Qu'est-ce qu'une "victime"?

La résolution n° 40-34 de l’Assemblée générale de l’O.N.U du 29 novembre 1985 qui définit les victimes comme : « des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subit un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui enfreignent les lois pénales dans un État membre, y compris celles qui proscrivent les abus criminels de pouvoir, c’est à dire qui ne constituent pas encore une violation de la législation pénale nationale, mais qui représentent des violations des normes internationales reconnues en matière de droits de l’homme», tout en précisant qu’une personne peut-être considérée comme victime « que l’auteur soit ou non identifié, arrêté, poursuivi ou déclaré coupable, et quels que soient ses liens de parenté avec la victime.

Le terme de victime inclut aussi le cas échéant, la famille proche ou les personnes à charge de la victime directe et les personnes qui ont subi un préjudice pour venir en aide aux victimes en détresse ou pour empêcher la victimisation » et que ces « dispositions s’appliquent à tous, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, d’âge, de langue, de religion, de nationalité, d’opinion politique ou autre, de croyances et de pratiques culturelles, de fortune, de naissance ou de situation de famille, d’origine ethnique ou sociale, et de capacité physique ». La résolution ajoute que les victimes doivent avoir un accès à la justice et à traitement équitable et doivent « traitées avec compassion et dans le respect de leur dignité », elles doivent être informées de leur droits, leur vie privée doit être protégée, leur sécurité assurée ainsi que celle de leur famille, une assistance doit leur être fournie tout au long des procédures, elle précise aussi que les auteurs sont dans l’obligation de restitution et de réparation et que les victimes doivent être indemnisée. Et enfin que « les victimes doivent recevoir l’assistance matérielle, médicale, psychologique et sociale dont elles ont besoin » et doivent être informées de l’existence de services de santé, de services sociaux, et d’autres formes d’assistance qui peuvent leur être utiles, et doivent y avoir facilement accès, et que le personnel des services de police et de santé ainsi que celui des services sociaux et des autres services intéressés doit recevoir une formation.

La décision cadre du Conseil de l’Union Européenne, en date du 15 mars 2001, définit la victime comme “la personne qui a subi un préjudice, y compris une atteinte à son intégrité physique ou mentale, une souffrance morale ou une perte matérielle, directement causée par des actes ou des omissions qui enfreignent la législation pénale d’un État membre”.

Robert CARIO(1) ouvre une réflexion plus large sur cette notion. Il met en évidence la difficulté à poser une définition formelle de la victime :
“De forte connotation sacrificielle, le mot victime est d’un emploi rare avant la fin du XVème siècle. À l’époque contemporaine, la plupart des encyclopédies et dictionnaires réservent l’expression aux personnes ayant subi un grave dommage corporel, souvent mortel. Par abus de langage, le sens commun a banalisé le concept à l’ensemble des personnes subissant un préjudice (par extension, un dommage), soit une atteinte portée aux droits, aux intérêts, au bien-être de quelqu’un.

Dans les textes juridiques, on cherchera en vain une définition de la victime - comme du crime - y compris dans le Code Pénal, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, d’une atteinte individuelle ou collective. Sans autre précision, la victime est synonyme de partie lésée, de plaignant, de partie civile, de personne ayant subi un préjudice ou ayant personnellement souffert du dommage causé par l’infraction. Le mot même de victime n’apparaîtra, semble-t-il, qu’en 1970 dans le Code de procédure pénale à propos du contrôle judiciaire et peine à s’y inscrire aujourd’hui encore. La généralisation de l’expression sera plus tardive en droit pénal, au travers des dispositions générales et spéciales du nouveau Code Pénal institué par les Lois du 22 juillet 1992. C’est donc le critère légal de l’infraction qui institue en victime la personne atteinte dans son corps, son honneur ou ses biens…

Malheureusement, les chercheurs en victimologie ne définissent pas non plus très nettement leur objet d’étude. En ce sens, les victimes d’actes criminels graves côtoient les victimes de faits délictuels de faible gravité, voire même les victimes de déviance, d’incivilités (par définition non pénalisables mais néanmoins parfois abusivement pénalisées).

L’attention a été plus récemment attirée sur les victimes d’attentats ou de catastrophes collectives, naturelles ou écologiques, dont certaines ne sont pas d’origine infractionnelle. Et ces victimes psychiques (atteintes directement dans leur corps, ou simples spectateurs miraculeusement épargnés) nécessitent, quel que soit leur état de stress (aigu ou post traumatique), une prise en charge appropriée, en complément avec les autres modalités d’intervention.”….

1 - Source : Ecole Nationale de la Magistrature - Session de formation continue “OEuvre de justice et victimes” Mai 2000 intervention de Robert Cario : La victime: définitions et enjeux. Robert Cario est professeur de sciences criminelles. Il dirige le DESS “Droit des victimes et victimologie” au sein de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Sandrine Apers

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