LE CONFLIT ISRAELO-PALESTINIEN

Processus de mise en illégalité des arabes autochtones en territoire israélo-palestinien

Introduction

Afin d’établir les conditions dans lesquelles a été rendu possible l’immigration massive de juifs sur le territoire de Israël-Palestine au cours du 20ème siècle, l’analyse et la mise en relation de deux documents est faite ici. Le chapitre du livre L’Identité palestinienne. La construction d’une conscience nationale moderne, par Rashid Khalidi intitulé « Eléments d’identité I. La résistance paysanne à la colonisation juive » d’une part et l’article « L’usage du droit foncier par l’Etat d’Israël comme arme d’appropriation de l’espace Palestinien. Quelle comparaison avec l’Algérie coloniale ? » de Baptiste Sellier d’autre part. Le premier est un auteur arabe qui mobilise le terme de colon, de juif, de sioniste ou encore d’immigré pour qualifier le premier groupe, et les termes arabes ou palestiniens pour qualifier le second. Baptiste Sellier, doctorant français, recours quant à lui à de nombreuses sources arabes et a eu l’occasion de se rendre sur le terrain d’enquête. Il utilise également les termes de colon et colonisation, du fait des sources arabes citées et de la comparaison qu’il fait avec l’Algérie coloniale. Cependant, la comparaison avec cette dernière ne sera pas traitée ici. Il ne s’agit pas là de savoir si l’Etat d’Israël est un Etat colonial, mais comme les auteurs mobilisés utilisent ces termes, ils sont logiquement repris dans le développement. Il est important de noter que la qualification d’Etat colonial pour Israël est cantonné pour le moment à un débat entre juristes. La définition d’Etat colonial pouvant inclure ou exclure Israël selon les définitions. Nous n’entrerons donc pas dans ce débat ici.

Les conditions dans lesquelles les premiers juifs-sionistes se sont installés sur le territoire Israël-Palestine à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème siècle annoncent la façon dont l’Etat d’Israël prochainement créer légitimera la conquête supplémentaire de territoire palestiniens en temps de paix. En effet, la conquête de territoire en période de guerre n’est pas traitée ici, même s’il est question dans la dernière partie du traitement des réfugiés palestiniens suite à ces conquêtes guerrières.

Si l’objectif de l’auteur du premier texte est de montrer en quoi le conflit israélo-palestinien constitue dès le départ un vecteur de la construction de l’identité palestinienne, l’objectif du second est de mettre en évidence le processus de mise en illégalité des populations palestiniennes présentes sur le territoire revendiqué par l’Etat d’Israël. La longueur du premier texte permet une compréhension approfondie des conditions premières dans lesquelles les juifs sionistes se sont installées sur le territoire, en usant des règles juridiques locales qu’ils maitrisent mieux que les autochtones eux-mêmes. Par suite, le second texte montre comment les israéliens, forts d’une aisance législative et juridique, sont devenus les créateurs de leurs propres lois, criminalisant de fait les arabes-palestiniens.

Comment a évolué le processus de mise en illégalité des populations dépossédées sur le territoire Israël-Palestine depuis le début du 20ème siècle ?

I.        Premières vagues d’immigration en terres palestiniennes

 a)    Première ‘aliya : les sionistes modérés

Au cours du 19ème siècle, en 1858, l’empire ottoman met en place le code de la terre. Celui oblige les exploitants de parcelles de terres, à but agricole pour les sédentaires, dans le but de faire paitre les animaux pour les sédentaires, à déclarer les parcelles qu’ils exploitent et donc à payer un impôt foncier aux autorités et à être recensés. La plupart des paysans étant illettrés, ayant hérité leurs terres d’une longue tradition, se sont soustraits à cette obligation, souvent pour éviter l’impôt et/ou le service militaire.

Parallèlement, entre 1850 et 1880, la production d’orange a triplé sur le territoire, ce qui attire à la fois les investisseurs et la main d’œuvre. De riches propriétaires urbains et des notables achètent les parcelles qui officiellement n’appartiennent à personne, puisque les paysans ne les ont pas revendiquées suite à la mise en place du code de la terre. Ils s’accaparent ainsi de très vastes terres souvent fertiles et cultivées par des fellahin, des paysans Arabes, dans le but de réaliser un simple investissement foncier.

