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Billet de blog 31 janv. 2013

Citoyennetés, nationalité & droit de vote

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Citoyennetés, nationalité & droit de vote

(petite contribution au débat sur le droit de vote des personnces extra-communautaires aux élections locales)

Qu’est-ce qu’un(e) citoyen(ne) ?

Etymologiquement, le/la citoyen(ne) désigne celui ou celle qui participe à la vie de la cité (du latin civitas, qui nous donna civique). On retrouve l’équivalent en grec avec politès, dérivé de polis : la cité, et qui a engendré notre français politique. La cité antique n’est pas à comprendre via un angle strictement géographique, mais dans un sens politique : elle correspond au  territoire administré par ses citoyens, et, par extension, à l’ensemble des citoyens qui la com-posent.  Citoyen(ne) et cité se réfèrent donc mutuellement, en boucle, l’un ne va pas sans l’autre : la cité, la polis, définit le citoyen, le politès, et vice-versa.

Politique et civique sont ici synonymes, et ne se restreignent pas au seul fait de voter ou d’exercer une responsabilité d’élu (on votait peu dans la cité grecque), mais à toute action civique au sein de la cité, comme par exemple de nos jours, le militantisme au sein d’un parti, d’un collectif ou d’une association, ou la participation au débat public via un blog, un conseil de quartier, etc. Contrairement à d’autres appartenances (comme on le verra pour la nationalité), la citoyenneté, appartenance à la cité, relève donc de l’action, de l’engagement, pas directement d’un droit ou d’un statut. Toute action au sein des hommes n’est toutefois pas civique : la cité ne se confond ni avec la communauté ni avec la société, le travail (tâche contre salaire) s’inscrit dans autre domaine (plus économique et social, voire alimentaire), contribuable n’est pas citoyen(ne).

On le voit, le concept de citoyen(ne) reste flou, mais il suffit  ici de retenir deux choses : d’une part, le politique englobe une sphère d’action bien au-delà de la simple question d’élire et d’être élu ; d’autre part, cité et citoyen(ne) demeurent inextricablement liés quant à leur définition : à chaque type de polis correspondent les politès qui la composent.

Reste maintenant à saisir ce que, de nos jours, nous appelons par polis. En effet, depuis l’antiquité, le monde a grossi, les distances ont diminué, l’horizon s’est éloigné. Ce qui, à l’époque, se restreignait à la ville et ses alentours, s’est depuis organisé autour d’une entité beaucoup plus grande : le pays, la nation. Mais il ne s’agit pas uniquement d’un agrandissement d’échelle : si l’Etat-nation s’est substitué à la Cité-Etat, l’entité politique locale (la ville, la commune) subsiste. Des strates supplémentaires entre la commune et le pays se sont en outre constituées (département, région), et des organisations ont émergé au-delà du seul pays (l’Union Européenne). La citoyenneté est donc désormais complexe, multiple : il y a plusieurs polis : la commune, le département, la région, l’état ou la province (pour des fédérations), la nation, l’Europe… Et, comme les deux définitions se nourrissent mutuellement, à chacune de ces cités correspond ses citoyen(ne)s. Une personne appartient à plusieurs cités, sa citoyenneté s’exerce donc à différents niveaux.

Citoyenneté & droit de vote

On l’a vu : la citoyenneté relève de l’action civique, de l’engagement, et ne se restreint pas aux seuls rôles d’électeur(trice) et d’élu(e). En ce sens, un(e) étranger(e) en France, qui milite dans un parti, une association, appartient à une assemblée d’extra-communautaires, un conseil de quartier, etc., est déjà citoyen(ne), même sans droit de vote.

Toutefois, le changement d’échelle depuis la cité antique jusqu’à nos Etats-Nations actuels et organisations supra-nationales, génère forcément un changement de nature démocratique : on ne fait pas de la politique de la même manière si cela implique quelques dizaines de milliers de citoyens regroupés dans un lieu limité, ou si cela concerne des dizaines de millions d’âmes étendues sur des centaines de milliers de km2. La création de strates locales (et des citoyennetés qui vont avec) est une première réponse, l’avènement de la démocratie participative, dans lequel le peuple lègue des pouvoirs d’action, de délibération et de décision à un nombre restreint d’élus, en fut une autre.

