A nos députés : Lettre ouverte aux groupes de travail de l’assemblée nationale

Depuis fin septembre vous réfléchissez de manière transpartisane aux propositions que vous pourriez faire lors de la prochaine révision constitutionnelle au printemps prochain. Vous avez associé les citoyens à votre réflexion par une consultation sur les réformes en matière de démocratie numérique et de participation citoyenne.

Néanmoins vous restez dans le cadre de la réforme du fonctionnement l’Assemblée nationale pour  simplement améliorer la fabrique de la loi. Les enjeux de la prochaine réforme constitutionnelle devraient être bien plus larges que cela.

En effet nous sommes la première génération à avoir conscience de la possibilité de la fin prochaine de l’espèce humaine. Cette extinction possible est due à notre hubris de prédation sur l'écosystème. Si l’on ne veut pas que nos petits enfants vivent un enfer et si l’on veut que nos arrières petits-enfants aient une chance de survivre, alors il faut rapidement passer d’une culture de compétition et d’exclusion à une culture de coopération et d’inclusion.

 Cette prédation est basée sur un ensemble de principes qui se complètent : un système de compétition de tous contre tous, le concept de propriété exclusive, la monétisation rampante de notre univers et l’absence de limites dans la thésaurisation du capital.

 Notre système représentatif est aujourd’hui au service de cette pulsion suicidaire de compétition et d’exclusion. Il serait sans doute nécessaire d’introduire dans la constitution de nouveaux concepts comme la priorité de la gestion des communs sur la propriété individuelle exclusive, la notion d’écocide, etc… Cette réforme devrait aussi être accompagnée de lois sur le plafonnement des revenus et/ou du capital et plus généralement une vraie mise au pas du pouvoir financier au service de l’intérêt général.

 

Mais si l’on revient à l’objet de votre consultation sur la participation citoyenne au sein du système représentatif et finalement l’organisation du pouvoir politique, alors réduire la compétition et l’exclusion  et favoriser la coopération et l’inclusion ne devrait pas se limiter à un peu de participation citoyenne mais devrait donner un véritable pouvoir aux citoyens.

 Réduire la compétition et l’exclusion c’est supprimer le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Deux siècles de libéralisme et de système représentatif ont ancré dans notre inconscient que seule la compétition libre et non faussée est légitime et donc qu'au final il est normal que le gagnant rafle la mise et écrase de son propre désir le désir des autres. Ce système de vote conduit immanquablement à la frustration des électeurs qui ont le sentiment de ne pas avoir pu exprimer leur souhait réel. Le scrutin par jugement majoritaire permettrait d'exprimer plus finement le souhait des citoyens et inciterait les candidats à chercher l’intérêt général plutôt que celui d’une partie des électeurs.

 Les élections, contrairement à ce que l’on entend généralement, ne permettent pas de faire un vrai bilan du mandat d’un élu. Pour redonner le contrôle aux citoyens il est indispensable que les élus rendent compte de leurs mandats et que ce bilan soit sanctionné par un vote des électeurs au jugement majoritaire avant les nouvelles élections. On peut même imaginer que si la mention majoritaire est à rejeter alors l’élu n’aurait pas le droit de se représenter ce qui l’inciterait à respecter ses engagements et prendre en compte l’avis des citoyens tout au long de son mandat.

 Favoriser l’inclusion c’est reconnaitre dans la constitution le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières.

L’article 3 de notre constitution réserve tous les pouvoirs à nos représentants élus, en effet le référendum aujourd’hui défini dans la constitution est toujours à l’initiative des élus, y compris le référendum d’initiative partagé de l’article 11 qui est de fait à l’initiative des parlementaires. Si nous voulons donner aux citoyens la possibilité de s’immiscer dans l’agenda politique il faut donc déverrouiller ce monopole des élus.

Promouvoir la coopération c’est enfin reconnaitre la représentation par tirage au sort.

Aujourd’hui dans une société qui n’a jamais été aussi éduquée, les citoyens ne supportent plus de subir des décisions prises sans eux. Néanmoins l’individualisme et le fonctionnement des réseaux sociaux font qu’il n’existe plus de lieux de délibérations collectives permettant de définir un bien commun inclusif des intérêts du plus grand nombre. Aujourd’hui les jurys ou conventions de citoyens sont uniquement consultatifs et souvent instrumentalisés par leurs initiateurs. Pour réellement permettre aux citoyens de construire ensemble le bien commun il faut mettre en place un nouveau principe démocratique opérationnel : « Pour tout pouvoir constitué, exécutif ou assemblée élue, une assemblée citoyenne tirée au sort est chargée de questionner et contrôler ce pouvoir ». Avec de vrais pouvoirs de décisions et de sanction pour rendre ce contrôle opérant, il faut déverrouiller le monopole des élus inscrit dans l’article 3 et reconnaitre la représentation par tirage au sort.

 

Au-delà de ces améliorations institutionnelles, au XXIème siècle il faut aussi prendre en compte le fait que l'espace public est désormais sur internet. Pour garantir que cet espace reste démocratique il est indispensable de constitutionnaliser la neutralité du net et la transparence absolue de tous les algorithmes qu'ils soient publics ou privés. En effet dans l'ancien régime les prédateurs étaient les propriétaires terriens, ces deux derniers siècles étaient sous le contrôle des accumulateurs de capitaux, maintenant ce sont ceux qui veulent s'approprier nos données et contrôler les algorithmes qui façonnent nos vies et nos esprits.

 

Il nous reste peu de temps pour réaliser cette révolution anthropologique. La France, pays des droits de l'homme (et même pour les chinois FaGuo « le pays de la loi »), est peut-être la seule nation universaliste qui peut proposer une issue non totalitaire à cette crise. Votre responsabilité est immense, sachez la prendre !

 

Il y a urgence, la maison brule !

 

Groupes de travail de l’assemblée nationale : http://www2.assemblee-nationale.fr/qui/pour-une-nouvelle-assemblee-nationale-les-rendez-vous-des-reformes-2017-2022

 Scrutin par jugement majoritaire : https://lechoixcommun.fr/  http://www.jugementmajoritaire2017.com/

 Référendum d’initiative citoyenne : http://www.article3.fr/ https://clic-ric.org/7

 Tirage au sort : https://fr.wikipedia.org/wiki/Tirage_au_sort_en_politique  http://www.senatcitoyen.fr/

 

 

 

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