Les premiers immigrés juifs se sont majoritairement installés en ville, mais un certain nombre d’entre eux ont été attiré par cette campagne : « A leur arrivée en Palestine, les sionistes furent attirés vers ces régions pour y acheter de la terre et y créer leurs colonies parce qu’elles étaient moins peuplées que les collines et que la terre était souvent concentrée entre un petit nombre de mains. »[1]

  • Processus d’accaparement des terres par cette première vague migratoire

Les immigrés juifs achètent des terres auprès de ces riches propriétaires précédemment décrits, urbains et la plupart du temps absents et imposent un nouvel ordre aux cultivateurs locaux : ils deviennent fermiers, ouvriers agricoles, sont parfois expulsés pour y installer d’autres immigrés juifs à la place. Mais les fellahin considèrent la terre comme étant la leur et découvrent souvent qu’elle ne leur appartient plus au moment où les nouveaux propriétaires arrivent. Dans d’autres cas, lorsque le fellahin sait que la terre n’est pas sienne mais exerce un droit d’usufruit, il découvre qu’il n’a plus de légitimité à la travailler du jour au lendemain, quand il en est expulsé.

Les conflits sérieux ont commencé lorsque les nouveaux propriétaires juifs refusaient de faire appel aux arabes pour travailler les terres et les remplaçaient par des colons juifs « ce qui devint de plus en plus fréquent après le tournant du siècle »[2]

Dans tous les cas, il est indiqué que les conflits s’apaisent aussitôt que l’on accorde aux fellahin dépossédés le droit de travailler sur les terres en question de façon permanente ou saisonnière. Si bien que les juifs de la première ‘aliya (1882-1903) traitaient les fellahin la plupart du temps comme le faisaient les nouveaux riches propriétaires arabes, en les faisant travailler sur leurs terres. Ils sont décrits comme étant « pragmatiques et relativement peu idéologiques »[3].

Malgré tout, quelques incidents sont recensés d’Arabes agressant de nouveaux propriétaires juifs, comme à Petah Tiqvah en 1886. Les paysans ont su plusieurs années après que leurs terres aient été vendu qu’ils n’en étaient plus les propriétaires. Des fellahin ont agressé des juifs, suite à quoi, les autorités ottomanes sont intervenues pour les arrêter. Les paysans dénonçaient les créanciers qui « avaient vendu aux juifs plus de terres qu’ils n’en possédaient en réalité ». Quoiqu’il en soit, on note déjà à ce moment le soutien des autorités ottomanes envers les nouveaux arrivants.

b)    Deuxième ‘aliya : des sionistes plus radicaux

Les migrants juifs de la deuxième ‘aliya au début du 20ème siècle ont fui les pogroms en Russie. Ils sont plus politisés « apportent avec eux des idées plus radicales, socialistes et nationalistes »[4] : conquête du travail et conquête du sol notamment. Mais aussi « beaucoup plus ardents à prendre les armes pour défendre les terres acquises, ce qui se traduisait en une attitude plus agressive à l’endroit des Arabes. »[5]. Afin d’accomplir ces deux objectifs que sont la conquête du travail et la conquête du sol, il est nécessaire d’exproprier les paysans en installant des responsables juifs pour superviser les fellahin d’une part, et de déposséder radicalement les fellahin afin de faire place aux cultivateurs juifs d’autre part.

Parfois les fellahin acceptaient les compensations des organisations juives, parfois ils résistaient à l’expropriation. Dans ce dernier cas, les nouveaux propriétaires faisaient appel à l’autorité ottomane pour régler le conflit, ce qui alimentait un ressentiment fort des Arabes envers les Juifs. Ressentiment qui pouvait donner lieu à des scènes de violence. A partir de là, contrairement à la fin du 19ème siècle, le fait de proposer aux fellahin de continuer à exploiter les terres qu’ils ne possédaient plus n’était plus suffisant pour contenir l’expression de la violence.

Les fellahin ne reconnaissent pas les propriétaires ayant céder leurs titres aux organisations juives comme étant légitimes. Premièrement, ils ne les connaissent pas et ne les ont jamais vu. Ils sont considérés comme des étrangers. Ce sont des propriétaires absents. On a vu précédemment dans quelles conditions ils se sont accaparés les terres des paysans. Deuxièmement, les nouveaux colons portaient des revendications idéologiques beaucoup plus radicales, et voulaient purement et simplement remplacer les populations locales par le peuple juif « prendre la place des fermiers autochtones »[6]. Troisièmement, les organisations juives, possédant les titres de propriété officiels, avaient le soutien des autorités ottomanes, que les Arabes de Palestine reconnaissaient alors de moins en moins comme étant légitime à les gouverner. « Ces nouveaux arrivants étaient soutenus par un régime que beaucoup parmi la population locale, commençaient à percevoir comme étranger, lui aussi. »[7]. Il ne faut pas oublier que les ottomans sont des Turcs, quand les habitants de la Palestine sont Arabes.

