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Billet de blog 12 mars 2018

Les bonus en cas de rénovation ou de construction écologique

Pour lutter contre le réchauffement climatique, le ministre Nicolas Hulot a déclaré un plan d’isolation des logements privés et publics. L’État compte rénover un quart de l’immobilier en 5 ans et 500 000 logements par an. L’ambition du gouvernement est d’améliorer la prouesse énergétique des bâtiments et propose d’installer un bonus-malus sur toutes les habitations.

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L’objectif demandera près de 12 milliards d’euros pour ce faire. Nicolas Hulot et le ministre Jacques Mézard, ont annoncé leur programme au XIIe arrondissement de Paris. Quoi qu’il en soit, il s’agit ici d’un enjeu capital pour la transition énergétique, vu que les édifices (aussi résidentiels que tertiaires) symbolisent environ 45 % de la consommation en énergie de l’Hexagone. Le gouvernement a repris en main l’initiative de 100 000 logements HLM annuels rénovés et cible 250 000 logements particuliers rénovés par an (grâce à l’ECO-PTZ, le crédit d’impôt, les certificats d’économie d’énergie…).

La taxe foncière

Le gouvernement français a prévu de corriger quelques aides comme le crédit d’impôt qui sera modifié en prime en 2019. Une mission se penche également sur de nouvelles aides (réglementaires ou encore fiscales), tel le bonus-malus ou encore pendant la vente des logements, selon leur performance énergétique. L’État désire voir comment bon nombre de fiscalités, surtout la fiscalité locale, pourraient considérer l’efficacité de l’énergie des bâtisses.

Le plan établi cible également la rénovation de 150 000 passoires thermiques chaque année. Le pays dénombre 7,4 millions d’habitations privées énergivores (étiquetés F et G) et qui sont occupées par 2,6 millions de foyers modestes. Afin de débloquer les opérations de rénovation, le gouvernement souhaite créer un service public en rapport avec l’exploit énergétique qui proposera un guichet unique pour renseigner tous les Français sur les différentes aides. En taxant les performances énergétiques faibles, Nicolas Hulot pense encourager tous les propriétaires à rénover.

Pourquoi la rénovation et construction écologique ?

Rénover les ouvertures est un geste vertueux, toutefois, isoler les murs et les combles est encore plus efficace. Avant de projeter tous travaux de rénovation et construction, il est essentiel de prendre en compte la loi correspondante. Dans le but de réduire la consommation en énergie à 38 % d’ici 2020, les pouvoirs publics exigent aux propriétaires l’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments.

Du point de vue de votre assurance, si les rénovations donnent de meilleures performances énergétiques et/ou s'ils impliquent une diminution de risque, vous obtenez un bonus écologique et donc une baisse des cotisations. Dans ce cas vous êtes obligé de contacter votre assureur pour prévenir des travaux, afin de faire le nécessaire pour vous protéger pendant les travaux, mais surtout pour évaluer les améliorations que vous apportez. L'assureur est obligé de revoir les cotisations, autrement c'est un motif pour résilier votre contrat. Les travaux d’isolation thermique concernent également aux copropriétaires. Ces obligations s’accompagnent de dispositifs d’incitation qui se matérialisent par des aides financières. Elles sont indispensables, non seulement pour la valeur d’un bien immobilier, mais également pour l’environnement.

Les différentes aides

  • Le crédit d’impôt pour la transition : permet de déduire 30 % des dépenses jusqu’au 31 décembre 2018.
  • La TVA à taux réduit de 5,5 %.
  • Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah qui couvre 35 à 50 % des dépenses, allant de 20 000 euros pour les travaux de rénovation énergétique et à 50 000 euros pour les travaux lourds de réhabilitation.
  • L’écochèque logement de la Région de 1 000 euros pour les propriétaires bailleurs et de 1 500 euros pour les propriétaires occupants.

Pour aller plus loin : www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/plan_renovation_batiments.pdf.

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