Par Bérénice Marcotte et Anna Morel.
Le royaume du Bahreïn a obtenu son indépendance en 1971 et est depuis gouverné par la famille sunnite des Al-Khalifa qui règne sur une société́ à majorité́ chiite. Cette monarchie est marquée par une politique de division et de domination. Depuis les soulèvements de 2011, la situation s’est largement dégradée. Les autorités ont recours à des moyens de pression de plus en plus liberticides pour contenir les opposants politiques. L'une de ces pratiques, qui a un impact dévastateur sur les droits individuels, les familles et même les générations futures, est celle de la privation de citoyenneté́ (également appelée révocation de la nationalité́).
Elles ciblent illégalement des dirigeants de l'opposition politique, des militants des droits de l'homme, des journalistes, des universitaires, etc. Selon les informations disponibles, 985 personnes ont été privées de leur nationalité́ depuis 2012, dont au moins 434 ont toujours leur nationalité́ révoquée. La pratique de la révocation de la citoyenneté́ par le gouvernement doit être considérée comme l'un des nombreux instruments profondément arbitraires et antidémocratiques dont il dispose pour réprimer la dissidence et maintenir son emprise sur le pouvoir.
À Bahreïn, ces révocations de nationalité sont prévues par la loi nationale. Celle-ci datant de 1963 a fait l’objet de nombreuses modifications ces dernières années. Le langage utilisé est de plus en plus vague, afin de permettre de plus en plus de révocations. Le champ d’application des situations permettant la révocation a été élargi. En outre, le pouvoir de révocation a été concentré dans les mains d’une seule entité directement liée au gouvernement, sans aucun contrôle judiciaire. Le Bahreïn utilise l’argument de la sécurité nationale pour légitimer les révocations de nationalité, traduisant l’exercice d’une souveraineté illimitée.
Ces révocations sont contraires au droit international. En effet, l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) rappelle que tout individu a droit à une nationalité et que nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité. La Charte arabe des droits de l’Homme de 2004, dont le Bahreïn est signataire, reconnaît également à son article 29 que « nul ne peut être déchu arbitrairement ou illégalement de sa nationalité ». Les principes coutumiers internationaux protègent de telles pratiques puisqu’ils visent l’interdiction de la discrimination, des procédures arbitraires etc. Le plus spécifique est l’obligation de prévention de l’apatridie qui énonce qu’une personne ne peut être privée de sa nationalité si elle ne détient pas une autre nationalité, et que cela a pour conséquence de la rendre apatride. Ainsi, la révocation de nationalité, bien que prévu par la loi bahreïnienne n’en reste pas moins illégal au regard du droit international.
Depuis le soulèvement de 2011, 985 Bahreïniens ont été déchus de leur nationalité. En avril 2019, le Roi a ordonné le rétablissement de la nationalité de 551 Bahreïniens, ce qui ramène le nombre de personnes déchues de leur nationalité à 434. Cependant, la plupart des personnes ayant récupéré leur nationalité souffrent toujours des conséquences de la déchéance dont elles ont été victimes. Elles ont perdu leur emploi, leur maison, et s’efforcent de faire face aux multiples privations de leurs droits qu’elles ont endurées.
La nationalité d’une personne est intrinsèquement liée à son identité et à son pays. Elle ouvre tous les autres droits, y compris celui d’accéder à la justice pour contester les éventuelles atteintes. Ainsi, la menace multiple d’avoir son identité retirée, ses droits bafoués, et le droit de séjourner dans son pays enlevé, fait de la révocation de nationalité une stratégie idéale pour dissuader les opposants au régime.
Cet article est un résumé du rapport « la révocation arbitraire de nationalité à Bahreïn, un instrument d’oppression ». Il étudie les révocations infligées par le Bahreïn aux défenseurs des droits humains après le soulèvement de 2011. Il analyse la loi bahreïnienne sur la nationalité, ainsi que le droit international mettant en place des garanties contre l’apatridie. Il illustre également ces propos par deux témoignages de personnes ayant vu leur nationalité révoquée.
Voici le lien du rapport: https://salam-dhr.org/?p=4528