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Billet de blog 1 avr. 2016

Non à la réforme scélérate de l'élection présidentielle

bricolage ,tambouille , réforme de l'élection présidentielle , confiscation de la parole démocratique

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Mon intervention au Sénat hier contre la réforme de l'élection présidentielle 

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'ai ni le talent de notre rapporteur, qui a déjà quasiment tout dit, ni le sens de l'humour et de la dérision de notre collègue Collombat.

Le groupe UDI-UC votera la question préalable et, comme M. Collombat, nous n'aurions pas voté ce texte s'il n'y avait pas eu de question préalable. Nous nous y sommes d'ailleurs fermement opposés lors de la première lecture.

Ce bricolage de l'élection présidentielle nous apparaît, comme à l'ensemble des « petits » partis, totalement inacceptable, de même que l'égalité transformée en équité. Tout cela n'est guère sérieux !

Au-delà des quelques dispositions pertinentes de ces deux textes, l'article 4 de la proposition de loi organique reste un casus belli.

Cela a déjà été amplement dit, la campagne présidentielle est un moment essentiel de notre vie politique. Et, entre les deux mauvaises positions prises respectivement par le Sénat et l'Assemblée nationale, les sénateurs centristes préfèrent marquer clairement leur franche et complète opposition.

Certains évoquent une confiscation de la parole publique. Je vais prendre un exemple. Un candidat à l'élection présidentielle de 2012, qui aurait obtenu 4 millions de voix et qui a déjà recueilli 87 000 parrainages citoyens, serait totalement empêché d'être candidat, avec les dispositions dont nous débattons, s'il lui manquait quelques signatures.

Le fait de modifier les modalités de l'élection et de diminuer le nombre de candidats freine évidemment les élans démocratiques, au profit de la parole officielle…

Ces textes ont été compris de cette manière-là par la société civile, qui ressent ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui comme un bricolage insupportable, une confiscation de la parole publique.

Je ne m'exprime évidemment pas avec la brillante technicité du rapporteur, mais personne ne peut comprendre que la réduction de un an à six mois de la durée de prise en comptes des dépenses et recettes dans les comptes de campagne est finalement une question budgétaire. Les montants qu'ils comptabilisent entraînent en effet un remboursement par l'État aux candidats.

Pour les sénatoriales, cela représente une petite dépense. Je note que c'est grâce à notre collègue Anziani – ou à cause de lui… – que nous avons des comptes de campagne. Il a proposé d'établir, de ce point de vue, une égalité entre les députés et les sénateurs et cette règle de transparence est bien normale.

Pour en revenir à nos débats, la réalité, pour la société civile et l'opinion publique, c'est que nous bricolons un texte pour nous protéger. C'est complètement inacceptable, alors que le problème est, au fond, budgétaire.

Les campagnes que nous connaissons n'atteignent pas les niveaux de dépenses de celles qui se déroulent aux États-Unis, mais elles entraînent néanmoins des charges extrêmement importantes. En outre, ces dépenses sont parfois invalidées a posteriori.

Ces dispositions sont inacceptables. Nous manquons de temps pour en débattre. Discuter ainsi d'une proposition d'origine parlementaire, reprise par le Gouvernement, frappée par l'urgence et dans un calendrier contraint n'est pas sérieux, s'agissant de l'élection la plus importante de notre vie politique.

Quelles que soient les améliorations apportées par la commission des lois, le groupe UDI-UC est bien inspiré de s'opposer clairement et fermement à ces textes qui, sur le fond comme sur la forme, ne sont pas acceptables. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe écologiste, ainsi que sur quelques travées du RDSE.)

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