Sébastien Ledoux
Chercheur en histoire contemporaine (Paris 1)/Enseignant à Sciences Po Paris
Abonné·e de Mediapart

3 Billets

2 Éditions

Billet de blog 7 mars 2017

Le passé colonial français, la politique et le droit (1) par Sévane Garibian

Professeure de droit aux Universités de Genève et de Neuchâtel, spécialiste du concept de crime contre l'humanité, Sévane Garibian[2] revient sur la polémique récente créée par les propos d'Emmanuel Macron sur la colonisation. L'auteure met au jour un point absent du débat : la jurisprudence de la Cour de cassation relative au passé colonial français, méconnue ou oubliée, et de conclure qu’il existe aussi des usages politiques du droit pour qualifier le passé.

Sébastien Ledoux
Chercheur en histoire contemporaine (Paris 1)/Enseignant à Sciences Po Paris
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Quoi que l’on pense des propos récents d’Emmanuel Macron sur la colonisation française, il est utile d’observer leurs effets en recourant à une temporalité plus longue, dépassant le court terme médiatico-politique. La polémique née il y a quelques jours en France rappelle, en symétrie inversée, les vifs débats causés dans ce même pays il y a plus de dix ans par l’adoption de la loi du 23 février 2005 qui ne retenait que le « rôle positif de la présence française outre-mer ». La disposition litigieuse (finalement abrogée par décret en 2006), tout comme les rebondissements et double-discours dans ladite « affaire Macron », auront eu pour mérite de mettre en acte le profond malaise lié au passé colonial de la France. Ce trouble s’est régulièrement nourri de résistances dont nous trouvons de multiples traces dans le champ du droit, grand absent des commentaires de ces derniers jours. Abordons donc cette polémique de biais : par ce qu’elle ne dit pas, par ce qu’elle occulte. Rappelons ainsi que la Cour de cassation française eut l’occasion de produire une jurisprudence relative aux crimes commis en Algérie (affaires Lakhdar-Toumi et Yacoub, 1988) ainsi qu’en Indochine (affaire Boudarel, 1993). Une jurisprudence méconnue, ou tombée dans l’oubli, qui soulevait pourtant directement la question de la qualification ou non de crime contre l’humanité pour ces actes.

Plusieurs historiens ont pu souligner dernièrement la distinction entre les usages juridiques, historiques et moraux du concept de crime contre l’humanité, tout en rappelant que ce dernier ne peut se trouver, aujourd’hui en France, au cœur de poursuites pénales visant les crimes coloniaux. Quelle est donc l’histoire du droit menant à un tel constat ? Afin de mieux comprendre ce dont il s’agit, il est possible d’ajouter deux distinctions à la première.

D’abord, une distinction entre le problème de la qualification de crime contre l’humanité (qui renvoie à la question complexe de la définition de ce crime en droit français), et celui de l’amnistie prévue, pour les crimes visés, par des lois de 1966 et 1968. Ces deux points fondent les justifications discutables du refus de poursuivre par la Cour de cassation dans les affaires précitées ; mais seul le premier constituait déjà le réel enjeu. En l’état du droit, et contrairement à ce qu’affirmaient alors les juges de cassation, la qualification de crime contre l’humanité aurait en effet pu permettre, au-delà du symbole, de constater une imprescriptibilité (inexistante en France pour les crimes de guerre) défiant l’amnistie. Plus tard, la Cour de cassation admettra d’ailleurs en creux le caractère « inamnistiable » des crimes contre l’humanité, non reconnus en l’espèce, dans l’affaire de la manifestation du 17 octobre 1961, en 2000, puis dans l’affaire Aussaresses en 2003 – toutes deux en relation avec les « évènements d’Algérie ». Entre les deux, elle confirmera dans l’affaire Ely Ould Dah (2002) la poursuite, en France, d’un officier de l’armée mauritanienne pour des faits de torture et des actes de barbarie amnistiés dans son propre pays : il semble manifestement plus aisé d’adopter une attitude claire et exigeante à l’encontre de lois d’amnistie étrangères.

En outre, et c’est là que se niche la seconde distinction, une analyse plus poussée du raisonnement de la Cour dans les affaires Lakhdar-Toumi, Yacoub et Boudarel met en lumière une volonté des juges de verrouiller toute possibilité de traitement des crimes coloniaux. Il importe donc de distinguer ici les questions de droit et les politiques juridiques qui sont à l’œuvre. L’historienne Sylvie Thénault écrivait récemment que « toute définition juridique est le résultat d’une construction par des juristes et d’une évolution de la jurisprudence » (Le Monde du 16 février). Or il n’existait à l’époque des affaires précitées que des définitions jurisprudentielles, plus (affaire Barbie) ou moins (affaire Touvier) larges du crime contre l’humanité en France, lequel ne fera son apparition dans le Code pénal qu’en 1994. A y regarder de plus près, on comprend que les juges de cassation rejettent la qualification de crime contre l’humanité pour les crimes coloniaux à plusieurs reprises, en choisissant de s’appuyer exclusivement sur la jurisprudence Touvier. Celle-ci limite, à l’inverse de la jurisprudence Barbie, la définition du crime contre l’humanité aux crimes nazis commis « pour le compte d’un pays européen de l’Axe ». Si la jurisprudence Touvier permit en son temps d’esquiver habilement le problème de la responsabilité de la France de Vichy, elle bloquera aussi, par ricochet, toute possibilité de répression des crimes perpétrés par des Français pour le compte de la France, jusqu’en 1994.

