Immigration, Intégration, lutte contre les Discriminations

Je reproduis ici une contribution thématique, dans le cadre du congrès de Poitiers du Parti Socialiste, dont je suis le premier signataire, et qu'on peut retrouver ici. L'immigration est un sujet que la direction du PS cherche le plus souvent à éviter, alors qu'elle gagnerait à l'approfondir, et développer un discours propre.


Résumé : Nous appelons ici à une refonte radicale des procédures de régularisation et de naturalisation, via un système à points, à un accès favorisé à la nationalité, au droit de vote des extra-communautaires, et à la lutte contre les discriminations.


Les élections municipales et européennes de 2014, et la dernière législative partielle dans le Doubs, montrent un Front National capable de concurrencer la gauche comme la droite et d’imposer médiatiquement son message tourné contre les immigré(e)s, les musulman(e)s, les Roms, souvent repris par des courants de l’UMP ou des éditorialistes. Contre ce mouvement, la bonne parade n’est pas de donner (en vain) des gages au FN pour récupérer son électorat, mais lui opposer des propositions contraires, solidement argumentées, fortes de notre engagement égalitariste, et, à l’inverse de son discours nourri de fantasmes, ancrées dans la réalité.

Suite aux attentats de Breivik, le premier ministre norvégien avait promis de rétorquer par « plus de démocratie, plus d'ouverture et plus d'humanité, mais jamais de naïveté ». Faisons de même après les attentats de janvier (qui témoignent d’ailleurs d’une fragmentation de notre société), et c’est dans ce sens que nous développons ici des propositions sur les questions d’immigration, d’intégration et de lutte contre les discriminations.

A. Immigration et admission au séjour

La contribution des immigré(e)s aux comptes publics et notamment sociaux est positive, neutre dans le pire des cas (crise, chômage) ; l’immigration participe au dynamisme économique ; le taux de réussite scolaire des enfants d’immigré(e)s est légèrement supérieur à celui des enfants français de même niveau socioprofessionnel ; le taux de délinquance des étranger(e)s, déduction faire des infractions aux lois sur le séjour, est inférieur à celui des Français(e)s ; et par la connaissance des langues et cultures des pays d’origine, les jeunes « issus de l’immigration » sont un atout pour la compétitivité de la France. Sans nier les problèmes existant localement du fait de concentrations excessives de populations récemment arrivées dans une localité, ou au contraire de l’instauration d’une mixité sociale imposant un vivre-ensemble, on ne peut que dresser un constat globalement positif. Par ailleurs, une politique répressive coûte cher, monopolise inutilement les forces de l’ordre et les tribunaux, et s’avère inefficace, tandis qu’une politique d’accompagnement est créatrice d’emplois. Et du reste, l’immigration annuelle reste faible par rapport à la population française.

Pourtant, droite dure et extrême-droite martèlent que l’immigration est une menace pour l’emploi et la protection sociale, pour la sécurité, pour l’identité française, que l’intégration est un échec, etc., parlent même d’invasion ou de « grand remplacement », et appellent à un durcissement de la répression.

Le Parti Socialiste doit combattre cette désinformation, non par de la contre-propagande ou de la simple indignation, mais en diffusant largement les vrais chiffres (établis par de nombreuses études et rapports d’instances françaises et internationales).

Et le PS au pouvoir ne doit pas craindre de mener une politique d’immigration juste et ancrée dans la réalité. C’est dans ce sens que nous proposons ici une refonte du dispositif d’admission au séjour.

1. Un système à points pour l’admission au séjour

La délivrance des titres de séjour en France est, depuis des années, soumise à des règles opaques, d’interprétation souvent subjective. Les critères sont multiples et illisibles. On peut se trouver en situation irrégulière en France pour différents motifs : entrée illégale sur le territoire, visa expiré, fin d’études, et, dernier motif mais non le moindre, non-renouvellement du titre de séjour.

On ne peut continuer à laisser fonctionner un système qui manque de transparence, laisse une grande place à l'arbitraire (et donc à l'injustice), crée des situations ubuesques et insupportables où des personnes ni expulsables ni régularisables sont maintenues dans la précarité, et engorge des tribunaux administratifs de plus en plus monopolisés par le contentieux des étranger(e)s. L’opacité des règles et l'attitude et les pratiques qui sont encore aujourd’hui celles de l'administration, consistant à demander toujours plus de preuves pour décourager les demandeur(se)s et fournir des prétextes de refus, engendrent souvent le rejet de la France et confortent les communautarismes. Enfin l’absence de critères objectifs, clairs, précis et connus de tous laisse les personnes dans une grande insécurité juridique, prolonge et complique le traitement des dossiers, et induit des frais inutiles pour l’administration.

