L'Etat moral et le droit au «laisser mourir»

La loi Léonetti de 2005 a instauré une sorte de droit au « laisser mourir ». Elle limite l’acharnement thérapeutique. Elle admet qu’on puisse provoquer la mort comme effet indirect dans certaines conditions assez clairement définies: maladie incurable, souffrances intenses, consentement personnel ou par délégation, etc. Elle continue cependant d’exclure toute « aide active à mourir »,

La loi Léonetti de 2005 a instauré une sorte de droit au « laisser mourir ». Elle limite l’acharnement thérapeutique. Elle admet qu’on puisse provoquer la mort comme effet indirect dans certaines conditions assez clairement définies: maladie incurable, souffrances intenses, consentement personnel ou par délégation, etc. Elle continue cependant d’exclure toute « aide active à mourir », c’est-à-dire toute intervention médicale qui provoquerait directement la mort dans ces mêmes conditions.
Cette loi a été plutôt bien acceptée. Mais on se demande à présent s’il ne faudrait pas la réviser, trois ans seulement après sa mise en application.
L’émotion causée par le sort de Chantal Sébire, qui réclamait précisément cette « aide active à mourir » exclue par la loi, a certainement contribué à sa remise en question. Mais il existe beaucoup d’autres raisons , moins directement liée à cette réaction émotionnelle, de la réviser. Celles qui m’intéressent ne sont ni juridiques, ni psychologiques ou médicales. Elles sont politiques et morales.
À mon avis, la loi Léonetti devrait être révisée car elle ne rend pas justice à la diversité des conceptions morales qui s’expriment dans nos sociétés.
Dans les sociétés démocratiques, laïques et pluralistes, l’État est supposé être « neutre » à l’égard des grandes conceptions morales comme il l’est à l’égard des grandes conceptions religieuses. Ce n’est pas à l’État de décider s’il faut être kantien, stoïcien, aristotélicien, conséquentialiste ou rien de tout cela, pas plus que ce n’est à l’État de décider s’il faut être catholique, protestant, bouddhiste ou rien de tout cela. L’État est moraliste lorsqu’il privilégie l’une de ces conceptions morales au détriment des autres dans les raisons qu’il invoque pour justifier ses lois. Or c’est ce qui passe avec la loi Léonetti.
Cette loi est fondée sur des distinctions morales qu’on n’est pas obligé d’accepter. L’une de ces distinctions, qui semble relever du bon sens, oppose l’action de causer la mort de quelqu’un (en lui administrant une injonction létale par exemple), et le fait de le laisser mourir (en cessant de l’hydrater ou de l’alimenter par exemple), qui est une omission.
L’autre distinction est plus complexe. Elle s’inspire assez vaguement de la doctrine dite du « double effet » qu’on attribue à Saint Thomas d’Aquin . Selon cette doctrine, lorsqu’une action possède deux conséquences clairement prévisibles, l’une voulue par l’agent, comme soulager les souffrances horribles d’un patient, et l’autre non voulue par l’agent, comme entraîner la mort d’un patient, l’agent n’est responsable moralement que de celle qu’il a voulue.
Je ne vois pas très bien comment des citoyens qui ont des convictions morales de type conséquentialiste pourraient accepter ces deux distinctions, dont ils dénoncent systématiquement l’incohérence ou l’hypocrisie. D’après eux, ce qui compte ce n’est pas la distinction entre l’action et l’omission, mais entre les actions et les omissions dont le but est de provoquer la guérison du patient et les actions et les omissions dont le but est de provoquer sa mort.
La loi Léonetti contient toutes sortes d’autres idées morales controversées. Elle exclut toute dépénalisation du suicide médicalement assisté, qui n’est finalement qu’une sorte de contrat fondé sur le respect de la liberté individuelle et le consentement mutuel. Or ce refus revient à
admettre implicitement que le consentement libre ne suffit pas à garantir le caractère moralement licite d’une relation et que nous n’avons pas la liberté de faire ce que nous voulons de nos vies du moment que nous ne nuisons pas aux autres.
Je ne vois pas très bien comment un libertarien pourrait accepter ces deux idées qui vont complètement à l’opposé de ses propres conceptions.
Dans son état présent, la loi Léonetti ne respecte donc pas le principe de neutralité morale de l’État. Elle interdit à certaines personnes de vivre selon leurs conceptions morales. Elle ne laisse aucune place à l’expression des conceptions conséquentialistes ou libertariennes.
Les législations de certains pays (Belgique, Pays-Bas, Suisse, etc.) ne sanctionnent pas l’euthanasie active ou le suicide médicalement assisté lorsqu’ils sont pratiqués dans certaines conditions très strictement définies. Elles n’obligent évidemment personne à demander ces interventions. Mais elles n’interdisent pas non plus à certains citoyens, fussent-ils minoritaires, d’y recourir et de vivre ainsi selon leurs convictions morales. Elles vont dans le bon sens, celui du respect de la diversité des idées morales.
La démarche de Laurent Fabius, qui a rendu publique une proposition de loi instaurant une « aide active à mourir » dans l’esprit de ces législations devrait être approuvée pour les mêmes raisons.

 

(pour prolonger, on peut se reporter à Ruwen Ogien, L’éthique aujourd’hui. Maximalistes et minimalistes, Paris, Gallimard, 2007)

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