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Billet de blog 5 octobre 2024

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La décision du 4 octobre 2024 de la CJUE : Une onde de choc pour le Maroc

La décision du 4 octobre 2024 de la CJUE annule les accords entre l’UE et le Maroc sur le Sahara occidental, imposant aux entreprises européennes de demander l’accord du Front Polisario pour toute activité économique. Cet arrêt expose les entreprises à des risques juridiques et remet en cause la position d’Emmanuel Macron, qui a soutenu ces accords sans respecter le droit international.

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La décision du 4 octobre 2024 de la CJUE : Une onde de choc pour les relations économiques entre le Maroc et l’Union européenne

Le 4 octobre 2024, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision historique concernant l’annulation des accords agricoles et de pêche entre le Maroc et l’Union européenne, dès lors que ces accords incluaient le Sahara occidental. Cette décision, qui intervient dans un contexte déjà tendu sur le plan diplomatique et économique entre le Royaume et l’UE, met en lumière la complexité des relations entre les deux entités, en particulier sur la question sensible du Sahara occidental.

Une décision aux multiples ramifications

La CJUE a statué que le Maroc n’avait pas la légitimité d’inclure le Sahara occidental dans ses accords commerciaux avec l’UE sans le consentement explicite du Front Polisario, reconnu par certains États et organisations internationales comme représentant légitime du peuple sahraoui. Cette décision s’inscrit dans une longue série de contentieux juridiques opposant le Front Polisario et le Maroc, qui considère le Sahara occidental comme partie intégrante de son territoire.

Les conséquences politiques pour le Maroc

Sur le plan politique, la décision de la CJUE représente un revers important pour le Maroc, qui a toujours défendu l’idée que le Sahara occidental faisait partie de son territoire. Le Royaume s’était largement appuyé sur ses accords avec l’UE pour légitimer son contrôle sur cette région, notamment en bénéficiant des avantages liés à la pêche et à l’agriculture dans les eaux et terres du Sahara. Cette annulation remet en question la position diplomatique du Maroc vis-à-vis de l’Europe et pourrait affaiblir son argumentaire en faveur de la souveraineté sur ce territoire disputé.

Les répercussions économiques : une épée de Damoclès sur les entreprises européennes

La décision du 4 octobre a également des implications économiques de grande ampleur pour les entreprises européennes opérant ou souhaitant investir dans le Sahara occidental. La CJUE a clairement signifié qu’aucune entreprise européenne ne pourrait désormais s’engager dans des activités commerciales dans cette région sans obtenir l’accord du Front Polisario. Cela constitue un obstacle majeur pour les entreprises européennes qui, jusque-là, profitaient des accords passés avec le Maroc pour accéder aux ressources abondantes du Sahara, notamment dans les secteurs de la pêche, de l’agriculture, et plus récemment des énergies renouvelables.

La situation crée un climat d’incertitude juridique pour les investisseurs européens. En l’absence d’un accord entre le Maroc et le Polisario, il leur sera pratiquement impossible de sécuriser des contrats dans la région sans risquer de se retrouver dans une situation de violation du droit international, conformément aux directives de la CJUE. Cette réalité pourrait conduire à une désertion progressive des entreprises européennes du Sahara occidental, au profit de celles venant de pays n’adhérant pas aux décisions de la CJUE.

Un partenariat stratégique fragilisé

Du côté européen, la décision du 4 octobre révèle une fragilité dans les relations entre l’Union européenne et le Maroc. Depuis plusieurs années, l’UE considérait le Royaume comme un partenaire stratégique dans plusieurs domaines cruciaux, tels que la sécurité, la migration, et la lutte contre le terrorisme. 

Dans un contexte où l’UE cherche à renforcer sa présence économique dans la région nord-africaine, perdre l’accès aux ressources du Sahara occidental pourrait se révéler coûteux. La décision de la CJUE met donc l’Europe face à un dilemme : maintenir des relations économiques fortes avec le Maroc, ou respecter scrupuleusement les principes de droit international et des droits des peuples à l’autodétermination.

Conclusion : Un virage stratégique pour le Maroc et l’Union européenne

La décision du 4 octobre 2024 marque un tournant dans les relations économiques et politiques entre le Maroc et l’Union européenne. Si cette dernière adopte une position plus stricte vis-à-vis du Sahara occidental, cela ne fera qu’élargir la fracture diplomatique entre Rabat et Bruxelles. Pour le Maroc, cette décision pourrait être une opportunité de réorienter ses partenariats internationaux, tout en continuant à affirmer sa souveraineté sur le Sahara occidental.

Pour les entreprises européennes, la décision représente un véritable casse-tête juridique et stratégique, les empêchant de profiter des ressources d’une région riche et stratégiquement située, sans l’accord du Front Polisario. À terme, cette situation pourrait renforcer la position du Polisario dans les négociations internationales et fragiliser la présence européenne dans la région.

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