Un avenir en fumée pour une dizaine de paquets de clopes
Dimanche 16 avril à 4h, Z.U. entrait par effraction dans le bar-tabac Le ballon à Wattrelos, pour voler une bouteille de Cointreau et une dizaine de paquets de cigarettes. Interpellé par les policiers, il réagit violemment et il fracture la main d’un des officiers. Résultat : 5 mois ferme et 5 ans d’interdiction du territoire Français.
Au Ballon, rue Georges Philippot à Wattrelos, la matinée vient de commencer ce mardi 18 avril. Les clients s’assoient, prennent leurs cafés, échangent. Tout selon le scénario habituel, sauf que l’objet des discussions, aujourd’hui, c’est un événement exceptionnel : l’entrée par effraction dans le PMU de quartier dans la nuit de samedi à dimanche. Quelques heures plus tard, pendant que les cafés et les Ricard coulent à flot, dans le tribunal judiciaire de Lille on juge l’auteur des faits.
"Mon cerveau ne marchait pas"
Z. U. , 21 ans, est à la barre en comparution immédiate. Pas très grand, les épaules étroites, et ne porte qu’un pull léger, tâché. Le regard ferme, il essaye de s’exprimer en français avec une grande confusion, et est obligé à recourir à l’interprète à plusieurs reprises.
Le jeune homme pakistanais ne nie pas les faits, mais s’écrie « mon cerveau ne marchait pas ! Je ne fumais plus depuis trop longtemps. » Le principal chef d’inculpation de Z. n’est pas le vol, d’une très modeste valeur, mais plutôt l’agression des officiers de police chargés de l’interpeller. À leur arrivée sur le lieu, appelés par une voisine alertée par les coups de marteau de Z. sur l’entrée du local, les policiers l’interpellent en flagrance. Il réagit avec véhémence et, dans la lutte, fracture la main de l’un d’entre eux. Il attaque également les deux autres avec un coup de tête et en essayant de sortir un cutter dépourvu de lame de sa chaussure.
La violence contre dépositaire de l’autorité publique oriente tout le débat. Le ministère public demande 8 mois ferme et 5 ans d’interdiction du territoire français. Au final, elle n’obtiendra « que » 5 mois ferme, mais sa demande d’interdiction sera accueillie. Pour l’avocat de la défense, Me Stéphane Bulteau, « s’il n’était pas étranger, s’il était régulier en France, on ne demanderait même pas de prison ferme. Il est parfaitement éligible au sursis. » Maître Bulteau conteste également son intention de nuire : « Il a réagit violemment, mais il l’a fait dans le but de se dégager et par peur. Il n’a pas eu l’intention de blesser l’officier. » Aucune image de l’altercation n’est exploitable. C’est donc la parole des policiers contre celle de Z.U.
"Je préfère que vous me renvoyez au Pakistan"
Le prévenu, à l’issue de cette affaire, aura perdu tout espoir de rester en France. Sans demeure fixe, il faisait l’objet d’une OQTF (Ordonnance de quitter le territoire français), depuis le 13 avril. Il vagabondait dans la rue depuis 3 jours avant les faits. « Même s’il avait bénéficié du sursis, il aurait été envoyé en détention dans un Centre de rétention administrative (CRA), détaille Me Bulteau dans sa réquisitoire. Pourquoi donc lui donner du ferme ? » L’attaque aux policiers joue sans doute dans la décision. L’avocate des parties civiles, Me Languer, invoque une « vie bouleversée » et des « dégâts psychiques » pour l’équipe de police. L’officier blessé bénéficie d’un mois d’ITT suite à la fracture de sa main.
Au Ballon, le matin, les conversations ont glissé rapidement dans des clichés racistes et un désir de se faire justice par soi-même. Une violence extrême d’une banalité déconcertante et décontractée. Z. U. , quant à lui, est surtout amer : « Je sais travailler dans le BTP, je sais écrire, je sais travailler comme soudeur. Mais la France n’a pas voulu me donner des papiers, alors je préfère que vous me renvoyez au Pakistan. »
« On ne s’intéresse à ces personnes que pour les priver de liberté »
Gaston Gonzalez est avocat spécialisé en droit des étrangers. Il exerce dans ce domaine depuis plus d’une décennie, et est inscrit aux listes des commis d’office pour les comparutions immédiates. En trois questions, il nous livre son interprétation de cette procédure et de se signification pour les étrangers.