De plus, la législation a multiplié les cartes de séjour, dont chacune est attribuée en tenant compte d’un seul aspect de la vie de la personne (emploi, vie familiale, études, maladie...). D’où un système compliqué et rigide, guère en mesure d’envisager la globalité de la situation des gens et de s’adapter à leur évolution, qui se transforme souvent en machine à fabriquer des sans-papiers.

Une refonte radicale paraît donc nécessaire. C’est pourquoi nous proposons la mise en place d’un système à points, analogue à celui qu’utilisent le Canada pour les renouvellements de titres, ou la Ville de Paris pour l’attribution des logements sociaux. Dans ce système, les critères retenus se voient attribuer un certain nombre de points, et le titre est accordé si le cumul des points atteint un seuil fixé d'avance et égal pour tous. Quatre types de critères sont envisagés :
- les critères suffisants, qui permettent à eux-seuls l'attribution d'un titre de séjour
- les critères cumulatifs, qui donnent, selon leur importance, un certain nombre de points qui, ajoutés à d'autres, permettront - ou pas - d'atteindre le seuil requis
- les critères diminutifs, qui ôtent des points
- les critères excluants, qui, à eux seuls, interdisent la régularisation.

Nous présentons ici, à titre d’ébauche, une liste de critères.

CRITÈRES SUFFISANTS

La famille
a) La personne est mariée / pacsée ou vit en concubinage (durée à définir) avec un(e) français(e)
b) Elle a un ou plusieurs enfant(s) français ou nés en France, ou un(e) ou des frère(s) et sœur(s) ou parent(s) français

La maladie
a) La personne est atteinte d’une pathologie pour laquelle aucun traitement n’est accessible dans son pays d’origine
b) Elle est atteinte d’une maladie de « catégorie 2 » (l’idée étant de distinguer entre les pathologies de type cataracte ou les maladies psychologiques, et d’autres telles que le HIV ou les affections exigeant une greffe)

CRITÈRES CUMULATIFS

Le travail
a) La personne présente une offre d’embauche, en CDD ou en CDI (le nombre de points varie selon la durée du contrat), sans restriction à une liste de métiers particuliers
b) Elle des aptitudes professionnelles attestées soit par des diplômes, soit par une expérience de travail hors de France
c) Elle a suivi des études en France
d) L’employeur atteste sur l’honneur que la personne correspond à l’emploi proposé

La famille
a) La personne a des enfants nés en France, scolarisés en France, ou simplement présents en France (moins de points)
b) Elle est mariée ou pacsée avec un(e) étranger(e) en situation régulière, vit avec elle en France, le / la conjoint(e) travaille en France (plus de points)
c) Un ou plusieurs membres de la fratrie ou le père ou la mère vivent régulièrement en France

L’intégration
a) La personne a un engagement associatif ou militant
b) Elle est parrainée (le parrainage doit entraîner des obligations réelles et contrôlables pour les deux parties)
c) Elle parle / écrit / lit en français (points proportionnels au niveau)
d) La personne est un acteur culturel
e) Elle a des « actions d’éclat » à son actif (sauvetage...) ou a contribué au rayonnement de la France, par l’enseignement par exemple
f) Elle présente d’autres preuves d’intégration (amis français, connaissance de la culture française, des institutions de la République etc.…)

La durée du séjour sur le territoire
a) Chaque année de séjour apporte des points
b) Le nombre de points est doublé lorsque le demandeur a occupé un emploi (prendre en compte l’emploi non déclaré – rarement un choix -, dans la mesure où celui-ci peut être prouvé)

CRITÈRES DIMINUTIFS OU EXCLUANTS

Infractions
Un extrait de casier judiciaire est demandé. Les infractions graves impliquent un refus de séjour. Les délits plus mineurs ôtent des points dont le nombre, proportionnel à la gravité, baisse au fil du temps jusqu'à la prescription. Les infractions aux lois sur le séjour ne comptent pas, sauf lorsqu’il y a trafic. Sont pris en compte le pays d’origine, les éventuels accords judiciaires conclus entre lui et la France, ainsi que la qualité de la justice dans ce pays.

