Sabine Buis 07
Députée de l'Ardèche
Abonné·e de Mediapart

3 Billets

0 Édition

Billet de blog 9 janv. 2016

Sabine Buis 07
Députée de l'Ardèche
Abonné·e de Mediapart

Gaz de schiste: décrocher maintenant l'épée de Damoclès

La justice administrative pourrait prochainement « réactiver » le permis exclusif de recherches dit « Permis de Montélimar », obtenu le 1er mars 2010 par la société Total et abrogé en 2011. La France, qui a fait le choix clair de la transition énergétique, doit maintenant décrocher l’épée de Damoclès du gaz de schiste qui continue de balancer depuis cinq ans au-dessus des habitants des territoires

Sabine Buis 07
Députée de l'Ardèche
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Ce 8 janvier 2015, lors de l’audience du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le Rapporteur public a proposé à la formation de jugement d’annuler la décision par laquelle l’Etat français avait abrogé le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures délivré à la société Total, le 1er mars 2010. Un permis délivré sans évaluation sanitaire et environnementale, sans information du public et des élus locaux et sans aucun débat public. L’un des nombreux permis délivrés, notamment dans le département de l’Ardèche dont je suis élue députée depuis 2012.

Quels sont les risques ?

Le risque que ce permis soit réactivé dans quelques semaines par le Tribunal administratif est désormais réel. Le risque n’est pas simplement que la société Total reprenne un projet d’exploration des gisements éventuels d’hydrocarbures non conventionnels. Le risque est aussi que le lobby pétrolier reprenne une campagne de lobbying active auprès des pouvoirs publics pour élargir les mailles ainsi desserrées du filet tissé par la loi du 13 juillet 2011 d’interdiction de la fracturation hydraulique.

En effet, si la société Total retrouve son permis devant le Tribunal administratif, la suite est connue. Les sociétés concernées vont se battre pour obtenir une expérimentation « encadrée » de l’extraction de cette énergie fossile, prétexte à une nouvelle campagne de communication sur les bienfaits économiques imaginaires de cette activité. Elles demanderont la mise en place de la commission d’expérimentation déjà prévue par la loi du 13 juillet 2011 et dont la composition et les attributions peuvent être adaptées par simple décret. Tout sera fait pour que cette expérimentation permette de présenter la fracturation hydraulique sous un meilleur jour. Tout sera fait pour rassurer, pour affirmer que les techniques ont évolué, que d’autres vont émerger, que les nuisances sont maîtrisées et que des recettes fiscales non négligeables peuvent être encaissées. De l’expérimentation, le but sera alors de passer, par étapes, à la banalisation puis à l’autorisation. 

Pour une réforme du code minier conforme à la transition énergétique 

C’est pourquoi, dans la suite logique de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique dont j’ai été co-rapporteure à l’Assemblée nationale, mais aussi de l’Accord de Paris adopté à la COP 21, je demande, comme je l’ai déjà demandé à plusieurs reprises aux ministres de l’écologie et de l’économie, que la réforme du code minier soit rapidement débattue au Parlement, pour mettre un terme définitif à l’aventure des gaz et huiles de schiste en France. Et pour que les permis et autorisations litigieux soient définitivement abrogés.

Une réforme du code minier qui doit prendre la forme d’une loi - et non d’ordonnances - de manière à ce que les élus(e)s puissent démocratiquement débattre d’un sujet majeur pour notre avenir. Une réforme du code minier qui ne peut évidemment pas laisser de côté la question des gaz et huiles de schiste. Car cela reviendrait à les traiter comme les hydrocarbures conventionnels malgré leurs dangers évidents pour la santé et l’environnement. Certes, la loi du 13 juillet 2011 a permis de mettre un coup de frein aux espoirs fous des partisans des hydrocarbures de schiste. Mais il faut, sans attendre, aller plus loin. Et écrire clairement au sein même du code minier que la France laissera sous terre ces fossiles. 