Dans nos démocraties participatives, l’élection des personnes dirigeantes intervient par le vote, par suffrage direct ou indirect (d’autres moyens peuvent exister, comme par exemple le tirage au sort, plus à la mode dans l’antiquité). Une fois désigné(e)s, les élu(e)s détiennent un grand pouvoir, durant leur mandat imparti et dans la strate (locale, nationale…) associée : ce sont eux/elles qui déterminent les lois, votent le budget, mènent la politique de la ville (écoles, crèches, impôts locaux,…), etc., qui impactent directement leurs administré(e)s. Dès lors, si la citoyenneté ne se réduit pas au vote, le vote acquiert toutefois, dans ce type de démocratie, un poids beaucoup plus important. Hors du vote, ne reste aux citoyen(ne)s que la possibilité de militer, manifester, participer au débat, etc. Cependant, l’élu(e), ne devant sa place qu’à ses électeurs(trices), aura tendance à n’écouter que son électorat (et notamment les opinions les plus fréquentes, dans ce qu’on peut appeler le règne du nombre, voire la tyrannie de la majorité). Un(e) citoyen(ne) non votant, pourtant fortement impacté(e) par la politique exercée par les élu(e)s, aura donc beaucoup de mal à se faire entendre, à moins de posséder un autre levier de pression que le nombre de voix, comme les lobbies. On pointe donc ici une vraie injustice pour les citoyen(ne)s non votant, impacté(e)s mais difficilement écouté(e)s.

Le problème est que si la citoyenneté relève de l’engagement de chacun(e), libre de l’exercer ou pas, le vote, lui, découle d’un droit. Soulignons que les critères d’obtention de ce droit ne sont pas immuables : réservé aux mâles ni esclaves ni barbares dans l’Athènes antique, ou à tous les mâles majeurs en France, il s’est élargi chez nous à toutes les personnes, hommes et femmes, au-delà d’un certain âge - qui a varié (21 ans, 18 ans…) -, pour peu qu’elles soient déclarées saines d’esprit et qu’elles n’aient pas accompli quelques méfaits. Ainsi, l’obtention du droit de vote peut évoluer, et s’adapter à l’évolution de la société. Puisqu’ils sont modifiables, il devient dès lors parfaitement normal de s’interroger, à toute époque, sur le bien-fondé des critères d’obtention  du droit de vote pour les diverses élections, i.e. pour les diverses strates (locale, nationale, européenne), les diverses polis dans lesquelles il s’exerce. Et l’injustice pour les citoyen(ne)s non votant, mentionnée plus haut, doit figurer parmi les éléments à prendre en compte quand on re-questionne ces critères d’obtention.

Citoyennetés & nationalité

Qu’est-ce maintenant que la nationalité ? Le mot dérive de nation, lui-même né du latin nascere (naître), la naissance ainsi comprise dans le terme se référant à celle de la nation en tant que telle, à partir d’un événement ou mythe fondateur (guerre, révolution), pas à celle de ses membres. Elle peut en effet s’obtenir via le lieu où l’on naît (droit du sol) ou la filiation (droit du sang), mais également par une naturalisation. Du reste, la nationalité peut être double.

Mais là n’est pas le sujet, et ne retenons qu’une définition simple : la nationalité désigne l’appartenance à une nation. Or, l’Etat-nation étant l’une des cités, des polis, auxquelles participe une personne, elle compte une citoyenneté correspondante : la citoyenneté nationale, qui intervient, entre autres, lors des scrutins permettant, chez nous, d’élire le Président de la République, les parlementaires nationaux, ou de répondre à un référendum, y compris pour des personnes ne vivant pas en France. C’est donc tout à fait logique que le droit de vote aux élections nationales s’obtienne via la nationalité française, l’appartenance à la nation française, et non par exemple la résidence en France. Toutefois, il paraît tout aussi normal qu’une personne étrangère installée en France depuis assez longtemps, impactée par la politique nationale française (directement ou indirectement, par ses enfants souvent français), impliquée dans la vie de la France (et en ce sens déjà citoyenne), et désireuse d’élargir sa citoyenneté en participant civiquement au choix des dirigeants français, puisse à terme acquérir le droit de vote aux scrutins nationaux. Cela signifie que l’accès à la nationalité doit lui être facilité. En conclusion : le lien indissociable entre nationalité et droit de vote aux élections nationales doit s’accompagner d’une plus grande facilité d’accès à la nationalité française pour des personnes étrangères résidant en France depuis longtemps et impliquées dans la vie du pays.

