sicard). [1]

Rien que du beau monde (même s’il manquait un peu de pasteurs, d’imans et de rabbins), mais aucun des principaux concernés: mères porteuses à l’étranger, couples homosexuels qui voudraient voir s’ouvrir l’accès à l’assistance médicale à la procréation, donneurs potentiels d’organes qui ne font pas partie du cercle étroit de ceux qui sont légalement admis.[2] Apparemment, pour le Conseil d’État, la parole des simples personnes compte moins que celle des « personnalités ». Il est difficile de ne pas voir dans ce choix l’expression d’une certaine forme de paternalisme.

Par ailleurs, les législations d’autres États démocratiques en matière de gestation pour autrui, d’assistance médicale à la procréation, de prélèvement de sang, de sperme ou d’organes ont été examinées. On les a comparées à ce qui se fait en France, en laissant entendre que notre façon « kantienne » et cultivée de voir les choses était évidemment supérieure à toutes les autres.[3] On a recommandé d’éviter toute dérive vers le « moins disant éthique », c’est-à-dire vers des législations plus libérales.[4] Mais on n’a convoqué aucune personnalité étrangère qui aurait pu les défendre.[5] Il est difficile de ne pas voir dans ce choix l’expression d’une certaine forme de chauvinisme.

 

Le fait qu’on ait constitué ensuite des jurys citoyens ne change absolument rien à l’affaire. Parmi les jurés choisis, aucun ne devait faire partie, en principe, des personnes concernées, ce qui est légitime, afin de préserver l’impartialité. Mais, comme le Conseil d’État, les jurés ont auditionné principalement des « personnalités » soigneusement sélectionnés, françaises, célèbres et conservatrices sur ces sujets de préférence, ce qui est moins légitime. Même pour le jury citoyen, la voix d’une « personnalité » compte plus que celle d’une simple personne et celle d’un Français plus que celle d’un « barbare ».

 

Le résultat est un mélange de chauvinisme et de paternalisme, que Nicolas Sarkozy n’aura évidemment aucun mal à reprendre à son compte.

On aurait aimé que ces États généraux de bioéthique, les premiers et les derniers du genre probablement, puisque la loi ne devrait plus être systématiquement révisée, aient une conclusion un peu moins archaïque.

 

Ruwen Ogien


[1] Les études du Conseil d’État, La révision des lois de bioéthique, 6 mai 2009.

[2] Dans la soixantaine de personnes auditionnées, seule Martine Gross pourrait être considérée comme une « personne concernée » en tant que présidente d’honneur de l’association des parents gays et lesbiens.

[3] Les études du Conseil d’État, La révision des lois de bioéthique, p. 10.

 

[4] Ibid, p. 102.

[5] Ibid. liste des auditionnés, p. 109-111.

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