Déchéance de nationalité : ma vérité

Députée, je soutiens depuis 2012 la démarche de François Hollande qui appelle la gauche à changer concrètement le réel et pas uniquement à en rêver. Car il faut redonner confiance à notre pays. Je soutiens aussi sa décision d’appeler la République à répondre solennellement à ceux qui veulent l’abattre. Mais la déchéance de nationalité n’est pas la bonne réponse.

Députée, je soutiens depuis 2012 la démarche de François Hollande qui appelle la gauche à changer concrètement le réel et pas uniquement à en rêver. Car il faut redonner confiance à notre pays. Je soutiens aussi sa décision d’appeler la République à répondre solennellement à ceux qui veulent l’abattre. Mais la déchéance de nationalité n’est pas la bonne réponse. La République doit répondre par une peine complémentaire de dégradation républicaine et par le renouveau de l’idéal républicain.

Etre élue députée oblige, particulièrement dans la période troublée que traverse notre pays, à un devoir de vérité. C’est ce devoir de vérité que j’entends ici assumer, après avoir mûrement réfléchi, en exposant clairement ma position.

Ma vérité est que j’ai été surprise sinon heurtée par le débat qui s’est engagé à la suite de l’annonce par le Président de la République puis par le Premier ministre d’une révision de la Constitution pour y inscrire l’état d’urgence et une extension du régime de la déchéance de la nationalité française pour les crimes de terrorisme. Les passions se sont déchainées, certains en ont profité pour faire de la surenchère. Il est temps de débattre sereinement et sans sondages de la réponse que doit apporter notre démocratie à la barbarie. Laquelle a fauché des vies innocentes, dans nos rues, au début et à la fin de l’année 2015. Le respect des morts nous engage à  la dignité et à la responsabilité, à la retenue et à la fermeté dans nos principes.

Ma vérité est que réviser la Constitution pour permettre au Parlement d’étendre les cas de déchéance de la nationalité aux terroristes nés français ne sera d’aucune efficacité.  Cette mesure prononcée par décret et non par un Juge ne découragera pas les candidats au martyr. Plus grave, cette mesure nous divise et suscite l’incompréhension. Car elle ne peut s’appliquer également à tous les terroristes, même djihadistes, même nés en France. Elle ne s’appliquera ni à ceux d’entre eux qui ne détiennent pas une autre nationalité, ni à ceux qui ne peuvent être renvoyés dans un pays pratiquant des traitements inhumains ou dégradants. Pourtant, tous les terroristes, quels qu’ils soient, doivent être punis exemplairement. Les renvoyer dans un autre pays au risque qu’ils y poursuivent leur sinistre dessein n’est pas envisageable.

Ma vérité est qu’à ce moment de son histoire, notre République doit cependant dire clairement que les crimes de terrorisme qui visent à nous priver de nos libertés fondamentales sont d’une exceptionnelle gravité. Ils menacent notre vivre ensemble et notre droit de vivre dans un Etat de droit dont les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité ne sont pas négociables. En ce sens, le Président de la République a raison d’appeler les élus de la Nation, quels que soient leurs convictions politiques, à répondre publiquement à cette attaque des fondements mêmes de notre société.

Ma vérité se trouve dans l’excellent rapport de mon collègue député Jean-Jacques Urvoas, déposé en mars 2015 et intitulé « de l’indignité nationale ». J’invite chacun à lire ou à le relire. Jean-Jacques Urvoas écrit avec raison qu’il faut se garder d’offrir aux candidats au martyr la jouissance d’un « martyr judiciaire » en créant un « droit pénal de l’ennemi ». Il propose deux voies. Je propose de nous y engager sans attendre.

La première voie consiste à réformer rapidement notre code pénal pour signifier que le crime de terrorisme constitue l’atteinte la plus grave aux valeurs de la République. Il est ainsi concevable d’étendre la peine de perpétuité incompressible définie à l’article 221-4 du code pénal aux actes de terrorisme comprenant des crimes de sang, accompagnée de la sanction complémentaire de privation des droits civiques pour les nationaux. Il est également concevable de renforcer la sévérité de la peine complémentaire, prévue à l’article 422-3 du code pénal pour créer une peine de « dégradation républicaine », « portant perte des droits civiques à perpétuité pour des nationaux condamnés à perpétuité ».

La deuxième voie, tout aussi importante, est de « redonner force à l’idéal républicain ». Plutôt que d’entretenir un climat de sinistrose, il faut redonner confiance à notre pays en lui-même et en ses valeurs. Garantir les moyens des forces de sécurité, soutenir le travail des enseignants et des éducateurs, assurer le droit au logement sain et décent, protéger les plus faibles, encourager les entrepreneurs… il faut poursuivre et renforcer l’effort engagé à marche forcée.

Je propose aux hommes et aux femmes, de droite comme de gauche, soucieux d’agir plutôt que de polémiquer, de voter et de veiller à l’application d’une Loi pour punir exemplairement et efficacement les crimes de terrorisme par une peine complémentaire de dégradation républicaine.

Je propose aux hommes et aux femmes, de droite comme de gauche, dans un esprit d’union nationale, de redonner tout son sens à l’idéal républicain.

Je propose au Président de la République et au Premier ministre de soutenir cette démarche d’intelligence collective. 

 

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