Passons à une autre strate de citoyenneté, une autre polis : l’Union Européenne. Tout(e) ressortissant(e) d’un des Etats membres acquiert automatiquement le droit de vote aux élections européennes. La nationalité française intervient donc, au même titre que les vingt-six autres nationalités, dans le critère d’obtention du droit de vote européen. Mais c’est bien la citoyenneté européenne qui s’exprime dans le scrutin européen, et non pas la citoyenneté française. Si l’Allemande basée en France a le droit d’élire, en France, les parlementaires européens, c’est à sa citoyenneté européenne, lié à cette élection, qu’elle le doit, et non pas à un accord de réciprocité avec les autres pays européens, comme c’est le cas, on le verra, pour les élections locales. Cette subtilité a son importance, car elle rompt, une première fois, l’adage souvent invoqué qu’en France, ce serait la nationalité qui donnerait le droit à toutes les élections.

Nous parlions des élections locales (on ne distingue pas ici les divers niveaux administratifs – municipal, départemental, régional - et les scrutins associés), restons-y. La mairie par exemple, a, en France, de grands pouvoirs quant aux politiques impactant directement ses résidents, français ou non : écoles, crèches, logement, impôts locaux, services… C’est également dans cette sphère, qui se rapproche le plus de la cité antique, que la citoyenneté hors vote peut le plus facilement s’exprimer : conseil de quartier, représentants de parents d’élève, assemblée des extra-communautaires. Mais, on le rappelle, dans une démocratie participative, la citoyenneté ne gagne un poids important, susceptible d’influencer l’élu(e) électoraliste, que par le vote. C’est donc tout à fait logique, compte-tenu de cela et compte-tenu de la citoyenneté multiple (locale / nationale / européenne), que le droit de vote aux élections locales soit délivré à toute personne résidente depuis assez longtemps en France, et souhaitant y participer. La nationalité relève de la sphère nationale, comme la citoyenneté européenne correspond aux élections européennes, il n’y a donc pas de raison valable pour que la nationalité soit le critère prépondérant dans l’obtention du droit en vote aux élections locales. D’ailleurs, le critère national est déjà caduc dans bien des pays : les non-nationaux votent déjà depuis longtemps dans le nord de l’Europe (Scandinavie, Irlande, Benelux…), et à moindre mesure en la péninsule Ibérique (un critère de réciprocité entre les pays est requis), et, depuis peu et à moindre mesure encore (i.e. uniquement pour les ressortissants européens), dans toute l’Union Européenne, grâce à une clause de réciprocité imposée à tous les pays membres. Dans toute l’Union Européenne dont la France : ainsi, pour une deuxième fois, l’adage selon lequel ce serait la nationalité française qui donnerait le droit de vote à toutes les élections en France est rompu.

Ne tenant pas compte de tout le raisonnement qui précède, on me rétorquera que les personnes qui veulent voter n’ont qu’à devenir françaises. C’est oublier d’une part que le parcours vers l’acquisition de la nationalité française par naturalisation s’avère souvent long et semé d’embûches. Et, d’autre part, c’est ne pas respecter le choix de chacun de garder ou non la nationalité de ses origines (toutes nationalités n’en admettent pas une autre), tout en voulant s’impliquer dans la citoyenneté locale.

Résumé - Conclusion

Dans nos démocratie modernes, plusieurs strates cohabitent (locale, nationale, supra-nationale). A chaque strate correspond une citoyenneté propre. Cette citoyenneté, d’ailleurs, ne s’exprime pas uniquement via l’élection. Toutefois, dans une démocratie participative, et souvent électoraliste, le droit de vote prend un poids tel qu’une personne sans droit de vote, même impliquée dans la cité et impactée par la politique des élus, sera plus difficilement écoutée par eux. Donner le droit de vote aux élections locales à tou(te)s les résident(e)s en France depuis un certain temps permettrait de réparer cette injustice. Ne pas être français(e) ne devrait pas être un obstacle : la nationalité se référant non à la sphère locale mais à la sphère nationale, son emploi pour octroyer ou non le droit de vote aux élections locales n’est pas justifié.

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