La taxe sur les transactions financières, ce serpent de mer

Afin d’atteindre les objectifs du millénaire pour le développement, Sarkozy a appelé à taxer les transactions financières. Cinq questions pour comprendre le principe de la taxe Tobin.

 

« Les financements innovants, la taxation des transactions financières, nous pouvons le décider ici. Pourquoi attendre? » Comme un relent de Jacques Chirac en lui, le président Nicolas Sarkozy a plaidé lundi, sans ambages, lors de son discours à l’ONU, pour instaurer une taxation des transactions financières. Le serpent de mer des dirigeants humanistes européens, qui brandissent cette taxe à intervalles réguliers. Elle revient sur le tapis d’autant plus depuis que la crise financière a montré les limites du libéralisme économique.

D’où vient l’idée ?

L’idée a germé dans l’esprit de l’économiste James Tobin. En 1972, ce prix Nobel d’économie a imaginé de taxer, faiblement, les transactions de change afin de lutter contre la spéculation. Quelle que peu mise de coté, cette idée a de nouveau surgi dans les discours politiques et économiques des années 1990. Mais avec une sensible évolution, celle de taxer également d’autres transactions que les transactions de change. En 2010, la lutte contre la spéculation n’est plus forcément l’objectif premier. C'est pourquoi au lieu de taxe Tobin, on évoque aujourd'hui plus volontiers une « taxe sur les transactions financières ».

Souvent assimilé à la gauche altermondialiste depuis la fin des années 1990, des personnalités de premier plan comme Jacques Chirac ont néanmoins, et à maintes reprises, plaidé pour ce type de taxe qui permettrait de contribuer à la réduction de la pauvreté et des inégalités dans le monde.

Qu’est-ce que la taxe sur les transactions financières ?

A l’origine, James Tobin imaginait une faible taxation des transactions de change à hauteur de 0,5%. Dans l’esprit de Nicolas Sarkozy, comme du groupe pilote d’une soixantaine de pays qui travaille dessus et que la France copréside avec la Belgique et le Japon, l’ambition est beaucoup plus modeste et serait initialement fixée à 0,005 %. Les projets formulés ces deux dernières années sont avant tout favorables à l’idée d’une taxation des transactions de change (TTC) plutôt qu’à une taxation des transactions financières, plus contraignante. Concentrée sur les devises, elle ne permettrait pas de limiter la spéculation, fondamentale pour le maintien du libre-échangisme économique. Elle servirait de « source innovante de revenus » pour financer le développement, comme le propose Bernard Kouchner, ou de lutter contre le réchauffement climatique, comme le propose Jean-Louis Borloo.

Depuis que la crise a relancé les critiques sur le système financier international, l’idée a évolué vers une infime contribution des banques et de leurs transactions dans l’effort global contre la pauvreté, le réchauffement climatique et les inégalités. Il s’agirait d’une taxe prélevée donc sur l’ensemble des transactions des marchés financiers, notamment sur les marchés boursiers. Elle ne concernerait en aucun cas les transactions financières internationales de particuliers. En outre, elle pourrait fournir des financements supplémentaires à des Etats exsangues.

Quelle est sa faisabilité ?

« Instituer une telle taxe sur les transactions financières n'est plus une question de faisabilité technique. C'est une question de volonté politique », a assuré le Belge Yves Leterme, lundi à l’ONU, dans la foulée de Nicolas Sarkozy. « Etant donné la complexité de certaines transactions financières, l'impact d'une taxe et la faisabilité d'une telle taxe restent largement incertains dans bien des cas », leur a répondu la Commission européenne. Si « techniquement », instaurer une telle taxe n’affronterait aucun blocage, dans les faits, une décision globale et concertée est nécessaire. Une gageure à l’heure actuelle.

Qui sont ses opposants ?

Ce qui handicape le plus la mise en place de cette taxe reste l’opposition farouche d’acteurs majeurs de l’économie mondiale. Outre l’opposition formulée par les organisations comme le FMI de Dominique Strauss-Kahn ou la Banque mondiale, l’Europe doit faire face aux Etats-Unis, au Canada, à l’Australie et à quelques membres de l’UE, ainsi qu’aux lobbys bancaires et financiers. Leur principal argument : si certains pays adoptent seuls cette taxe, elle serait alors facile à contourner. Et elle perdrait ainsi de son impact tout en favorisant les paradis fiscaux. Par ailleurs, taxer les transactions bancaires fait courir le risque d’une répercussion sur les particuliers.

Quelle est la position de la France ?

Si l’idée avait été défendue avec force et conviction par Jacques Chirac, cela n’a pas toujours été le cas avec Nicolas Sarkozy. Mais depuis 2008, le couple franco-allemand tente de la faire accepter de l’ensemble de l’UE. « La finance s'est mondialisée, au nom de quoi nous ne demanderions pas à la finance de participer à la stabilisation du monde en prélevant sur chaque échange financier une taxe », a ainsi déclaré le président français à l’ONU, assurant qu’il en ferait un sujet important de sa présidence du G-20 qui débute en novembre. La position française, qui se veut le chantre de ce projet, est délicate.

Et les paroles du ministre français de l’Economie, Christine Lagarde, ne font que conforter une certaine schizophrénie. Les taxations des transactions financières sont, selon elle, « techniquement faisables, pratiquement difficiles, politiquement souhaitables et financièrement aléatoires. » Et quand on sait que le Conseil européen des ministres des Finances du 7 septembre dernier a entrepris l'enterrement de ce projet, on peut raisonnablement envisager que ce serpent de mer économique a encore de beaux jours devant lui.

Article paru sur Francesoir.fr, le 22 septembre 2010

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