Le référendum de toutes les passions

Après avoir montré les enjeux européens et nationaux de la crise politique en Roumanie, nous vous proposons de revenir sur les enjeux du référendum de dimanche en Roumanie.Par Catherine Durandin (Inalco) et Samuel Rufat (université de Cergy-Pontoise).

Keep_Calm_And_Turn_Off_That_TV.pngAprès avoir montré les enjeux européens et nationaux de la crise politique en Roumanie, nous vous proposons de revenir sur les enjeux du référendum de dimanche en Roumanie.

Par Catherine Durandin (Inalco) et Samuel Rufat (université de Cergy-Pontoise).

 

Ce dimanche, les Roumains sont appelés à se prononcer sur la destitution de leur Président dela République. Il a été destitué par le Parlement le 6 juillet dernier. Mais le principal enjeu est celui du taux de participation au vote.

Le Président dela République, Traian Basescu, avait déjà subi une tentative de destitution en 2007. Mais les Roumains lui avaient renouvelé leur soutien lors d’un référendum, puis accordé un second mandat en 2009. En 2007, malgré une participation faible (44% des inscrits), les Roumains avaient clairement rejeté la destitution du Président par le Parlement (74% des suffrages exprimés). La question du seuil de participation de 50% des inscrits prévu par la loi pour valider la destitution ne s’était donc pas posée à l’époque du fait de l’ampleur de ce refus. Cette semaine, les adversaires politiques du Président de la République doivent donc relever un double défi pour ne pas renouveler leur échec de 2007 : parvenir à une forte mobilisation de l’électorat en cette période estivale et convaincre l’opinion de « lâcher » Traian Basescu. Le chef de l’Etat ayant déjà connu une forte chute de sa popularité au cours de la crise économique, l’enjeu est de parvenir à la mobilisation massive des électeurs (au moins la moitié des 18 millions d’inscrits).

De la crise économique à la crise politique

Aujourd’hui, la Roumaniene connaît plus l’euphorie de 2007, alimentée par une forte croissance et son entrée dans l’UE. Elle a été rattrapée par la crise économique alors que le chef de l’Etat a été tenté par une présidentialisation du régime. Depuis 2009, le Président s’est impliqué dans les réformes réclamées par le FMI au lieu de laisser le Gouvernement gouverner. Son parti de centre droit, le Parti Démocrate Libéral, a souvent dû passer en force pour imposer ces réformes au Parlement : hausse dela TVAde 19 à 24%, réforme de la santé, privatisations, diminution des retraites de 15%, coupe de 25% des salaires dans la fonction publique, etc.

Ces mesures semblent avoir épargné à la Roumaniele sort des autres pays du Sud de l’UE, avec un chômage à 6,5% et des banques qui préfèrent renégocier les prêts plutôt que de saisir les biens immobiliers. Mais, les Roumains n’ont pas accepté une politique d’austérité conduite avec brutalité dans un climat de corruption et d’affaires. Du coup, l’action du chef de l’Etat en faveur d’une moralisation de la vie politique, qui a débouché sur l’inculpation de parlementaires de tous bords, a perdu en lisibilité. Après trois ans d’austérité, l’année 2012 s’est ouverte sur de fortes protestations en Roumanie. Depuis le printemps, l’érosion de la monnaie locale aggrave les difficultés des entreprises et des particuliers qui sont endettés en euros.

Après plusieurs motions de censure et la chute des gouvernements de centre droit, le Président dela République s’est résolu à demander à l’opposition sociale démocrate de former un gouvernement à la fin avril dernier. Les sociaux démocrates se sont assurés du soutien des libéraux pour obtenir une majorité parlementaire, ouvrant une cohabitation, situation encore inédite en Roumanie. Le président dela République a compliqué le travail du nouveau Gouvernement, en refusant de promulguer certaines lois ou bien en cherchant à défendre ses prérogatives dans la répartition des compétences.