2. La question primordiale des preuves

Actuellement l’administration demande de plus en plus de preuves, parfois impossibles à fournir, tandis que d’autres sont systématiquement refusées. C’est notamment le cas des attestations, toujours soupçonnées d’être frauduleuses, alors qu’on les accepte lors d’un divorce où le sort des enfants est en jeu. C’est pourquoi le système des preuves devra être revu de fond en comble sur la base des principes ci-dessous :
- toujours se contenter du minimum nécessaire pour établir le fait concerné ;
- accepter la preuve par témoignage lorsque celui-ci peut être contrôlé et/ou n’est pas suspect. Par ex., lorsqu’une personne a été employée au noir par le sous-traitant d’une entreprise, une attestation de ladite entreprise pourra être acceptée comme preuve de présence en France et de travail ;
- dans le cas d’un doute sur l’authenticité des documents fournis, ce sera à l’administration de prouver l’éventuelle fraude, et non au demandeur de prouver sa bonne foi ;

3. Durée de séjour et droit de travailler

Il faut encadrer strictement l'Autorisation Provisoire de Séjour (APS). Celle-ci ne donne pas à son titulaire le droit de travailler. Elle est renouvelée tous les 3 mois pendant le traitement du dossier, qui peut, on le sait, durer des années. Cela a pour conséquences de réduire la chance qu’ont les personnes de trouver un travail, de les maintenir dans une profonde précarité et de favoriser le travail clandestin, véritable dumping social franco-français. Nous proposons donc de limiter l'APS à 3 mois, le nombre maximal de renouvellements à 2, et de l'assortir automatiquement d'une autorisation temporaire de travail.

Par ailleurs, le visa de longue durée doit être favorisé. En effet, une politique de visas courts génère de multiples difficultés et un profond ressentiment chez les personnes concernées, et son efficacité est douteuse puisqu’elles cherchent à se maintenir envers et contre tout en France, de peur de ne pouvoir revenir en cas de départ, tandis que des visas longs induisent une autorégulation de l'immigration en fonction de la situation du marché du travail. Les titres de séjour doivent être d’une durée d’un an au minimum.

B. Intégration, droit de vote et nationalité

1. Un parcours d’accompagnement en amont et en aval de la régularisation

Un aménagement d'un parcours d'intégration des candidat(e)s à la régularisation est nécessaire :
- en amont, les demandeur(se)s doivent avoir accès à une information claire et complète ;
- des critères de régularisation (cf §A.1.) doivent encourager, de la part des demandeur(e)s, des comportements « vertueux » de nature à favoriser leur intégration ;
- en aval, il est à souligner qu’en cas de régularisation celle-ci ne doit pas être que la fin du parcours du combattant, mais le début d'un accompagnement en vue d’une meilleure intégration. Les personnes doivent bénéficier de la possibilité de renforcer leur maîtrise du français, de se familiariser avec les administrations et institutions françaises. L'implication de fonctionnaires et de citoyens volontaires garantirait un plus grand respect des personnes accueillies et une meilleure intégration.

D'un point de vue social et économique, la société bénéficierait de ce dispositif favorisant une meilleure connaissance des droits, des devoirs et de la langue ; il pourrait par ailleurs générer un certain nombre d'emplois qualifiés.

L'ensemble des acteurs et bénéficiaires directs et indirects devront être sollicités pour financer ce dispositif (avec une contribution réaliste demandée aux bénéficiaires). Ce « budget » de l'intégration devrait ainsi être abondé par les employeurs, l'État, les collectivités et par des fonds communautaires au titre de la citoyenneté, de l'inclusion et du renforcement des ressources humaines. Une évaluation fondée notamment sur la parole des bénéficiaires permettra d'améliorer la qualité du dispositif.

2. Droit de vote des non-européen(ne)s aux élections locales

Faute de majorité au Congrès, la gauche arrivée au pouvoir n’a pas mis en œuvre l’engagement du candidat Hollande d’octroyer le droit de vote aux élections locales aux personnes non-européennes résidentes en France. Mais le gouvernement et le Parti Socialiste n’ont pas mené médiatiquement le débat qu’il fallait, laissant la droite et l’extrême-droite asséner leurs contre-vérités, et les autres partis de gauche récupérer les déçus d’une promesse non tenue. Or, un tel débat préalable est nécessaire à l’adoption de la réforme, qu’elle se fasse via un référendum ou un vote parlementaire, certain(e)s élu(e)s centristes pouvant rejoindre la gauche sur cette réforme, pour peu qu’on leur explique les avancées démocratiques et sociales qu’elle peut engendrer, sans pour autant bouleverser la donne électorale.

