“Ils veulent des esclaves”: la loi Darmanin et le nerf de la guerre
Mouss* est catégorique : « la nouvelle loi, c’est nul ». Il a eu des nouvelles de la loi Darmanin, présentée en conseil des ministres le mercredi 1er mars. Cette loi le concerne en première personne, lui qui est arrivé de l’Iraq : elle a pour ambition de réformer la politique migratoire de la France et l’approche aux nombreux sans-papiers qui résident sur le territoire de la République. De concilier « humanité et fermeté » et de choisir une bonne migration, comme l’a dit Elisabeth Borne à son discours à l’assemblée le 6 décembre 2022. Ou, plus trivialement, d’être « méchants avec les méchants et gentils avec les gentils » comme a lancé en novembre le ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin, porteur du projet avec Olivier Dussopt, ministre du Travail, et Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.
Le projet de loi s’axe sur deux volets : l’introduction d’un nouveau permis de séjour « métiers en tension » de la durée d’un an, et la réforme (partielle) des procédures d’asile et d’expulsion. Le nouveau permis de séjour, en particulier, a beaucoup fait parler. Présenté par l’ « aile gauche » du gouvernement Olivier Dussopt, il est censé équilibrer une loi autrement sécuritaire. Il devrait permettre la régularisation de travailleurs se trouvant en situation irrégulière sur le territoire français, sous leur propre demande, pour la durée d’un an et à condition d’être résidents en France depuis plus de trois ans et salariées dans un secteur « en tension », soit en manque de personnel, depuis au moins 8 mois.
Le volet humanité : une véritable révolution ?
Mais pour Mouss, tout ça, c’est du pipeau. En France depuis 2019 sans avoir de papiers, il a enchaîné les boulots dans les secteurs les plus disparates, du BTP à l’événementiel aux jobs saisonniers. Mais la plupart du temps, il a été livreur à domicile pour l’une ou l’autre des grandes plateformes de livraison de repas. « On est déjà beaucoup à faire beaucoup de métiers dès qu’on arrive en France. Sauf que déjà il faut en avoir la preuve. Et puis on sera toujours dans l’incertitude », il désespère. Ce que les membres du gouvernement ne disent pas, c’est que les sans papiers sont déjà largement représentés dans les metiers dits « en tension », et que ce titre de séjour produira des personnes en précarité.
Ce qui a fait réagir le monde associatif et politique. La Marche des solidarités a déjà annoncé des manifestations contre la loi Darmanin. Cette initiative, née en 2018, rassemble des collectifs de sans-papiers et de solidaires, et des organisations humanitaires. Pour Denis Godard, un de ses portes-parole :« Cette dénomination de métiers en tension cache une réalité simple : les métiers en tension sont des métiers pénibles et sous-payés. On crée pour cela un titre de séjour extrêmement précaire, de la durée d’un an, pour des personnes qui n’ont rien à perdre et vont de toute façon accepter ces conditions-là ». Mouss exprime cette précarité laconiquement : « C’est comme la prison. Même si t’obtiens le titre de séjour, tu n’es jamais sur de le garder après un an. Tu dors pas la nuit en te demandant si tu seras encore là ou s’il va t’arriver quelque chose. »
Les travailleurs sans-papiers ne seraient pas dans une moindre précarité, au contraire. Pour Denis Godard : « Il n’y aurait pas besoin de cet instrument juridique. Il y a déjà des milliers de sans-papiers qui travaillent sur les chantiers des Jeux Olympiques. On pourrait les régulariser, sans conditions. À la place, on crée un nouveau dispositif encore plus précaire que ceux qui existent déjà. » Morane Chavanon, chercheuse associée au laboratoire CESSP (Centre européen de sociologie et de science politique) et membre de la revue écarts d’identité, est encore plus tranchante : « On fabrique de la main d’œuvre corvéable à merci. » Une expression qui fait écho aux mots de Mouss : « Ils veulent des esclaves. Ils veulent prendre seulement ceux dont ils ont besoin. Ils nous disent : on a pas besoin de vous à vie, peut être pour un an, après on verra. »