Une proposition de loi 

Députée de l’Ardèche, je refuse que nos territoires ruraux soient traités avec un tel mépris. Et je suis en colère. Les citoyens qui vivent ici ont le droit de choisir leur avenir. Ils ont le droit que le sol sur lequel ils vivent ne soit pas exploité par des spéculateurs qui espèrent en retirer du profit pour ensuite nous abandonner une dette écologique inacceptable. C’est pourquoi, la proposition de loi relative au dialogue environnemental, que je déposerai fin janvier à l’Assemblée nationale, comportera plusieurs dispositions de nature à décrocher l’épée de Damoclès des gaz et huiles de schiste. Ainsi, notre pays apportera la preuve que l’Accord de Paris ne restera pas lettre morte.

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal
Comment le gouvernement veut rattraper le retard français
Dans un contexte de risque élevé de tension sur le réseau électrique cet hiver, l’Assemblée nationale examine, à partir du lundi 5 décembre, le projet de loi visant à accélérer le déploiement de l’éolien et du solaire en France.
par Mickaël Correia
Journal — Santé
Dans les Cévennes, les femmes promises à la misère obstétricale
Le 20 décembre, la maternité de Ganges suspendra son activité jusqu’à nouvel ordre, faute de médecins en nombre suffisant. Une centaine de femmes enceintes, dont certaines résident à plus de deux heures de la prochaine maternité, se retrouvent sur le carreau.
par Prisca Borrel
Journal
Affaire Sarkozy-Bismuth : les enjeux d’un second procès à hauts risques
Nicolas Sarkozy, l’avocat Thierry Herzog et l’ex-magistrat Gilbert Azibert seront rejugés à partir de lundi devant la cour d’appel de Paris dans l’affaire de corruption dite « Paul Bismuth », et risquent la prison.
par Michel Deléan
Journal — Corruption
Pourquoi les politiques échappent (presque toujours) à l’incarcération
Plusieurs facteurs expliquent la relative mansuétude dont bénéficient les politiques aux prises avec la justice, qui ne sont que très rarement incarcérés, malgré les fortes peines de prison encourues dans les affaires de corruption.
par Michel Deléan

La sélection du Club

Billet de blog
L'électricité est-elle un bien commun ?
[Rediffusion] L'électricité est-elle un bien commun, comme Yannick Jadot l'a fait récemment ? La formule produit un effet électoraliste garanti. Mais cette opération rhétorique est sans intérêt s’il s’agit, à partir de la fonction sociale actuelle de l’électricité, de faire apparaître dans le système énergétique des options qui méritent un positionnement politique.
par oskar
Billet de blog
Nationalisation d’EDF : un atout pour la France ?
Le jeudi 24 novembre, c’est dans un contexte bien particulier que le nouveau PDG d’EDF Luc Rémont prend ses fonctions. De lourds dossiers sont sur la table : renationalisation du groupe, relance du parc nucléaire et des renouvelables, négociation avec Bruxelles sur les règles du marché de l’électricité et gestion de la production avant les trois mois d’hiver.
par Bernard Drouère
Billet de blog
Les coupures d'électricité non ciblées, ce sont les inégalités aggravées
Le gouvernement prévoit de possibles coupures d'électricité cet hiver : j'ai vraiment hâte de voir comment seront justifiées l'annulation de trains et la fermeture d'écoles pendant que les remontées mécaniques de Megève ou Courchevel continueront à fonctionner. Non ciblées sur les activités « non essentielles », ces coupures d'électricité pourraient aggraver les inégalités.
par Maxime Combes
Billet de blog
L’électricité, un bien commun dans les mains du marché
Le 29 août dernier, le sénateur communiste Fabien Gay laisse exploser sa colère sur la libéralisation du marché de l’électricité : « Ce sont des requins et dès qu’ils peuvent se goinfrer, ils le font sur notre dos ! ». Cette scène témoigne d’une colère partagée par bon nombre de citoyens. Comment un bien commun se retrouve aux mains du marché ?
par maxime.tallant