Une alternance politique, deux approches de la justice

La crise économique s’est traduite en Europe par une série d’alternances politiques. En Roumanie, après une sévère cure d’austérité et des réformes qui accroissent les inégalités, c’est un retournement d’alliance qui a permis aux sociaux démocrates de revenir au pouvoir après 8 ans dans l’opposition. Il a été assez bien accueilli dans l’opinion, alors qu’il s’agit d'une alliance de circonstance entre deux familles de pensée très éloignées.

Les sociaux démocrates ne sont cependant pas parvenus à s’accorder avec leurs nouveaux alliés libéraux sur une politique économique et fiscale : ni sur l’introduction d’une progressivité de l’impôt, ni sur l’augmentation des salaires, la relance budgétaire, etc. Dans ces conditions, « l’Union sociale libérale » a tenté de rendre le Président de la République seul et unique responsable de leurs difficultés d’action.

Cette crise politique s’est aggravée à la mi juin, avec la condamnation pour corruption de l’ancien Premier Ministre social démocrate, les accusations de plagiat et de pressions sur la justice, puis avec la controverse sur qui du Président de centre droit ou du Premier Ministre social démocrate devait représenterla Roumanieau Sommet européen de fin juin. Au cours de la première semaine de juillet, « l’Union sociale libérale » a prétexté d’une situation de blocage pour se hâter de destituer le Président de la République, le Président de la Chambre des Députés, le Président du Sénat, le Défenseur des droits, mettre sous tutelle la Cour Constitutionnelle et le Journal Officiel puis limoger de nombreux hauts fonctionnaires. Le Gouvernement a déclaré qu’il s’agissait de « dépolitiser » les institutions et la fonction publique et de faire sauter les verrous qui entravent son action. C’est cet enchaînement rapide au cours de la première semaine de juillet qui a été qualifié de « coup d’Etat parlementaire » par la presse internationale.

La Roumanie est sous la surveillance de Bruxelles depuis son intégration à l’UE en raison de son niveau de corruption. Les institutions européennes ont réagi de façon très ferme face aux pressions sur la justice et à la rapidité avec laquelle le Gouvernement roumain a écarté tout contre pouvoir. Elles ont demandé mi juillet à la Roumanie de respecter les décisions de la Cour Constitutionnelle, de ne pas limoger les magistrats, de ne pas revenir sur l’indépendance de la justice, de ne pas gracier le personnel politique condamné, de faire en sorte que les parlementaires et les ministres condamnés ne puissent plus siéger, etc. Plus que la mise en place d’un nouveau projet économique, ce sont donc les rapports entre la justice et le personnel politique qui semblent au cœur de cette crise ouverte par l’alternance.

Le précédent du référendum de 2003

Le Gouvernement a, d’un côté, promis de respecter ses engagements internationaux, mais, de l’autre, le Président par intérim, le libéral Crin Antonescu a adopté un discours nationaliste, rejetant la tutelle de Bruxelles : pour lui les experts européens sont des ignorants et le Président destitué est l’ennemi intérieur. En apparence, le Parlement s’est soumis à la pression de Bruxelles en acceptant la décision dela Cour Constitutionnelle qui avait exigé le maintien du seuil de 50% de participation pour le référendum sur la destitution du Président de la République. Mais si ce seuil de 9 millions d’électeurs n’est pas atteint, le Parlement s’est réservé la possibilité de refuser néanmoins que le Président de la République qu’il a destitué soit réinvesti.

Les parlementaires ont déclaré en substance qu’il leur appartiendrait de donner une interprétation des résultats du référendum. Pour éviter de renouveler l’échec de 2007, ils ont également modifié l’organisation du scrutin, en mettant en place des « urnes volantes » non scellées dans les gares, les hôtels, les centres commerciaux, etc. en permettant aux personnes qui ne sont pas inscrites sur les listes de voter, sans distinction et sans vérification du nombre des votants, et en prolongeant le vote de à 7h jusqu’à 23h. De plus, les Roumains ont fait état de nombreuses pressions : certaines entreprises ou collectivités demandant à leurs salariés ou à leurs administrés de faire la preuve au lendemain du vote qu’ils sont bien allés voter. Or il n’existe en Roumanie aucune obligation de participation.