Le verrouillage est efficace. Et le refoulement créé par cette configuration juridique, souvent ignorée, est à la mesure du trouble que suscitent encore aujourd’hui les faits historiques survenus dans le contexte de la décolonisation. Plus généralement, l’ensemble illustre les multiples formes d’usages politiques de l’histoire, comme du droit.


[1]Texte paru dans le journal Le Temps le 7 mars 2017.

[2]Auteure de Le crime contre l’humanité au regard des principes fondateurs de l’Etat moderne. Naissance et consécration d’un concept (LGDJ, Schulthess, Bruylant, 2009). A dirigé l’ouvrage collectif La mort du bourreau. Réflexions interdisciplinaires sur le cadavre des criminels de masse (Pétra, 2016).

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Social
Lidl : les syndicalistes dans le viseur
Dans plusieurs directions régionales de l’entreprise, les représentants du personnel perçus comme trop remuants affirment subir des pressions et écoper de multiples sanctions. La justice est saisie.
par Cécile Hautefeuille et Dan Israel
Journal — Social
Conditions de travail : la souffrance à tous les rayons
Le suicide de la responsable du magasin de Lamballe, en septembre, a attiré la lumière sur le mal-être des employés de l’enseigne. Un peu partout en France, à tous les niveaux de l’échelle, les burn-out et les arrêts de travail se multiplient. La hiérarchie est mise en cause.
par Cécile Hautefeuille et Dan Israel
Journal — Politique
Zemmour : quand le candidat parle, ses militants frappent
À Villepinte comme à Paris, des antifascistes se sont mobilisés pour ne pas laisser le premier meeting d’Éric Zemmour se tenir dans l’indifférence. Dans la salle, plus de 10 000 personnes s’étaient réunies pour l’entendre dérouler ses antiennes haineuses, dans une ambiance violente.
par Mathieu Dejean, Mathilde Goanec et Ellen Salvi
Journal — Politique
En marge du meeting de Zemmour, des habitants de Seine-Saint-Denis fustigent « sa politique remplie de haine »
Éric Zemmour a tenu le premier meeting de sa campagne présidentielle dans un département qui représente tout ce qu’il déteste. Cibles quotidiennes des injures du candidat d’extrême droite, des citoyens de Villepinte et des alentours témoignent.
par Hannah Saab (Bondy Blog)

La sélection du Club

Billet de blog
Ah, « Le passé » !
Dans « Le passé », Julien Gosselin circule pour la première fois dans l’œuvre d’un écrivain d’un autre temps, le russe Léonid Andréïev. Il s’y sent bien, les comédiens fidèles de sa compagnie aussi, le théâtre tire grand profit des 4h30 de ce voyage dans ses malles aérées d’aujourd’hui.Aaaaah!
par jean-pierre thibaudat
Billet de blog
Get Back !!!
Huit heures de documentaire sur les Beatles enregistrant « Let it Be », leur douzième et dernier album avant séparation, peuvent sembler excessives, même montées par Peter Jackson, mais il est absolument passionnant de voir le travail à l'œuvre, un « work in progress » exceptionnel où la personnalité de chacun des quatre musiciens apparaît au fil des jours...
par Jean-Jacques Birgé
Billet de blog
J'aurais dû m'appeler Aïcha VS Corinne, chronique de l'assimilation en milieu hostile
« J’aurai dû m’appeler Aïcha » est le titre de la conférence gesticulée de Nadège De Vaulx. Elle y porte un regard sur les questions d’identité, de racisme à travers son expérience de vie ! Je propose d'en présenter les grands traits, et à l’appui d’éléments de contexte de pointer les réalités et les travers du fameux « modèle républicain d’intégration ».
par mustapha boudjemai
Billet de blog
Sénèque juste avant la fin du monde (ou presque)
Vincent Menjou-Cortès et la compagnie Salut Martine s'emparent des tragédies de Sénèque qu'ils propulsent dans le futur, à la veille de la fin du monde pour conter par bribes un huis clos dans lequel quatre personnages reclus n’en finissent pas d’attendre la mort. « L'injustice des rêves », farce d'anticipation à l’issue inévitablement tragique, observe le monde s'entretuer.
par guillaume lasserre