Ceci est d’autant plus dommage que nous avons des arguments solides :
- Les étranger(e)s de l’UE votant déjà et étant élu(e)s aux municipales, le lien qu’on prétend infrangible entre citoyenneté locale et nationalité est d’ores et déjà caduc. La citoyenneté est désormais multiple, différente selon les strates concernées (locale, nationale, européenne) ;
- De nombreux pays font déjà voter des résident(e)(e)s étranger(e)s, notamment en Europe, et les études ne montrent pas l’émergence d’un vote communautaire (voir à ce propos les travaux d’Hervé Andrès) ;
- L'accès au vote est un facteur de paix et d’intégration : lors des émeutes de 2005, plusieurs jeunes ont exprimé leur (res)sentiment devant la mise à l'écart de leurs parents, privés de droits civiques ;
- La citoyenneté ne se réduit pas au vote, mais s’exprime également dans l’engagement associatif ou militant, dans la participation aux conseils de quartier, d’école, aux assemblées d’extra-communautaires, où des étranger(e)s s’impliquent déjà. Mais, sans le droit de vote, leur citoyenneté reste bridée ;
- Les non-européen(ne)s contribuables, actif(ve)s, parents d'élève, etc., sont autant que d’autres concerné(e)s par les politiques économiques, d’emploi, d’éducation, mais ne peuvent pas les sanctionner par leur vote ;

Les opposant(e)s ressortent certains arguments (vote dicté par la religion, déstabilisation de la République, perte de poids de l’électorat actuel, c’est-pas-le-moment…) qui ressemblent étrangement à ceux qu’on entendait naguère contre le vote des femmes.

A noter que l’accès au droit de vote ne doit pas se substituer à l’accès à la nationalité (et réciproquement), mais au contraire participer d’une même logique d’intégration.

3. Naturalisations et réintégrations

Sans être obligatoire, l’accès à la nationalité française doit être facilité pour les personnes résidentes de longue date qui le souhaitent, comme suite logique de leur intégration dans la société française.

Les difficultés administratives ubuesques évoquées pour les régularisations (partie A) se retrouvent pour les naturalisations et réintégrations, par exemple un refus pour un motif donné (conjoint hors de France) alors qu’il est satisfait à de nombreux autres critères (par ex. présence des enfants). En conséquence, de même que pour la régularisation, nous appelons à l’établissement d’un système à points pour les naturalisations et réintégrations, avec des critères propres, clairs, précis et connus de tous, à définir, dont beaucoup seront analogues à ceux présentés en A.1.

Comme pour les régularisations, le service d’accueil des demandeur(se)s doit être amélioré. Les modalités de l’examen de langue française, par ex., mal ressenti par des personnes l’ayant passé, peuvent être repensées. De même, ne demandons pas aux aspirant(e)s à la nationalité des connaissances sur l’histoire ou les institutions françaises que la plupart des Français(e)s n’ont pas !

4. Une même nationalité pour tou(te)s les Français(e)s

Une fois leur demande accordée, les personnes naturalisées ou réintégrées doivent être traitées comme tou(te)s les autres Français(e)s : la nationalité est une et indivisible, quelle que soit la manière dont elle a été obtenue, et aucune inégalité entre les Français(e)s quant à leur nationalité n’est acceptable. En conséquence, nous refusons toute possibilité de déchéance de nationalité qui s’appliquerait aux un(e)s mais pas aux autres.

Nous souhaitons également attirer l’attention sur le parcours du combattant rencontré par les Français(es) né(e)s à l’étranger, ou né(e)s en France de parents né(e)s à l’étranger, pour renouveler leurs papiers d’identité. Le 20 mai 2010, de telles difficultés, médiatisées, avait incité l’opposition socialiste à déposer à l’Assemblée Nationale un projet de résolution parlementaire intitulé « L’égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français sans distinction d’origine ou de lieu de naissance », qui fut sans surprise rejeté par la droite.

Ce texte conserve toute son actualité. En effet, le décret du 18 mai 2010, censé simplifier les procédures, ne les a en réalité modifiées qu’à la marge. En cas de première demande de carte d’identité nationale ou passeport, on n’est dispensé de justifier de son état civil ou de sa nationalité que si on dispose déjà d’un titre « sécurisé », donc récent et obtenu après de multiples vérifications. Lorsque le titre est plus ancien, les mêmes exigences de vérifications qu’auparavant sont prévues. D’où peu ou pas de changements dans les pratiques de l’administration.

C’est pourquoi il y aurait lieu de modifier la loi dans le sens préconisé par le projet de résolution, en statuant notamment que « chaque citoyen français ne peut avoir sa nationalité contestée par l’administration française sans preuve apportée par cette dernière ».