Le volet fermeté : une véritable réaction
Si le volet « humanité » ne convainc pas chez les associations et les premiers concernés, le volet « fermeté » les inquiète, tout court. Le nerf de la guerre est bien là : faciliter les procédures d’expulsion, réformer les recours contre les OQTF (Ordonnance de quitter le territoire français) et la CNDA (Cour nationale du droit d’asile), et le plus important : le retour de la double peine. Ce que Darmanin appelle « être méchants avec les méchants » est un « projet politique de criminalisation des sans-papiers et de tous les étrangers, explique Denis Godard, le porte-parole de la Marche des solidarités. Ils risquent maintenant d’être expulsé du territoire s’ils commettent des crimes, en plus de purger leurs peines. »
Rien de surprenant, en réalité. La criminalisation des étrangers a une longue histoire en France. Pour Morane Chavanon, la chercheuse : « Cette loi n’est pas une nouveauté. Elle s’inscrit dans une grande continuité avec les lois Sarkozy du début des années 2000, et elle se pose comme loi de protection contre les migrants. Elle propose un projet de société du tout sécuritaire. » Denis Godard lui fait écho : « La loi part d’un argument profondément raciste, qui est l’équivalence entre un étranger et un délinquant. Elle constitue un saut qualitatif, un cran de plus dans les dispositifs sécuritaires actuellement existants. »
Gérard Darmanin, lui, avait promis de « rendre la vie impossible à tous ceux qui auront une OQTF ». Avec l’ensemble de mesures proposées par la loi, trop longues pour être décortiquées ici, il avancera sans doute dans cette direction, au détriment d’une politique d’accueil bien réflechie. Confronté avec cette phrase du ministre, Mouss s’insurge : « Il mets tout le monde dans le même sac, celui qui vole et celui qui juste au mauvais endroit au mauvais moment. Alors qu’on a des OQTF pour plein de raisons » Dans son parcours en France, il a déjà eu une OQTF, après avoir attendu trop longtemps dans une gare, sans avoir de papiers, et avoir été contrôlé par la police. « L’OQTF ça t’empèche d’avoir une vie normale, c’est très stressant. Celui qui a peur, il ne sort même plus de chez lui, sauf pour aller travailler si il peut. Il se cache », raconte le jeune Iraquien.
Quelles alternatives ?
L’inquiétude est forte pour un projet de société qui ressemble de plus en plus à ceux proposés par l’extrême droite : « Il n’y a aucun projet à long terme, la seul réponse donnée est de rendre la vie impossible aux migrants, et d’allouer plus de moyens à la police », précise Morane Chavanon. Pour Denis Godard, « Le problème de l’immigration est crée de toute pièce. Il y a des fortes raisons idéologiques pour parier sur la division et favoriser la montée du racisme et du nationalisme. Pour nous, le problème migratoire n’existe pas, ce n’est pas un problème. » Le porte-parole de la marche des solidarité a des mots clairs : « Régularisation de tous les sans-papiers, ouverture des frontières, liberté de circulation et d’installation. »
Une façon de faire face aux phénomènes migratoires très lointaine de ce qui se voit dans les plateaux télé. « On n’a pas de visibilité pour toute solution alternative, se lamente Morane Chavanon. Dès qu’une personne propose une vision différente, elle est taxée de naïveté ou agressée. » Denis Godard imagine une convergence des luttes : « Le mouvement social actuel pose la question du travail. C’est extrêmement important qu’on articule la question des retraites et celle des sans-papiers. Il faut mobiliser les personnes issues de l’immigration pour gagner la bataille des retraites, et vice-versa. »
Quant à Mouss, il a des propositions pragmatiques : « Deux ans de permis de séjour, pendant lequel on peut travailler, mais on a aussi droit à des cours de langue, et surtout on peut se former. Ce serait déjà pas mal. »