Il y est prévu que les membres de Frontex pourront porter des "[...] armes à feu courtes de type pistolet semi-automatiques de calibres n’excédant pas 9 mm, des armes de frappe droites rétractables, des moyens incapacitants".
Concernant la question de la légitime défense (invoquéedans le projet de loi comme permettant l'usage de l'arme à feu), rien ne permet de savoir comment la véracité des propos tenus par l’agent de Frontex en cas d’usage de son arme sur un sans-papiers ne sera examinée. Aucun mécanisme de contrôle n'est prévu, alors qu'on sait qu'en l'absence de vidéos et de moyens de prouver la manière dont l’intervention s’est déroulée, il est quasiment impossible de retracer exactement le fil de l'intervention. (Pour rappel s'il en faut, c'était l'argument de la légitime défense qui a été invoqué lors de l'exécution de Nahel, en France. Ça serait très certainement resté la version des forces de l'ordre si des vidéos n'avaient pas été filmées, puis diffusées afin de rétablir la vérité.)
Les exceptions prévues dans la loi pour permettre l’usage des menottes sont tellement larges (« si cela est rendu/jugé nécessaire par les circonstances »), qu’elles pourraient être invoquées dans n'importe quelle situation.
Alors même que l'ancien directeur de l'agence est accusé de complicité de crime contre l'humanité, et que les faits de violence raciste au sein de commissariats de police de la zone midi et des (très) nombreux non-lieux dans les dossiers de violence policière ayant entrainés la mort font régulièrement l’actualité en Belgique, permettre le port d'armes sans aucune balise est au mieux terriblement dangereux, au pire complètement inconscient.
Il est certain que cette loi va faire des victimes. Au-delà de savoir quand et combien de décès ca va provoquer, demandons nous aussi de qui il s'agira.
(Notons aussi que par contre, la responsabilité civile des agents du contingent permanent de Frontex est, quant à elle, bien protégée. Ça, ça a été prévu.)
(Sophie Devillé).