Le projet de résolution de 2010 ne visait directement que le renouvellement des titres d’identité, et non la délivrance de ceux-ci sur première demande de la part d’une personne dont la nationalité française vient d’être reconnue. Or, le processus de première demande pose lui aussi de sérieux problèmes. Alors même qu’une personne a été déclarée française par décision de justice au terme d’une procédure parfois longue, pendant laquelle tous ses documents d’état civil ont été minutieusement examinés par des magistrats experts, l’administration ré-effectue les vérifications et exige en plus de multiples preuves de son identité. Il s’agit là d’un traitement discriminatoire, puisque ces pratiques, basées sur l’origine ou le lieu de naissance des citoyen(ne)s, violent le principe d’égalité entre Français(es) sur le territoire de la République.

Soulignons aussi que ce traitement a en outre des conséquences graves sur le plan pratique. La transcription d’un acte de naissance au fichier central de l’état civil dure au minimum six mois. Le délai est de trois mois au moins lorsqu’un passeport est demandé en l’absence de cette formalité, qui n’est pas obligatoire, contrairement à ce que les intéressé(e)s s’entendent souvent dire au mépris de la loi. En attendant, la personne, citoyen(ne) français(e), devient quasiment sans-papiers, et ne peut ni voyager, ni ouvrir un compte bancaire, ni travailler légalement, ni faire immatriculer une entreprise qu’elle crée, si elle ne possède pas par ailleurs de passeport étranger en cours de validité.

Nous proposons donc :

- que des vérifications ne soient effectuées que si des indices sérieux donnent à penser que les documents produits à l’appui de la demande de carte d’identité ou de passeport seraient frauduleux (l’origine du demandeur ne pouvant en soi constituer un tel indice) ;
- que le demandeur se voie remettre une carte d’identité ou un titre de voyage provisoires (non sécurisés) lui permettant de jouir de tous ses droits de citoyen(ne) français(e), en attendant la délivrance du titre définitif.

C. Lutte contre toutes les discriminations

Les propos ou attitudes sexistes (faire la poule quand une députée s'exprime) restent malheureusement fréquents chez nos élus. Les « manifs pour tous » ont mis en lumière toute l'envergure de l'homophobie et d'un certain sexisme, tout comme les relents de nationalisme antisémite, ou de racisme anti-noirs (Christiane Taubira et la banane, par ex). La réception, dans une partie de la population, notamment bien que non exclusivement de culture musulmane, des crimes de Merah et de Coulibaly, ou des propos de Dieudonné et de Soral, témoignent à quel point l'antisémitisme, même minoritaire, y prolifère. Les déclarations de politiques, de gauche comme de droite, contre les Roms se multiplient, jusqu’à dernièrement l’interdiction par un maire d’inhumer une enfant dans sa commune. Et les succès de Zemmour, les unes récurrentes du Point, les succès électoraux du Front National, les stigmatisations fréquentes des femmes voilées sous couvert de laïcité, ou les tirs contre les mosquées et les propos entendus par des politiques ou des éditorialistes après les attentats de janvier montrent la forte montée de la musulmanophobie en France.

Fruits en partie de la crise sociale, sociétale et démocratique que nous traversons, et de replis identitaires de part et d'autre, ces diverses haines débordent largement la seule extrême droite ou les intégristes, et infectent même la droite, le centre et parfois la gauche.

C'est pourquoi il est de notre devoir de socialistes de lutter contre elles. Le seul recours à la justice ou à la censure ne permet pas de combattre ces idéologies nauséabondes (et les renforce même parfois : voir l'exemple de Dieudonné), pas plus que les seuls « oh ! » « ah ! » « mais c'est scandaleux ! » offusqués souvent proférés pour la forme. C'est en leur opposant un discours solide, pédagogique, factuel, profond que l'on peut lutter contre les racismes. C'est également en sommant les élu(e)s pris(e)s en flagrant délit de sexisme, d'homophobie ou de racisme de s'expliquer ou de s'excuser, et en en tirant les conséquences, qu'on peut les rendre plus exemplaires.

Le Parti Socialiste doit donc lancer une réflexion d'ampleur sur cette question, et réfléchir aux discours à tenir en riposte et aux moyens efficaces de lutter contre les propos et attitudes discriminatoires. Nous appelons à la tenue d’une Convention sur la lutte contre tous les racismes et discriminations.

Le « délit de faciès » lors des contrôles d’identité est un des exemples dont sont victimes les personnes « issues de l’immigration », mêmes nées en France. Se voir demander ses papiers trop souvent induit du ressentiment. Pour lutter contre cette stigmatisation, en accord avec l’engagement du candidat Hollande, nous demandons la délivrance d’un récépissé lors des contrôles d’identité.

Les difficultés rencontrées par les Français(e)s né(e)s à l’étranger ou de parents nés à l’étranger pour avoir leurs papiers d’identité, évoquées en B.4, sont un autre exemple de discrimination opérée par l’administration

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