En 1908, la révolution des turcs dans l’empire ottoman donne lieu au rétablissement de la constitution ottomane, ce qui conduit à une levée de la censure et au développement important de presse. Le sionisme entre dans le débat public et devient un sujet très commenté, ce qui est possiblement lié à une augmentation de la violence envers les sionistes.

Ces premiers conflits armés, qui arrivent sans que l’empire Ottoman ne prenne la mesure de la gravité du conflit, au-delà d’une simple révolte de paysans contre de nouveaux arrivants, est le vecteur de la construction la fois de l’identité palestinienne et de l’identité israélienne.

   II.        Organisation sioniste et palestinienne : construction de leurs identités

 a)    Construction de l’identité israélienne

La construction de l’identité israélienne apparait dans cet extrait de L’Identité palestinienne. La construction d’une conscience nationale moderne selon différents aspects. En premier lieu, l’imaginaire collectif sioniste qui encourage la colonisation des terres palestiniennes. En second lieu, un intérêt notoire pour l’armée et le domaine militaire en général qui permet l’accaparement de nouveaux territoires en temps de guerre, et le maintien des territoires conquis en temps de paix. En troisième lieux, l’identité même des israéliens se construit en opposition avec l’identité palestinienne, vue comme un peuple homogène de criminels et hors-la-loi.

Une légende entretenue par l’idéologie sioniste veut que la Palestine soit un désert inoccupé qui attendrait d’être soigné et entretenu pour lui rendre sa fertilité. Aussi, l’un des slogans bien connu des sionistes est « une terre sans peuple pour un peuple sans terre ». Cette croyance est largement répandue, également par les auteurs juifs les plus lus. Malgré la légende, les juifs installés sur place, et surtout ceux chargés de négocier l’achat des terres savaient bien que ce n’était pas la réalité. Pourtant, encore aujourd’hui, de nombreux israéliens vivant dans les colonies sont persuadés qu’il n’y avait rien avant leur arrivée.

Suite à la montée des tensions entre colons Juifs et autochtones Arabes, les colons reçoivent l’autorisation de l’empire ottoman de s’armer pour se protéger et protéger leurs terres des Arabes. Ils créent un groupe paramilitaire : Ha Shomer (« le gardien »). « Ha Shomer associait une idéologie agressive à un goût affiché pour les armes, les ceintures de cartouche, et le costume arabe, comme dans une double imitation de leurs adversaires arabes et des oppresseurs cosaques des juifs de Russie. »[8] Les juifs ont donc pris les armes pour défendre leurs terres contre les précédents cultivateurs qui considéraient toujours avoir des droits sur elles. Il est à noter qu’Ha Shomer est considéré comme l’embryon de l’armée israélienne. 

La criminalisation des palestiniens se fait dès les premiers affrontements entre colons et autochtones, avec l’intervention des autorités ottomanes en faveur des nouveaux propriétaires sionistes, qui n’hésitent pas à enfermer en prison ceux qui se révoltent contre l’accaparement de leurs terres ancestrales. Du fait du caractère solide et extensible des organisations sionistes, celles-ci n’ont aucun mal, dès le départ, à manipuler les normes juridiques et le droit pour être reconnues par la loi comme étant légitime à posséder ces terres, et réciproquement, les fellahin comme ne l’étant plus. Même si, à la fin du 19ème siècle-début du 20ème siècle, c’est une autorité extérieure (les Ottomans) qui établit la loi.

b)    Construction de l’identité palestinienne

La construction d’une identité palestinienne sur un territoire qui n’est pas indépendant de l’empire ottoman est le fait de circonstances particulières. Tout se passe comme si elle émergeait en réaction à l’accaparement du territoire par un groupe culturel, ethnique et religieux étranger (les juifs sionistes). Du fait de la faiblesse (de l’inexistence) du niveau d’instruction des fellahin, il aura fallu attendre plusieurs décennies avant que la question n’entre dans le débat public. Cela a été rendu possible à partir du moment où des membres de l’élite Arabe se sont intéressés à la cause, ont écrit à ce sujet, et ont retranscrit la parole des paysans illettrés. L’identité palestinienne a donc commencé à naitre quand citadins et ruraux se sont unis, quand les paysans et les notables lettrés ont travaillé de concert. L’identité est née de cette forme d’unité nouvellement acquise contre l’envahisseur sioniste.

