La location d'un logement Habitation à Loyer Modéré commence par l'obtention d'un numéro renouvable annuellement de ce fait vous ne devriez pas perdre votre place sur la liste : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
La demande est à accompagner des pièces : Cartes d'identitée de vous ou bien de la personne qui vous accueil, un justificatif du domicile occupé, si salarié la fiche de paye, l'avis d'imposition ou de non imposition, cette demande doit être accompagné du numéros remis par la société gestionnaire du parc HLM.
Les sociétés de parcs HLM, nombreuses et taxées de laxisme, favoritisme et de clientèlisme ne reste que des gestionnaires se seront vos interlocuteur à partir du moment ou il vous sera proposé un logement. Le site, le lieu de résidence que vous allez déclarez garde toute sont importance.
Ce sera selon votre lieux de vie déclaré qu'un logement pourra par la suite vous être proposé, néanmoins certains lieux sont moins prisé que d'autre, il est parfois plus facile et rapide d'obtenir une réponse en fonction du quartier demandé.
Il est tout de même important d'avoir cette information, une commission se réunira afin d'étudier votre situation, elle est composée d'une partie des services de l'état, des représentants de la société gestionnaire, ainsi que de la mairie du lieux demandé.
Il est entendue, qu'il existe de nombreuses sociétés gestionnaire des logements et que ce sont elles qui font office de bureau de délivrance de votre premier numéros, mais aussi que celui ci sera différent en fonction de la société HLM choisie :
ERILIA : SAS HLM 72 BIS, RUE PERRIN SOLLIERS 13291 MARSEILLE CEDEX 6
Habitat 13 : 80 rue Albe - BP 31 - 13294 Marseille Cedex 4
Pays d'aix habitat : L'ourmin - 9 rue du Château de l'horloge - 13090 Aix-en-Provence
De plus la fondation Abbé Pierre invite ceux qui aimerais signer la pétition pour que les candidats aux élections présidentiel s'engagent.
http://www.mobilisationlogement2012.com/je-signe-la-petition
Les jurisprudences : Ce qui fait loi après un premier jugement, qui est opposable.
Pour le transfert d'un bail aux enfants après le décés des parents :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/007888