L’organisation de ce référendum est conforme à la pratique qui a prévalu lors dernier référendum organisé par les sociaux démocrates. En 2003, le PSD au pouvoir avait modifié la Constitution, puis organisé un référendum pour la valider et déjà le seuil de participation avait été posé comme l’enjeu majeur. Pour s’assurer de mobiliser au moins 50% des inscrits, les sociaux démocrates avaient déjà multiplié les pressions et les « urnes volantes » dans les gares, les centres commerciaux ou bien pour sillonner les rues. Les résultats furent conformes à leurs attentes (55% de participation et 89% de Oui), mais avec de nombreuses irrégularités dénoncées. Ces dénonciations n'avaient cependant pas abouti, des journalistes roumains ayant par exemple déclaré avoir pu voter jusqu’à une dizaine de fois lors du référendum de 2003 en passant d’un bureau de vote à un autre au cours de la journée.

« Elections, piège à con » ?

Le centre droit soutenant le Président de la République destitué a donc décidé d’appeler au boycott du référendum au nom des doutes sur la régularité du scrutin et de la tentative du Parlement de s’arroger le droit d’interpréter le résultat du suffrage. Paradoxe quand on sait que le refus du vote est traditionnellement porté par la gauche la plus radicale. Le Président dela République destitué estime que la fraude pourrait atteindre dimanche jusqu’à 2 millions de bulletins de vote. Malgré tout, il a donné l’impression de refuser le scrutin pour s’accrocher au pouvoir, parce que les sondages lui étaient très défavorables.

Quant à la question de savoir s’il faut davantage de suffrages pour interrompre le mandat du chef de l’Etat que pour l’élire, elle a été posée sans trouver de réelle réponse dans un pays où le taux de participation aux élections est le plus souvent faible (entre 40 et 50%).

Le spectre de l’hiver 1989

Cette crise politique, dans un climat de mobilisation tendue,  renvoie donc aux pages sombres du passé de la Roumanie. Désigner un homme à la vindicte populaire comme l’unique responsable de tous leurs problèmes, c’est ce que le Front de Salut National avait fait après le procès et l’exécution de Ceausescu pour repousser les réformes. Quant aux doutes sur la régularité d’un scrutin, rappelons que cela fait à peine plus de 10 ans que la Roumaniene ne fait plus appel à des observateurs étrangers et à peine plus de 20 ans qu’elle accorde le vote à bulletin secret.

Refuser le vote ou éliminer le chef est un saut en arrière dangereux qui ne peut faire office de programme politique. C’est le déchaînement des passions qui a masqué les enjeux. Il ne s’agit pas d’un discours anti européen ou contre l’austérité, de « voleurs », de « menteurs », de « fascistes » ou de « staliniens », vocabulaire de colère qui a surgi de tous côtés. Il s’agit encore et toujours de savoir à qui et comment la classe politique roumaine doit rendre des comptes.

La crise politique en Roumanie va se poursuivre au moins jusqu’aux élections législatives prévues à l’automne. Les rapports entre la Cour Constitutionnelle et le Parlement ainsi que l’introduction du suffrage uninominal ou le maintien du suffrage par liste bloquée ne sont pas encore tout à fait arrêtés. Et la violence de la campagne pour ce référendum fait craindre tous les dérapages.

L’enjeu n’est pas celui des défauts de la Constitution, ni de l’élimination du chef comme solution à tous les problèmes. L’enjeu reste celui de l’indépendance de la justice et de la haute fonction publique, le rôle et la place des contre pouvoirs, les rapports entre le personnel politique et la justice.

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