C’est aussi un processus qui s’étale sur le temps plus long. Avec les premières révoltes armées des années 1930 et 1960 ressurgit la légende de ces premiers fellahin qui se sont opposés aux colonisateurs sionistes dans ce qui est décrit comme une héroïque résistance. ». Le keffieh est alors repris comme symbole, de même que le terme de résistance, ce qui constitue une continuité avec le combat des fellahin contre les premiers colons sionistes. La construction de cette continuité dans la lutte sert de marqueur à l’émergence d’une identité palestinienne. Depuis lors, cette résistance face à la colonisation a également marqué l’ensemble du monde arabe et constitue un élément d’identité commune à l’ensemble des habitants des pays arabes politisés. Il n’est pas qu’en Palestine que l’on porte le keffieh.

 III.        Processus contemporain d’appropriation de territoire palestinien par les sionistes

 a)    Un arsenal juridique efficace et performant

Suite à la dislocation de l’empire Ottoman à la fin de la première guerre mondiale, le territoire Israël-Palestine est sous contrôle britannique. Ce sont donc eux qui ont régit les lois jusqu’à la création de l’Etat d’Israël en 1948. A partir de là, ce sont les juifs israéliens qui ont en charge l’établissement des lois qui régissent la vie du pays. Ils développent alors tout un arsenal juridique complexe leur permettant d’exproprier légalement les arabes palestiniens.

« Ce qui est remarquable à propos de ce processus de transfert d’un très grand pourcentage du territoire national de mains arabes à juives, c’est l’effort et l’énergie dépensée par les autorités pour construire un régime juridique qui légitimerait l’expropriation […] le recours à la loi comme outil servant la négation des droits de propriété des arabes était une préoccupation majeure »[9]

Ainsi, le traitement des arabes par l’Etat d’Israël est occulté par le cadre légal qu’il dessine, « faisant passer le problème du niveau politique au niveau juridique »[10]. Si bien que l’Etat d’Israël peut légitimement exproprier et les juifs s’approprier les biens des arabes.

Il n’est pas pour objectif ici de dresser une liste exhaustive de l’ensemble des lois permettant ce processus, mais de montrer à voir quelques exemples de lois qui entérine la différence de traitement entre deux groupes ethniques : les arabes autochtones et les colons juifs.

  • Loi des absents et des propriétés abandonnées (1950) : est absent toute personne qui « pendant la période du 29 novembre 1947 au 1er septembre 1948, se trouvait quelque part ailleurs sur la Terre d’Israël, situé à l’extérieur du territoire d’Israël. » à Cette loi permet l’appropriation légale des terres jusqu’alors détenues par des réfugiés palestiniens.
  • Loi annexe des présents-absents: cette annexe est venue compléter la loi précédente et s’applique également aux déplacés internes au territoire israélien.
  • Loi sur la planification et la construction (1965) : permet à l’Etat d’Israël d’exproprier jusqu’à 40% d’un terrain sans qu’il n’ait à verser de compensation. L’expropriation est ainsi permise pour construire des infrastructures publiques, selon une liste d’usages réglementaires nécessitant un plan d’aménagement (construction de routes, aires de jeux, infrastructures culturelles, éducatives, sportives, religieuses)
  • Parallèlement, aux lois qui exproprient les arabes réfugiés, il y a celles qui permettent aux juifs du monde entier de venir immigrer en Israël (1950 : loi du retour) quand l’autorité britannique avait limité l’immigration durant son mandat.

Ce court florilège de loi met en évidence un processus d’appropriation/d’expropriation qui passe par la mise en illégalité des populations réfugiées qui voudraient revenir sur leur propriété. Mais l’Etat d’Israël ne se contente pas d’accaparer les territoires des arabes, il les cantonne dans des espaces restreints pour lesquels il n’est pas (encore) prévu d’usage spécifique.

b)    Manipulation du cadastre pour requalifier les espaces

Lorsque l’Etat d’Israël décide de redessiner la géographie de son territoire, cela passe par une redéfinition du cadastre et des fonctions qui lui sont associées. Suite à la guerre de 1967, les frontières de la ville de Jérusalem partagée entre palestinien et israéliens ne sont plus respectées par les autorités israéliennes. Tout comme au début du 20ème siècle, les palestiniens sont progressivement dépossédés et selon les mêmes procédés : le cadastrage du territoire de ce côté de la ville n’est pas établi précisément, la plupart des arabes ne possèdent pas de titre de propriété, ce qui a facilité leur expropriation ou la simple dénégation de leur légitimité à vivre dans leur maison. Si bien qu’en invoquant l’intérêt public, l’Etat d’Israël a été en mesure de redéfinir complètement le cadastre de cette partie de la ville en niant complètement l’existence des infrastructures en place et des personnes qui y vivent. Depuis 1967, aucun permis de construire n’a été accordé aux Palestiniens qui vivent sur la zone, malgré une forte croissance démographique, obligeant ces derniers à construire en toute illégalité. Parallèlement, environ 200 000 israéliens sont venus s’installer dans cette partie est de la ville dans des nouveaux quartiers construits par le secteur public et/ou privé, avec les autorisations nécessaires.

