Segesta3756 (avatar)

Segesta3756

Abonné·e de Mediapart

637 Billets

1 Éditions

Lien 8 août 2013

Segesta3756 (avatar)

Segesta3756

Abonné·e de Mediapart

Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles en Italie

Segesta3756 (avatar)

Segesta3756

Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/cahiers-du-conseil/cahier-n-27/le-controle-de-constitutionnalite-des-lois-constitutionnelles-en-italie.51428.html

"...aucune Constitution ne réussit à se défendre par la seule force de la normativité face à un acte révolutionnaire, ni à empêcher le titulaire de la souveraineté de construire un ordre constitutionnel complètement nouveau. Ce qui compte, cependant, c'est que, dans le cadre de la doctrine des limites absolues, leur dépassement conduise à la construction (ou plus précisément à la tentative de construction) d'un ordre constitutionnel nouveau qui, par définition, est illégitime du point de vue de l'ancien ordre constitutionnel. 

Les problèmes, à ce stade, sont au nombre de deux : quel est le fondement des limites absolues ? Quel est le critère pour les identifier ?"

(M. Luciani, Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles en Italie, extrait) 

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.