Quel est le rapport entre les comparutions immédiates (CI) et les étranger·es, et notamment les personnes sans-papiers ?
Gaston Gonzalez : « Si la question est : est-ce que la plupart des CI ce sont des étrangers ? Bien sûr que oui. Et de plus, pour les personnes sans-papiers il y a rarement une autre issue que la prison. Cette situation est due aux garanties de représentations. Pour ne pas être jugé en CI, on vous demande des garanties de représentation, c’est-à-dire des preuves de votre identité, de votre domiciliation, d’avoir un travail. Quand on est sans-papiers, très difficilement on peut produire tous ces documents, y compris si on travaille et on a une bonne situation. On ne peut pas bénéficier de la possibilité de dire ‘je ne vais pas aller en prison tout de suite parce que je travaille, j’ai une maison...’ Et de toute façon, on n’essaye même pas de trouver une solution de réinsertion. On ne s’intéresse à ces personnes que pour les priver de liberté quand ils ont fait une connerie.
Ensuite, la tendance en ce moment est d’envoyer les personnes directement en CRA. Le plus souvent, elles vont rester 3 mois en rétention parce que les pays d’origine n’ont pas d’accords avec la France pour le rapatriement. »
Donc on utilise le CRA comme moyen de punition parallèle ?
G.G. : « Oui, on assiste à une ‘administrativation’ du droit pénal qui est très grave. Les procureurs usent et abusent de la voie administrative pour éloigner les personnes à travers les CRA. De cette façon, ces personnes n’ont pas le droit à un juste procès. On utilise les CRA comme un véritable bassin de délestage du pénal, ce qui a d’ailleurs des effets secondaires non-négligeables, puisqu’on retrouve en CRA des personnes avec des parcours très différents mélangées. D’ailleurs, les délais de recours contre la décision de rétention sont très brefs, et souvent les personnes n’ont pas accès à un avocat. J’ai remarqué, et ce n’est pas une observation scientifique mais personnelle, que les arrestations d’étrangers se font le plus souvent le vendredi. C’est justement pour qu’ils aient plus de mal à contacter un avocat dans les 48 heures du délai de recours. »
Quels sont les biais qui pèsent particulièrement sur les étrangers ?
G.G. : « Difficile de dire précisément quel biais jouent, mais à mon sens à tous les niveaux il y a une déformation qui agit contre les étrangers. Dans le système judiciaire, il y a 3 niveau de prises de décision entre l’arrestation et la condamnation : la police, le parquet et les juges.
La police a une tendance évidente à surveiller et contrôler les personnes qu’ils estiment être d’origine étrangère. Je suis tombé sur un dossier où le motif de l’interpellation était que la personne, racisée, était sur un vélo trop petit pour elle. En plus, évidemment, il y a une plus forte présence policière dans les quartiers populaires et mixtes. La police a aussi des quotas à remplir, et le plus facile pour atteindre ce but c’est d’interpeller les plus faibles. [À ce sujet, je te conseille le toujours actuel « La force de l’ordre » de Didier Fassin, publié en 2009, NDLR]
Les procureurs, eux, n’ont pas de quotas à remplir. Par contre, ils et elles sont des magistrats et donc des fonctionnaires. Illes doivent donc suivre des lignes-guide décidées par le pouvoir en place. De plus, les procureurs ont des relations étroites avec la police.
Et enfin, on a les juges. Le moins qu’on puisse dire, c’est que la magistrature n’est pas très mixte. Elle est composé principalement de personnes blanches. Évidemment qu’il y a là un biais. J’ai assisté à des CI extrêmement violentes et rabaissantes pour les prévenus.
Personnellement, j’estime que cette situation dérive d’une chose entre autres : la France à très mal vécu la grande tempête de la décolonisation. Il reste énormément de non-dits et de complexes qui mènent à une idéologie xénophobe, mais on ne peut pas le dire parce qu’il y a cette croyance d’être le pays des lumières, qui a apporté les droits de l’homme au monde entier. »