Voici une nouvelle que les grandes oreilles de MEDIAPART n'ont pas captée.
Pour attirer davantage de cadres supérieurs et de dirigeants d'envergure internationale, le gouvernement propose d'allonger la durée d'exonération de leur prime d'impatriation à 8 ans, contre 5 actuellement (projet de loi de finance 2017). Actuellement, 11 280 ménages bénéficient de ce régime. Il permet aux bénéficiaires, lorsqu'ils sont recrutés à l'étranger par une entreprise établie en France, de jouir d'avantages fiscaux spécifiques.
L'exonération porte :
- d'une part, sur les suppléments de rémunération directement liés à l'exercice de l'activité en France, c'est-à-dire la prime d'impatriation pour son montant prévu au contrat de travail ou de mandat social, ou, sur option pour les personnes recrutées directement à l'étranger par une entreprise établie en France, pour un montant évalué forfaitairement à 30 % de la rémunération nette totale (hors avantages liés aux dispositifs d'épargne salariale ou d'actionnariat salarié).
D'après le détail de ces avantages, il apparaît clairement qu'il s'agit d'un signal fort en direction des exilés fiscaux, notamment.
Concernant les impatriés salariés:
Ils peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à 50 % (qu’il s’agisse de la prime d’impatriation, des revenus d’activité réalisés à l’étranger ou de revenus issus de dividendes ou de plus-values réalisées à l’étranger).
Concernant les impatriés non salariés:
Leur régime diffère de celui des impatriés salariés mais reste aménagé de façon à leur procurer de nombreux avantages. En effet, ils bénéficient d’un régime d’abattement forfaitaire de 30 % de leur rémunération et d’une exonération de 50 % de leurs revenus passifs (tels que les plus-values et les dividendes) en provenance de l’étranger. Cette exonération concerne les sommes qui constituent une majoration de rémunération en raison de l’expatriation.
Concernant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF):
Les impatriés bénéficient d’un aménagement : les biens possédés hors de France ne sont pas soumis à l’ISF (article 885 A du CGI).
Toutes ces infos se trouvent dans la presse économique, qui se pourlèche les babines par avance, tant il semble évident que cet article de la loi de finance sera adopté avec enthousiasme, y compris par les "frondeurs". Rappelons qu'au 1er janvier 2016, le SMIC a été augmenté de 6 centimes par heure, et qu'aucune revalorisation n'est intervenue en juillet, contrairement à l'usage. Rappelons également que c'est depuis 2012 (tiens, tiens...) que le SMIC n'est plus révisé qu'une seule fois par an.
Désolé de doucher les espoirs de ceux qui attendent avec impatience les débats auxquels donnera lieu la primaire de la gauche: il y a toutes les chances pour qu'ils se résument en une controverse passionnée entre tenants de la politique de l'offre et... adeptes de la politique de l'offre. Rose bonnet et bonnet rose, en quelque sorte.