« La carte foncière devient alors une carte de guerre au service de la colonisation, qui se présente comme un projet de développement et d’aménagement du territoire. » Territoire bien sûr exclusivement israélien.

jerusalem

 

Sur la carte ci-dessus est représenté la ville de Jérusalem : en foncé la vieille ville, et en plus clair, en bas à droite de l’image, traversé par la zone verte, le quartier palestinien Silwan. Comme le montre cette carte qui prévoit l’aménagement d’un parc tout autour de la ville de Jérusalem, le nouveau cadastre nie à la fois le découpage de la ville par les organisation internationales et l’existence d’habitation à l’endroit du nouveau parc, notamment la zone sous le carré jaune, allègrement recouverte de vert. Et l’auteur d’affirmer : « On voit comment le tracé d’un simple parc naturel prend à Jérusalem-Est une dimension politique importante et représente un outil puissant de légitimation ».

Le fait que les israéliens puissent étendre leur territoire en toute légalité, quand les palestiniens doivent être cantonnés dans certaines zones peu à peu habitées également par les israéliens, les oblige comme on l’a vu à construire illégalement des infrastructures pour répondre aux besoins notamment en matière de logement du fait de la croissance démographique. Ces habitations étant illégales, elles peuvent aussi être détruites à tout moment. De plus, cela renforce les préjugés des israéliens à l’égard des palestiniens qui sont vus comme des hors-la-loi. En réalité, cette situation est le résultat d’un processus de mise en illégalité des populations concernées, qui en ne changeant rien, se trouve du jour au lendemain criminalisées.

 Conclusion

Des premières vagues d’immigration juives en territoire d’Israël-Palestine à la fin du 19ème siècle aux vagues migratoire de la deuxième moitié du 20ème siècle, les autorités locales ont évolué (empire Ottoman, mandat britannique, autorités israéliennes) quand les procédés d’appropriation de territoire auparavant aux mains des arabes ont suivi une certaine continuité dans les pratiques. Les arabes palestiniens ne disposent que rarement d’un titre de propriété officiel, et les juifs-sionistes profitent des changement légaux (initiés par eux ou non) pour les exproprier et les chasser de leurs terres en toute légalité (sauf en période de guerre, même si ces moments n’ont pas été traité ici). D’ailleurs, il semble que seules les britanniques aient pris la mesure de l’invasion que représentait l’arrivée des juifs en Palestine pour les arabes puisque sous leur mandat, ils avaient fait passer des lois mettant en place des quotas d’immigration. Aujourd’hui encore, malgré l’écrasante domination de l’Etat d’Israël sur la région, les autorités en place continuent ce processus de long terme qui vise à remplacer les arabes autochtones par les juifs. Afin d’approfondir ce rapide exposé, il serait pertinent d’analyser les périodes de transition entre les moments de guerre et de paix, afin d’y déceler davantage d’éléments de continuité comme de rupture dans les processus décrits : appropriation/expropriation et mise en illégalité des autochtones.

Bibliographie

 Baptiste Sellier, « L’usage du droit foncier par l’Etat d’Israël comme arme d’appropriation de l’espace Palestinien. Quelle comparaison avec l’Algérie coloniale ?»

 Rashid Khalidi, « Eléments d’identité I. La résistance paysanne à la colonisation juive » dans L’Identité palestinienne. La construction d’une conscience nationale moderne, Paris, La Fabrique, 2003 p.147-187

 

[1] Rashid Khalidi, « Eléments d’identité I. La résistance paysanne à la colonisation juive » dans L’Identité palestinienne. La construction d’une conscience nationale moderne, Paris, La Fabrique, 2003. P.160

[2] Rashid Khalidi, « Eléments d’identité I. La résistance paysanne à la colonisation juive » dans L’Identité palestinienne. La construction d’une conscience nationale moderne, Paris, La Fabrique, 2003. P.161

[3] Ibid, p.163

[4] Ibid, p.164

[5] Ibid, p.164

[6] Ibid, p.169.

[7] Ibid, p.169.

[8] Ibid, p. 171.

[9]Baptiste Sellier « L’usage du droit foncier par l’Etat d’Israël comme arme d’appropriation de l’espace Palestinien. Quelle comparaison avec l’Algérie coloniale ? » p.3

[10] Ibid, p.3.

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