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Billet de blog 29 déc. 2014

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L’autre urgence guinéenne : organiser les élections

La Guinée est censée organiser une élection présidentielle en 2015. Le passé électoral du pays, l’échec du dialogue entre le pouvoir et l’opposition sur cette question et le report sine die des élections locales prévues début 2014 sont de mauvais augure.

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Synthèse du dernier Rapport d’International Crisis Group publié le 15 décembre 2014

Alpha Condé, président de la Guinée. Crédits: Miguel Media/AFP

Avec une scène politique clivée et ethnicisée, en proie à une épidémie d’Ebola qui affaiblit son économie, la Guinée a deux options : établir par le dialogue un cadre crédible pour la deuxième élection présidentielle libre de son histoire, cadre qui pourrait inclure un report négocié, ou prendre le risque de l’instabilité et de la violence interethnique. Pour réduire ce risque, l’exécutif guinéen, qui a la maitrise des institutions et du rythme politique, doit impérativement construire avec l’opposition et les partenaires internationaux un consensus minimum sur le dispositif électoral.

Ce consensus doit être plus solide que celui qui avait permis d’organiser, avec presque trois ans de retard, le scrutin législatif de septembre 2013. Ces élections avaient été précédées par de vives controverses et de violentes manifestations. Si la tranquillité du jour de vote a été saluée, l’opposition a dénoncé des fraudes et réclamé un temps l’annulation des élections. Bien des observateurs extérieurs n’ont pas caché leurs doutes quant à la qualité du scrutin. Les tensions sont toutefois restées contenues pour deux raisons principales : l’opposition considérait les législatives comme secondaires et les partenaires internationaux ont joué un rôle de facilitation.

Or la situation est différente pour les élections qui s’annoncent. D’abord, la présidentielle est le scrutin le plus important dans un système présidentialiste. Ensuite, le pouvoir a déjà indiqué qu’il n’était pas favorable à une implication internationale forte. Enfin, les législatives ont confirmé la forte dimension ethnique du vote : les deux principales communautés du pays, peul et malinké, sont très majoritairement mobilisées derrière, respectivement, l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) de Cellou Dalein Diallo, la principale formation d’opposition, et le Rassemblement du peuple de Guinée (RPG) Arc-en-ciel, le parti du président Alpha Condé.

Par ailleurs, malgré ou à cause des bricolages des dernières années, le dispositif électoral souffre encore d’un flou normatif et institutionnel important, y compris quant au calendrier. La date de la présidentielle n’est ainsi toujours pas fixée. Même là où des règles claires existent, le système juridique peine à s’imposer comme recours crédible. Manquent des institutions essentielles du point de vue électoral, en particulier la Cour constitutionnelle, qui doit remplacer la chambre constitutionnelle de la Cour suprême. Quant au dialogue enfin engagé en juillet 2014 entre pouvoir et opposition pour essayer de clarifier ce cadre légal, il a vite échoué, les deux parties ne s’accordant pas sur la version écrite des accords verbaux obtenus à la fin de cette session de dialogue.

Si le risque d’une intervention de l’armée n’est plus aussi fort qu’avant, les tensions politiques sont inquiétantes. L’opposition, qui a hésité un temps à organiser des manifestations, officiellement à cause de l’épidémie d’Ebola, a annoncé en novembre 2014 qu’elle allait remobiliser. La controverse autour des élections alimente un climat de communautarisme. Elle contribue à ralentir encore le développement économique et participe de la difficulté de l’Etat à mobiliser la société dans la lutte contre Ebola. Il est encore temps de créer un consensus minimum sur le dispositif électoral.

Pour cela, les étapes suivantes sont nécessaires :

-Convier, à la demande du président Condé, le pouvoir et l’opposition à une nouvelle session de dialogue sur le dispositif électoral. Ce dialogue devra être fondé sur un travail préalable de chacune des deux parties, qui présenteront de façon précise, globale et réaliste, les aménagements qu’elles jugent nécessaires. Ce dialogue devra inclure une personnalité de haut rang issue de la présidence de la République.

-Convenir dans le cadre de ce dialogue d’un calendrier électoral réaliste, sans exclure un report de la présidentielle s’il s’avérait utile à une réelle amélioration du dispositif électoral ; compte tenu de l’importance des autorités locales dans l’organisation des élections et de leur remplacement controversé par des administrateurs nommés par l’exécutif, prévoir, à titre de mesure de confiance, la tenue des élections locales au minimum trois mois et au maximum six mois avant la présidentielle afin de laisser le temps aux élus locaux de s’installer dans leurs fonctions.

-Recomposer la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en reconnaissant pleinement son caractère politique, la totalité des commissaires devant être choisis de façon exclusive et paritaire dans le camp présidentiel et dans l’opposition, et y assurer un fonctionnement par consensus.

-Promulguer par décret présidentiel les lois organiques concernant l’Institution nationale des droits humains (INDH) et la Cour constitutionnelle telles que votées par le Conseil national de transition et prendre les dispositions pratiques, y compris budgétaires, nécessaires à l’entrée en fonction rapide de ces institutions.

-Dépêcher au plus vite, sur une demande des autorités guinéennes appuyée par l’opposition, une mission d’évaluation des Nations unies sur l’état des préparatifs électoraux.

-Préparer, à la demande des autorités guinéennes, des missions d’observation électorale crédibles et de long terme de l’Union européenne et de l’Union africaine, qui couvriront la présidentielle mais aussi, de façon exceptionnelle, les élections locales, au moins à Conakry, en Moyenne Guinée et dans la région de Nzérékoré.

Dakar/Bruxelles, 15 décembre 2014

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